Assurance décennale géotechnicien et BET géotechnique

L’article 1792 du Code civil prévoit la responsabilité de plein droit des constructeurs pour les dommages, y compris ceux résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. L’article 1792-1 qualifie notamment de constructeur le technicien lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.

En application de l’article L. 241-1 du Code des assurances, le géotechnicien dont la responsabilité décennale peut être engagée doit souscrire une assurance couvrant cette responsabilité. La garantie doit être en vigueur à la date d’ouverture du chantier et correspondre précisément aux missions déclarées au contrat.

Une obligation qui dépend de la mission exercée

L’obligation ne dépend pas uniquement du titre de « géotechnicien ». Elle s’apprécie au regard de la mission confiée, du contrat conclu, de l’ouvrage concerné et de l’incidence des préconisations sur sa conception ou sa réalisation. Une mission exclusivement préalable ou un diagnostic sans travaux peut relever principalement de la RC professionnelle. Il reste donc essentiel de faire valider par l’assureur l’ensemble des missions réellement exercées.

Exemple : une mauvaise appréciation de la portance du sol ou une préconisation de fondations inadaptée peut provoquer des fissures structurelles ou des tassements différentiels. Si ces dommages compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, la responsabilité décennale du BET peut être recherchée.

Quel est le rôle d’un bureau d’études géotechniques ?

Composé d’ingénieurs et de techniciens spécialisés dans le comportement des sols et des sous-sols, le BET géotechnique contribue à la faisabilité, à la stabilité et à la sécurité des projets de construction.

Il peut intervenir sur des opérations neuves, des rénovations, des extensions, des surélévations ou des changements de destination. Selon la mission confiée, il analyse le contexte géologique et hydrogéologique, définit un programme d’investigations, interprète les résultats et formule des hypothèses ou préconisations concernant les fondations, les terrassements, les soutènements et les interactions entre le sol et l’ouvrage.

Quelles prestations le géotechnicien peut-il réaliser ?

• analyse du contexte géologique, géotechnique et hydrogéologique du site ;
• définition et réalisation d’investigations : sondages, forages, carottages et essais in situ ;
• essais et analyses en laboratoire ;
• détermination des caractéristiques mécaniques des sols ;
• identification des aléas et des risques géotechniques ;
• préconisations relatives aux fondations, terrassements et ouvrages de soutènement ;
• rédaction de rapports, notes de calcul et pièces techniques ;
• étude, suivi ou supervision géotechnique d’exécution ;
• diagnostic d’un ouvrage existant ou d’un désordre géotechnique.

Quel est le prix d’une assurance décennale géotechnicien ?

L’assurance d’un BET géotechnique est considérée comme un risque technique sensible. Un programme adapté associe généralement la responsabilité civile décennale, la RC professionnelle et la RC exploitation. Selon le contrat, des extensions peuvent notamment concerner les dommages aux existants, les dommages immatériels ou la défense et le recours.

Le tarif dépend notamment :

• du chiffre d’affaires prévisionnel ou réalisé ;
• de l’ancienneté de l’entreprise et de l’expérience de ses dirigeants ;
• des missions exercées : G1, G2, G3, G4 ou G5 ;
• de la réalisation directe ou non de sondages, forages et essais ;
• de la nature, du coût et de la complexité des ouvrages étudiés ;
• de la part de sous-traitance ;
• des antécédents d’assurance et de sinistralité ;
• des plafonds, franchises et extensions demandés ;
• de la situation financière de l’entreprise.

À titre indicatif, une cotisation minimale peut se situer autour de 3 500 à 5 000 € par an, puis évoluer selon le chiffre d’affaires et le niveau de risque présenté. Cette fourchette n’est pas un tarif garanti : seule l’étude complète du dossier permet d’établir une proposition ferme.

Assurcore peut étudier les BET établis, les créations d’activité ainsi que certaines situations plus complexes : interruption d’assurance, résiliation ou sinistralité déclarée. Contactez-nous au 01 78 770 770.