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Assurance Responsabilité Civile et Décennale peinture décorative intérieur et extérieur

La peinture décorative, tant au niveau intérieur qu’extérieur, est une activité qui revêt une grande importance dans le domaine de la décoration et de l’aménagement des espaces. Cette pratique permet de transformer et embellir divers espaces, qu’ils soient résidentiels, commerciaux ou institutionnels. Cependant, l’activité comporte les risques et des enjeux qui nécessitent une protection adéquate. C’est dans ce contexte qu’intervient l’assurance responsabilité civile et décennale, qui joue un rôle crucial pour garantir la sécurité des professionnels de la peinture décorative ainsi que celle de leurs clients.

Le cabinet de courtage Assurcore propose l’assurance décennale des professionnels de la peinture décorative intérieure et extérieure. Contactez le service souscription pour mettre en place votre assurance de responsabilité civile au TEL 01 78 770 770.

Souscrire l'assurance décennale pour des travaux de peinture intérieure extérieure

La responsabilité civile pour les professionnels de la peinture en bâtiment

L’assurance responsabilité civile est un contrat d’assurance qui couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers (clients, passants, biens voisins) lors de vos interventions. En d’autres termes, elle couvre les frais liés à la réparation des conséquences matérielles, immatérielles (pertes financières) et corporelles (blessures…) causées à des tiers durant l’exécution de vos travaux.

L’assurance décennale pour les professionnels de la peinture intérieure / extérieure

La garantie décennale est là pour protéger les professionnels et entrepreneurs du bâtiment contre les dommages qui peuvent apparaître après la réception des travaux pendant une période de 10 ans (code civil article 1792 et suivants).

Dans le monde de la peinture en bâtiment, cette garantie est essentielle pour assurer la qualité et la durabilité des travaux faits.

L’assurance décennale du peintre en bâtiment couvre les dommages causés par des vices-cachés ou des malfaçons qui nuisent à la solidité ou à l’étanchéité de la structure ou qui rendent le bâtiment inadapté à son usage normal. Dans le cadre de la peinture décorative, ces dommages peuvent inclure des dégradations dues à la décoloration, à l’usure ou à une détérioration rapide des peintures appliquées.

A noter : les désordres purement esthétiques pourront être pris en charge au titre de la garantie de parfait achèvement pendant la 1ere année avec la réception des travaux (prise en charge reposant sur l’entreprise). Au delà de la 1ere année, les désordres de nature purement estéhtiques ne seront pas couverts par la garantie décennale de l’entreprise.

Quelles sont les prestations assurées en décennale pour l’activité de peintre en bâtiment ?

Le référentiel de la fédération française des sociétés d’assurances (France Assureurs) établit un cadre strict pour l’activité d’assurance destinée aux peintres, dont les détails sont précisés ci-dessous :

  • Réalisation de peinture, y compris les revêtements peinture épais, semi-épais ou minéral épais (RPE, RSE, RME), de ravalement en peinture, de pose de revêtements souples, textiles, plastiques ou assimilés
    sur surfaces horizontales et verticales, y compris les plafonds tendus.

Cette activité comprend les travaux de :

  • nettoyage, sablage, grenaillage,
  • enduits décoratifs intérieurs.

Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de :

  • menuiseries intérieures,
  • revêtements en faïence,
  • isolation acoustique et thermique par l’intérieur.

Ce qui n’est pas garanti par l’assurance décennale peinture

Ne sont pas compris dans les activités et missions assurées les travaux d’imperméabilisation, d’étanchéité et les sols coulés.

NB : Il est important de noter que l’activité de peinture se distingue clairement de celle de ravalement. Bien que certains peintres ne souscrivent pas d’assurance décennale, celle-ci reste obligatoire et est très fréquemment exigée par le maître d’ouvrage.

Quelques  dommages couverts par l’assurance  décennale Peinture intérieure extérieure

L’assurance décennale garantit les désordres graves qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent inutilisable (on parlera ici d’impropriété à destination). La garantie s’applique notamment :

  • Aux défauts des revêtements extérieurs, comme des fissures ou un décollement de peinture épaisse entraînant des infiltrations d’eau ;
  • Aux malfaçons des travaux intérieurs, comme des enduits décoratifs ou plafonds tendus mal posés qui causent des problèmes d’humidité ou d’instabilité ;
  • Aux travaux d’isolation thermique ou acoustique, si une mauvaise installation entraîne des pertes énergétiques ou des dégradations des murs.

Ce qui n’est systématiquement pas couvert 

L’assurance décennale Peintre en bâtiment ne couvre pas les défauts purement esthétiques (exemple : couleur incorrecte) ni les travaux autonomes d’étanchéité ou d’imperméabilisation (un garantie spécifique doit être souscrite pour ces activités).

Quelles sont les risques si je ne souscris pas de décennale Peintre ?

En France, tous les professionnels du bâtiment, y compris les peintres décorateurs, doivent prendre une assurance responsabilité civile professionnelle. S’ils ne le font pas, ils risquent jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et/ou une amende pouvant aller jusqu’à 75000€.

La loi demande aux artisans du bâtiment de fournir une attestation de garantie décennale avant le début des travaux pour éviter que le maître d’œuvre ou le client se retrouve sans recours en cas de problème.

Sans cette assurance, ils pourraient ne pas être capables de financer les réparations nécessaires, ce qui pourrait mener à des litiges coûteux et ternir leur réputation.

De plus, l’absence de cette couverture pourrait entraîner une interdiction d’exercer leur activité, ce qui rendrait leur métier impossible et mettrait leur entreprise en péril.

En résumé, ne pas être assuré expose l’artisan à des risques financiers et juridiques majeurs, qui peuvent compromettre son avenir professionnel.

FAQ Assurance Décennale Peintre en Bâtiment

Quel est le coût d'une assurance responsabilité civile peinture ?

Le coût d’une assurance responsabilité civile pour un peintre décoratif intérieur et extérieur varie de 800 à 1500, selon la nature des travaux  (intérieurs, extérieurs), la taille de l’entreprise, le chiffres d’affaires, les plafonds de garantie et les options choisies.

Les avantages de souscrire une Responsabilité Civile et Décennale

Prendre une assurance responsabilité civile décennale vous donne une tranquillité d’esprit dans la réalisation de vos chantiers de peinture.

Cette assurance vous protège contre les imprévus et montre à vos clients que vous êtes un professionnel sérieux, prêt à gérer toute situation. L’assurance renforce ainsi votre crédibilité.

Enfin, cela vous aide à rester en conformité avec la loi (respect des articles 1792 et suivants du code civil), ce qui est crucial pour éviter des sanctions et prouver votre sérieux dans votre métier.

Assurcore vous offre un accompagnement et des conseils adaptés pour choisir la couverture qui convient le mieux à vos besoins. Cela vous permettra d’éviter de mauvaises surprises en cas de sinistre et de vous assurer que votre police couvre bien les risques spécifiques de l’activité de peinture intérieure et extérieure.

Existe-t-il des solutions d'assurance pour les peintres en risque aggravé ,

Oui. Des solutions d’assurance décennale existent pour les peintres en risque aggravé.

Nous proposons des contrats adaptés pour les professionnels ayant des antécédents de résiliation pour non-paiement, sinistre ou résiliation par l’assureur à l’échéance.

Ces solutions offrent une couverture sur mesure, avec des garanties adaptées à chaque situation, des contrats sur mesure, des primes ajustées et des garanties spécifiques qui répondent à la situation actuelle de votre entreprise.

Nous disposons également de solutions pour les entreprises sans antécédents d’assurance décennale nécessitant une reprise du passé.

N’hésitez pas ! contactez nous pour en savoir plus au Tel 01 78 770 770.

Plus de détails sur notre offre d’assurance décennale :

Les constructeurs : Structure et Gros Oeuvre

Les constructeurs : Clos et Couvert

Les constructeurs : Divisions et Aménagements 

    Les constructeurs : Lots Technique

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