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Comment obtenir une assurance décennale sans expérience certifiée ?

L’assurance décennale est la police d’assurance indispensable pour exercer une activité dans le secteur de la construction en France.

Pour les artisans et auto-entrepreneurs qui débutent dans l’exercice de leur profession, l’expérience professionnelle certifiée est un sésame indispensable pour décrocher une première assurance décennale.

Assurcore met à votre disposition sa connaissance du marché de la responsabilité civile professionnelle pour vous accompagner dans la négociation de votre futur contrat. 

Comment trouver une décennale sans l'expérience exigée ?

L’importance de l’assurance décennale pour les professionnels du bâtiment

L’assurance décennale est un pilier fondamental pour toute activité professionnelle dans le secteur du bâtiment (maçon, charpentier, peintre en bâtiment…). Cette garantie protège l’artisan pendant dix ans après la livraison des travaux en couvrant les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à son utilisation normale. Pour les auto-entrepreneurs du bâtiment, souscrire cette assurance est non seulement une obligation légale, mais aussi une preuve de professionnalisme et un gage de sécurité pour les clients.

Pour les jeunes professionnels, comprendre et obtenir une assurance décennale peut paraître complexe, mais c’est une étape essentielle pour sécuriser leur activité. Leurs réalisations sont ainsi protégées contre les désordres graves de construction (hors garantie de parfait achèvement) qui pourraient survenir après l’achèvement des travaux et qui mettrait leur entreprise en péril sur un plan financier.

L’assurance décennale est aussi un élément qui renforce la confiance des clients. Elle est un levier crucial pour développer une clientèle fidèle.

Ainsi, la mise en place d’une couverture décennale permet à l’entrepreneur de mener à bien ses chantiers en toute sérénité avec des risques maîtrisés.

Expérience professionnelle et RC décennale

Qu’est-ce que l’expérience professionnelle ?

L’expérience professionnelle est l’ensemble des compétences et des connaissances acquises au travers de l’exercice d’une profession. Elle est souvent mesurée en années passées dans le domaine mais également par le type de projets réalisés et par les compétences techniques acquises.

Dans le secteur du bâtiment, l’expérience professionnelle peut inclure des périodes d’apprentissage (CAP/BEP) ou des emplois occupés dans une activité déterminée.

Pour les étudiants en construction ou les jeunes travailleurs, il est important de comprendre que l’expérience ne se limite pas aux années travaillées. Elle englobe également la qualité des projets réalisés, la diversité des tâches accomplies, ainsi que la capacité à résoudre des problèmes complexes. Les compétences interpersonnelles, telles que le travail en équipe et la communication, font également partie intégrante de l’expérience professionnelle.

Cependant, il est fréquent que les jeunes professionnels se lancent dans l’auto-entrepreneuriat sans une longue expérience derrière eux. C’est alors que démarrent de réelles difficultés en matière d’assurance. 

 

Pourquoi l’expérience professionnelle est-elle cruciale pour la souscription d’une assurance décennale ?

L’expérience professionnelle joue un rôle clé dans la souscription d’une assurance décennale car elle apporte aux assureurs la conformation d’une maîtrise du risque en matière de réalisation.

Les assureurs évaluent le risque associé à la couverture d’un professionnel basé sur son historique de travail et sa capacité à gérer des projets de construction sans erreurs majeures et dans le respect des règles de l’art et des DTU.

Ainsi, une expérience solide rassure l’assureur sur la maîtrise des normes de construction et des réglementations en vigueur. Elle témoigne également de la capacité du professionnel à anticiper et résoudre les problèmes potentiels qui pourraient apparaitre sur un chantier.

Ces éléments permettent des réduire les risques de sinistres coûteux.

Plus l’expérience professionnelle est longue et moins l’assurance décennale est chère

Un professionnel ayant une expérience longue (plus de 10 ans) aura fait face à une multitude de situations complexes qu’il aura appris à gérer au cours de son parcours professionnel.

De ce fait, les assureurs proposeront systématiquement des conditions plus favorables et des cotisations d’assurance décennale réduites pour ceux qui possèdent une expérience avérée.

Pour les jeunes professionnels ou les auto-entrepreneurs sans expérience significative, cette exigence peut sembler un obstacle.

Un minimum de 2 ans d’expérience certifiée sera nécessaire pour les entrepreneurs de type second oeuvre, 3 ans pour le gros oeuvre et 5 ans pour les activités de maîtrise d’oeuvre.

Qu’appelle-t-on expérience certifiée ?

L’expérience certifiée nécessaire à l’obtention d’une assurance décennale fait référence à la preuve tangible de l’expérience professionnelle d’un artisan ou d’un professionnel du bâtiment.

Cette expérience est prise en compte par les assureurs lors de la souscription pour évaluer le niveau de risque que représente le professionnel et pour adapter la prime d’assurance en conséquence.

Plusieurs justificatifs peuvent permettre de confirmer l’expérience nécessaire à l’exercice d’un profession dans le bâtiment :

  • Un contrat d’apprentissage pour les jeunes artisans ;
  • Des fiches de paie qui mentionnent une activité conforme l’assurance de l’activité demandée
  • des certificats de travail délivrés par des employeurs précédents, attestant des années d’expérience dans un métier spécifique du bâtiment ;
  • des attestations d’assurance décennales de votre société actuelle ou de votre la précédente société dont vous étiez dirigeant ;
  • dans certains cas (second oeuvre) et sous certaines conditions , l’inscription au registre des métiers depuis plus de 2 ans.

FAQ sur l’assurance décennale sans expérience professionnelle

Est-il possible de souscrire une décennale sans expérience professionnelle adaptée ?

Malheureusement, aucun assureur n’accepte d’assurer un entrepreneur sans justificatif tangible d’une expérience appropriée.

Cependant, l’exercice d’une activité dans le second oeuvre au travers d’une société créée depuis 2 ans sans assurance peut être considéré comme une preuve d’expérience professionnelle (malgré une absence d’antécédents d’assurance).  

A noter : certaines conditions pourront s’appliquer ici. Contactez nous pour en savoir plus au Tel 01 78 770 770.

Quel est l'écart de prix lié à l'expérience professionnelle ?

L’expérience professionnelle est un critère important en matière d’assurance décennale. Un ecarte de prix de l’ordre de 15% est courant sur la base de cet indicateur. 

A noter : l’ancienneté de l’entreprise est également un critère très impactant sur le plan tarifaire. 

L'expérience professionnelle exigée varie-t-elle en fonction des assureurs ?

La réponse est oui. Par exemple, pour des activités de second oeuvre demandent généralement 2 ans d’expérience certifiée. 

Dans certains cas, certains de nos partenaires n’exigent qu’une année pour les professions simples (second œuvre comme la peinture, la pose de carrelage ….) au cours des 5 dernières années (au cours des 3 dernières années pour les lots techniques tel que Electricité, chauffage plomberie…).  

L'expérience professionnelle exigée varie en fonction des professions

Pour les constructeurs, l’expérience certifiée exigée par les assureurs pourra varier de 1 à 3 ans en fonction du métier exercé et des critères de souscription définis par chaque assureur.

Pour les activités de maîtrise d’oeuvre elle sera généralement de 5 ans et conditionnée à l’obtention d’un diplome et de bac+3 ou Bac+5 en fonction du métier exercée et dans la spécialité exercée (un diplome d’ingéneur en électronique sera refusé pour une maitre d’oeuvre par exemple).

Une assurance décennale peut en cacher une autre :

Les constructeurs : Structure et Gros Oeuvre

  • Rcd Maçonnerie
  • Rcd Gros Oeuvre
  • Rcd charpente et structure métallique 
  • Rcd charpente et structure bois
  • Rcd construction à ossature bois

Les constructeurs : Clos et Couvert

  • Rcd Couverture
  • Rcd Etanchéité de toiture terrasse et plancher intérieur
  • Rcd Etanchéité et imperméabilisation de cuvelages
  • Rcd Revêtement de façades
  • Rcd Isolation Thermique par l’Extérieur
  • Rcd Menuiseries Extérieures

Les constructeurs : Divisions et Aménagements 

    Les constructeurs : Lots Technique

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