Assurance tous risques chantier (TRC) : protéger les travaux avant réception
L’assurance tous risques chantier couvre, selon les garanties souscrites, les dommages matériels accidentels qui affectent l’ouvrage pendant son exécution. Elle sécurise le budget et le calendrier du maître d’ouvrage lorsqu’un sinistre survient avant la réception.
Assurcore Courtage accompagne les maîtres d’ouvrage (MOA) dans la conception et la gestion de leurs programmes d’assurance construction :
- analyse du chantier, de ses intervenants et de son calendrier ;
- consultation des assureurs et comparaison des garanties, exclusions, franchises et plafonds ;
- mise en place d’une police dédiée ou d’un contrat-cadre ;
- suivi du contrat, des prorogations et des sinistres depuis notre espace client.
Pour étudier votre opération, contactez Assurcore Courtage au 01 78 770 770.
Notre accompagnement pour votre assurance TRC
Une assurance tous risques chantier doit être adaptée à la nature des travaux, au coût de l’opération, aux techniques employées et aux dates réelles du chantier. Assurcore vous accompagne de l’étude du risque jusqu’à la mise en gestion du contrat, pour une construction neuve comme pour une réhabilitation.
Consultation des assureurs
Mise en place de contrats-cadres
Gestion en ligne des opérations
1 - Prise de contact et étude TRC
Un rendez-vous, en présentiel ou en visioconférence, nous permet de comprendre l’opération, son calendrier et vos attentes en matière de garanties.
2 - Analyse du risque TRC
Nous analysons les caractéristiques techniques et financières du chantier, les intervenants, les existants et les éventuelles contraintes particulières.
3 - Réception des offres d’assurance TRC
Nous consultons nos partenaires assureurs, puis comparons les propositions selon leur coût, leurs garanties, leurs franchises, leurs plafonds et leurs exclusions.
4 - Souscription et mise en gestion du contrat TRC
Après votre choix, nous organisons l’émission du contrat et sa mise en gestion. Les pièces utiles sont accessibles dans votre espace client Assurcore.
Qu’est-ce que l’assurance tous risques chantier ?
L’assurance tous risques chantier, ou TRC, est une assurance de dommages généralement facultative. Elle intervient pendant la période définie au contrat pour indemniser les dommages matériels accidentels subis par les travaux, sous réserve des garanties, exclusions, franchises et plafonds prévus.
Elle est le plus souvent souscrite par le maître d’ouvrage pour le compte des intervenants désignés au contrat. Une entreprise peut aussi souscrire une police couvrant ses propres marchés. La TRC protège principalement l’ouvrage avant sa réception : elle ne remplace ni l’assurance dommages-ouvrage, ni la responsabilité civile du maître d’ouvrage, ni les garanties de responsabilité décennale des constructeurs.
Que peut couvrir une assurance TRC ?
Le contenu exact dépend de la police souscrite. Une TRC peut notamment prévoir :
- les dommages matériels accidentels affectant les travaux en cours ;
- les conséquences d’un incendie, d’un dégât des eaux, d’un effondrement, d’une tempête ou d’un événement naturel garanti ;
- les dommages causés aux matériaux et équipements destinés à être incorporés à l’ouvrage ;
- des extensions pour les existants, les frais de déblaiement, les honoraires d’experts ou certaines pertes financières ;
- une garantie adaptée au montage et aux essais d’équipements industriels, via une assurance tous risques montage essais (TRME).
La formule « tous risques » ne signifie pas que tout événement est garanti. Les conditions particulières et générales restent déterminantes.
Quels points vérifier dans un contrat d’assurance TRC ?
Avant la souscription, il convient de contrôler le périmètre du risque, les assurés, les dates de garantie, les exclusions, les franchises, les plafonds et les extensions nécessaires à l’opération.
Quel est le risque assuré ?
Le contrat doit identifier précisément l’opération assurée : adresse, nature des ouvrages, coût des travaux, techniques employées, dates prévisionnelles et éventuels existants. Il précise également les phases couvertes, par exemple la construction, les essais ou la maintenance.
Quelle est l'étendue des garanties ?
La police détaille les événements et les dommages matériels garantis. Selon les conditions négociées, elle peut couvrir notamment l’incendie, le dégât des eaux, l’effondrement, la tempête, le vol ou certains dommages provenant d’une erreur de conception ou d’exécution.
À retenir : une erreur sans dommage matériel n’est généralement pas indemnisable au titre de la TRC. Cette assurance ne se confond ni avec la CCRD des grandes opérations, ni avec la garantie décennale. Le contrat doit toujours être lu dans son intégralité.
Quels sont les plafonds de garanties et les franchises ?
Le plafond de la garantie principale est généralement établi en fonction du coût total de l’opération déclaré à l’assureur. Certaines extensions disposent de sous-limites spécifiques. Les franchises peuvent varier selon la nature du sinistre : leur montant et leur mode de calcul doivent être comparés avant la souscription.
Qui est l'assuré ?
La TRC est souvent souscrite par le maître d’ouvrage, par exemple un promoteur immobilier, pour couvrir l’ensemble du chantier. La police peut désigner comme assurés les constructeurs, leurs sous-traitants et d’autres intervenants, selon les stipulations du contrat.
La TRC est une assurance de dommages en cours de chantier. Elle ne doit pas être assimilée au mécanisme légal de préfinancement de l’assurance dommages-ouvrage. Les éventuelles renonciations à recours et clauses de subrogation doivent être vérifiées dans la police.
Quelles sont les exclusions prévues au contrat ?
Les exclusions doivent être examinées avec attention. Leur portée dépend du contrat et du cadre fixé notamment par l’article L. 113-1 du Code des assurances. Peuvent notamment être exclus ou limités l’usure, le défaut d’entretien, les pénalités de retard, les dommages immatériels non consécutifs ou le coût de reprise d’une erreur sans dommage garanti.
Les règles techniques, dont certains documents techniques unifiés, restent importantes pour l’analyse du risque. Par ailleurs, la garantie de parfait achèvement est une obligation de réparation de l’entrepreneur : elle ne constitue pas, à elle seule, une garantie TRC.
Quelle est la durée du contrat ?
La période de garantie est celle indiquée aux conditions particulières. Elle débute et prend fin aux dates prévues par la police, souvent autour de l’ouverture du chantier et de la réception. En cas de retard, une prorogation doit être demandée avant l’échéance ; elle reste soumise à l’accord de l’assureur et peut entraîner une cotisation complémentaire.
Combien coûte une assurance tous risques chantier ?
Le tarif associe généralement une prime minimale et un taux appliqué au coût des travaux déclaré, souvent hors taxes. Cette assiette diffère de celle qui peut être retenue pour une assurance dommages-ouvrage.
Le prix dépend notamment :
- de la nature, du montant, de la durée et de la localisation du chantier ;
- des techniques de construction, des existants et des études disponibles ;
- des garanties, franchises et plafonds choisis ;
- d’une souscription isolée ou couplée à une assurance dommages-ouvrage, notamment pour une VEFA, une vente en bloc ou une opération de marchand de biens.
Un dossier technique complet facilite l’analyse des assureurs et permet de comparer des propositions réellement équivalentes. Contactez-nous pour obtenir une étude adaptée à votre opération.
Quelles garanties complémentaires prévoir avec la TRC ?
La TRC est facultative et ne relève pas, en elle-même, des assurances obligatoires issues de la loi Spinetta. Selon le chantier, des extensions peuvent renforcer la protection :
- dommages aux existants : pour les parties anciennes exposées aux travaux de réhabilitation ou d’extension ;
- frais annexes : déblaiement, démolition, honoraires d’experts ou mesures conservatoires, selon la police ;
- pertes financières consécutives : lorsqu’un sinistre garanti retarde la livraison ou l’exploitation ;
- maintenance-visite : pour certaines interventions réalisées après la réception ;
- risques industriels : avec une assurance tous risques montage essais et, selon les besoins, une garantie bris de machine.
Ces extensions ne sont jamais automatiques : leur définition, leur plafond et leur franchise doivent figurer au contrat.
Questions fréquentes sur l’assurance TRC
L’assurance TRC est-elle obligatoire ?
Non. L’assurance TRC est en principe facultative. Elle peut toutefois être exigée par un financeur, un investisseur ou un contrat. Son intérêt est de financer rapidement la réparation de dommages matériels garantis pendant les travaux, sans attendre l’issue d’un débat sur les responsabilités.
Quand faut-il souscrire une assurance TRC ?
Il est préférable de la mettre en place avant le démarrage effectif des travaux. Une souscription tardive peut laisser sans couverture les dommages déjà survenus et nécessite de déclarer précisément l’état d’avancement du chantier. Les dates d’effet retenues par l’assureur doivent être vérifiées avant toute intervention.
Quelle différence entre assurance TRC et dommages-ouvrage ?
La TRC protège principalement les travaux contre des dommages matériels pendant le chantier, selon la police. L’assurance dommages-ouvrage intervient après la réception pour préfinancer les réparations de dommages relevant de la garantie décennale, dans les situations prévues par la loi. Les deux contrats sont donc complémentaires et ne couvrent ni la même période ni exactement les mêmes risques.
Quelle assurance prévoir pour un chantier industriel ?
Oui. Lorsqu’un chantier comporte le montage et les essais d’équipements industriels, une assurance tous risques montage essais (TRME) peut être plus adaptée. Elle doit être calibrée selon les matériels, les phases d’essais, les valeurs exposées et les pertes d’exploitation éventuelles.
Ces assurances liées à votre opération de construction peuvent aussi vous intéresser :
L’assurance dommages-ouvrage (DO) préfinance, après réception et dans les conditions prévues par la loi et le contrat, la réparation des désordres de nature décennale.
La responsabilité civile du maître d’ouvrage couvre, selon le contrat, les conséquences de dommages causés aux tiers pendant l’opération. Elle complète la TRC sans s’y substituer.
Découvrir l’assurance RC du maître d’ouvrage.
Le constructeur non-réalisateur peut être soumis à une responsabilité décennale lorsqu’il fait construire pour vendre. Une assurance dédiée répond à cette exposition.
En savoir plus sur l’assurance décennale du constructeur non-réalisateur.
Garantie financière d’achèvement
Dans certaines ventes en l’état futur d’achèvement, la GFA garantit à l’acquéreur l’achèvement de l’immeuble ou le remboursement des sommes versées, selon le mécanisme souscrit.
En savoir plus sur la garantie financière d’achèvement.
Des outils de gestion dédiés à vos contrats TRC
Votre espace client Assurcore
Assurcore Courtage met à disposition de ses clients un espace en ligne pour centraliser le suivi des contrats d’assurance tous risques chantier et des opérations déclarées.
- suivi des demandes de devis en ligne ;
- accès aux pièces contractuelles des contrats TRC ;
- gestion des attestations d’assurance ;
- suivi comptable en temps réel ;
- déclaration des sinistres en ligne ;
- gestion des demandes de prorogation.