Quelle solution d'assurance pour l'activité de VRD ?
Votre métier consiste en la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers (VRD) pour lesquels vous êtes soumis à une obligation d’assurance de responsabilité décennale comme tout professionnel de la construction.
Assurcore courtier en assurances propose un accompagnement pour les entreprises de VRD souhaitant souscrire leur police d’assurance de responsabilité civile décennale avec :
- L’accès aux meilleurs offres du marché en assurance rcd VRD ;
- Apport de service et conseils personnalisés ;
- Accès à tout le panel des assurances professionnels nécessaires pour l’exercice de votre activité de VRD : flotte de véhicules d’entreprises, contrat flotte pour engins de chantiers, rc loueur d’engins…
Contactez Assurcore courtier pour consulter nos offres d’assurance rc décennale.
Une offre de services pour les assurances rcd d’entreprise de VRD
Nous fournissons un accompagnement sur mesure à toutes les entreprises de construction et de VRD pour la recherche, la gestion et le suivi de leur police d’assurance responsabilité civile décennale.
Etude de faisabilité rc décennale VRD
Appel d’offres Assureurs VRD
Suivi et gestion de vos problématiques d’assurances
1 - Phase de pré-étude décennale VOIRIE RESEAUX DIVERS
Nous évoquons la faisabilité et les objectifs de votre recherche d’assurance décennale VRD. Nous définissons ensemble le chahier des charges de notre mission.
2 - AUDIT de votre assurance rcd VRD
Nous prenons le temps d’étudier de façon précises quels sont besoions et la conformité du contrat au risque assuré pour votre activité de VRD.
3 - propositions d'assurances RCD VRD
Nous vous adressons le résultat de nos consultations d’assurances décennales VRD accompagné d’une fiche de synthèse.
4 - Emission du contrat RCD VRD
Avec votre accord, nous émettons votre contrat et procédons à sa mise en gestion. Après signautre des conditions particulière et règlement de la cotisation nous vous délivrons vos attestations d’assurances (RC et RC Décennale).
Quel est le contenu de la missions d’une entreprise de VRD ?
L’activité d’une entreprise spécialisée dans les travaux de VRD réside dans la réalisation des travaux de Voirie et Réseaux Divers nécessaires à l’aménagement d’un site de construction.
Ces travaux incluent généralement la construction, la rénovation et l’entretien des infrastructures urbaines telles que les routes d’accès, les trottoirs, les parkings, les réseaux d’assainissement, les réseaux d’eau potable, les réseaux d’électricité et de télécommunications…
Les travaux de VRD visent donc à réaliser des réseaux de canalisations pour tous types de réseaux enterrés ou aériens.
Ils peuvent également viser la construction de systèmes d’assainissement autonomes, de voiries, de poteaux et de clôtures.
L’assurance VRD inclut également des acticités annexes
En complément des travaux de VRD assurés par définition par l’assurance décennale VRD, un certain nombre d’activités annexes seront généralement incluses dans cette assurance comme par exemple :
- les travaux accessoires ou complémentaires de terrassement et de fouilles ;
- les éclairages extérieurs et les aménagements urbains.
Quelles sont les activités exclues de l'assurance décennale VRD ?
A noter : L’assurance de l’activité de VRD ne comprend pas la réalisation et l’aménagement d’espaces verts. Cette garantie doit être souscrite en actvité additionnelle à part entière.
L’assurance décennale VRD ne vise pas non-plus les enrochements, la réalisation de talus ou de murs de soutènement dont la réalisation relève des activités «Terrassements» ou « Fondations spéciales ».
La réalisation de terrains sportifs est égalemlent exclue car relevant de l’activité « Revêtement de surfaces en matériaux souples et parquets » selon la nomeclature France Assureurs (ex-FFSA).
Certaines spécialités en matières de VRD relèvent des travaux publics
Si votre activité est réalisée dans les travaux publics vous devrez le déclarer à votre assureur pour qu’il vous délivre des garanties appropriées.
Pour rappel, Les travaux publics englobent la conception, la construction, la maintenance et la gestion des infrastructures et des équipements publics : routes, ponts, tunnels, systèmes d’approvisionnement en eau, réseaux d’assainissement en font partie.
L’activité assurée pour des travaux publics de VRD traitera de la réalisation de voiries, de chaussées urbaines et de trottoirs. La pose de poteaux, de clôtures et mobiliers urbains, ainsi que les travaux accessoires et complémentaires d’ensemencement seront couverts par cette garantie.
Les travaux de VRD couverts dans les travaux publics incliuera également la réalisation de branchements, la pose de canalisations et gaines sur un linéaire inférieur à 200 m de longueur par chantier et à moins de 2m de profondeur (pour l’adduction d’eau de moins de 300 mm de diamètre, le gaz, l’électricité, l’éclairage public, l’assainissement et la télécommunication), ainsi que les travaux accessoires et complémentaires de terrassement et reprise de voiries.
Quels sont les composants d'une assurance pour entreprise de VRD ?
Comprendre le contenu des garanties d’un contrat d’assurance décennale peut s’avérer déterminant notamment en cas de sinistre. Quelle garantie mobiliser ? A quel moment ?
La police d’assurance RC entreprise de Voirie et Réseaux Divers a pour effet de couvrir :
- Les travaux en cours : le contrat couvrira ici vos interventions allant de l’ouverture du chantier jusqu’à sa réception ;
- la période post réception avec en particulier la mobilisation de la couverture d’assurance décennale ;
- l’assurance de responsabilité civile entreprise de VRD.
La responsabilité civile entreprise de la société de VRD
L’entreprise réalisant des travaux de voirie et réseaux divers (VRD) est couverte dans cette police au sujet de responsabilité civile d’entreprise de droit commun.
Cette assurance va protéger l’entreprise des conséquences financières pouvant résulter de préjudice subis par un tiers issus :
- des travaux de VRD de l’entreprise ;
- des actions dont les préposés de l’entreprise pourrait endosser la responsabilité ;
- de ses locaux temporaires (sur chantier) ou permanents.
Important : Vérifier systématiquement que la faute inexcusable de l’employeur d’entreprise de VRD est couverte (pour prévenir les conséquence de litiges avec la sécurité sociale par exemple).
La responsabilité de la société de VRD pendant les travaux
La société de VRD, opérant sous un contrat avec le maître d’ouvrage (MOA), est tenue d’une obligation de résultat et d’une responsabilité sans faute envers ce dernier jusqu’à la réception des travaux.
L’entreprise est responsable du chantier jusqu’à cette réception.
Durant cette période, la responsabilité civile de l’entreprise (hors décennale) couvre les fautes, erreurs ou omissions commises par l’entreprise de VRD, ainsi que leurs conséquences financières sur les tiers.
Diverses garanties spécifiques peuvent s’appliquer durant la phase de réalisation de l’ouvrage, couvrant les dommages survenant pendant le chantier :
- Une couverture contre l’effondrement des ouvrages ;
- Les sinistres matériels aux ouvrages ;
- Les sinistres matériels impliquant des matériaux du chantier (y compris le vol et la tentative de vol sur chantier) ;
- Les dommages aux ouvrages ou aux installations et provisoires du chantier.
Ces garanties font systématiquement l’objet de limitations par sinistre et par an , et une franchise est généralement appliquée à chaque garantie activée.
Important : Certaines compagnies restreignent la portée de ces garanties en se concentrant uniquement sur les données obligatoires. Il est donc important de rester vigilant lors de la comparaison des contrats d’une entreprise de VRD.
La responsabilité décennale des travaux de VRD
La responsabilité civile décennale après réception des travaux couvre les frais de réparation des travaux sans restriction lorsqu’il s’agit de la construction de logements. Les bénéficiaires de cette garantie ne seront pas concernés par la franchise indiquée dans le contrat. Elle s’applique aux dommages tels que définis par les articles 1792 et 1792.2 du code civil, résultant des travaux réalisés par l’entreprise ou l’artisan plombier, à l’exception de ceux spécifiés dans l’article 243-1-1 du code des assurances.
Il convient de distinguer trois types de garanties applicables après la réception des travaux pour une entreprise responsable des travaux de voirie et réseaux divers :
- Pour les travaux sur ouvrages soumis à l’obligation d’assurance (comme le logement) et les chantiers dont le coût est inférieur à 15 millions d’euros hors taxes :
L’entreprise de travaux VRD est tenue pour responsable sans qu’il soit nécessaire de prouver une faute, en raison de la présence d’un défaut d’une certaine gravité (dommages structurels et/ou impropriété à destination). Ce régime dérogatoire au droit commun établit une responsabilité sans faute. - Pour les travaux soumis à l’obligation d’assurance avec un coût supérieur à 15 millions d’euros hors taxes : L’entreprise de VRD est couverte par un contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD), généralement souscrit par le maître d’ouvrage. La garantie décennale est alors limitée à 10 millions d’euros pour les interventions sur le gros œuvre et la structure.
- Pour les travaux non soumis à l’obligation d’assurance : Les garanties sont spécifiées dans le tableau de garantie de la police d’assurance. Contrairement aux garanties obligatoires, la gestion des sinistres après réception ne suit pas les « clauses types ». Ces dommages relèvent du droit commun, nécessitant la démonstration du lien entre le fait dommageable, la causalité et la responsabilité.
L’entreprise de VRD, contractant directement avec le maître d’ouvrage, est considérée comme un constructeur selon l’article 1792-1 du code civil (loi Spinetta). Elle est présumée responsable civilement pendant dix ans pour les intervenants (architectes, entrepreneurs, techniciens) liés par un contrat de louage d’ouvrage au maître d’ouvrage.
Cette responsabilité , dite décennale, couvre les travaux de VRD pendant dix ans à partir de la réception des travaux par le MOA, selon la loi Spinetta de 1978. Cependant, elle ne garantit pas tous les désordres possibles de l’ouvrage. Seuls les dommages de nature structurelle et les impropriétés à destination survenant dans les dix ans sont garantis par l’assurance décennale.
Combien vous coûtera une assurance rc décennale pour des travaux de VRD ?
Le prix d’une assurance décennale dans les travaux de Voirie et Réseaux Divers (VRD) dépendra de différents éléments :
- Le chiffre d’affaires annuel (de l’année précédente ou prévisionnel pour les créations) ;
- L’expérience des dirigeants, ainsi que l’ancienneté de la société les antécédents sinistres de l’entrepris et de son assurance.
Contactez Assurcore pour en discuter directement.
Retrouvez toutes les solutions d’assurance décennale que nous proposons :
Les constructeurs : Préparation & Aménagement
- Rcd travaux de démolition
- Rcd travaux de terrassement
- Rcd VRD
- Rc Forages et Sondages
Les constructeurs : Structure et Gros Oeuvre
- Rcd travaux de maçonnerie
- Rcd gros oeuvre
- Rcd charpente et structure métallique
- Rcd charpente et structure bois
- Rcd construction à ossature bois
Les constructeurs : Clos et Couvert
- Rc Couveur Zingueur
- Rc Etanchéité de toiture terrasse et plancher intérieur
- Rc Etanchéité et imperméabilisation de cuvelages
- Rc Revêtement de façades
- Rc Isolation Thermique par l’Extérieur
- Rc Menuiseries Extérieures
Les constructeurs : Divisions et Aménagements
- Assurance Rc Menuiseries intérieures
- Assurance Rc Aménagement de cuisines domestiques
- Assurance Rc Aménagement de salles de bains
- Assurance Rc Plâtrerie, Staff, Stuc
- Assurance Rc Serrurerie
- Assurance Rc Vitrerie, miroiterie
- Assurance Rc Peinture décorative intérieur et extérieure
- Assurance Rc pose de parquets
- Assurance Rc carreleur
- Assurance Rc Isolation thermique intérieure
Les constructeurs : Lots Technique
- Rcd Plombier installateur sanitaires
- Rcd Chauffagiste
- Rcd travaux de Fumisterie
- Assurance aéraulique de climatisation
- Rcd Travaux Electriques
- Rcd Ascensoriste
- Rcd installateur de Piscine
- Rcd Géothermie
Autres constructeurs :
De quels éléments aurez-vous besoin pour souscrire une assurance décennale VRD ?
L’aspect documentaire est un point important dans le domaine des assurances. Pour vous adresser une proposition et pouvoir ensuite émettre votre contrat, vous devrez :
Créateurs d’entreprise :
Entreprises actuellement assurées et déjà activites :