Assurance décennale bardage de façade

Quels travaux de bardage faut-il déclarer à l’assureur ?

La déclaration doit décrire les prestations réellement réalisées et leurs limites. Selon l’entreprise, elle peut notamment comprendre :

• la pose des pattes, rails, tasseaux et ossatures secondaires ;
• les systèmes de fixation et de maintien du parement ;
• la réalisation et la ventilation de la lame d’air ;
• la pose des parements en bois, métal, composite, PVC, terre cuite ou fibre-ciment ;
• le bardage simple peau, double peau et les panneaux sandwich ;
• le vêtage et les systèmes rapportés sur support neuf ou existant ;
• la pose d’une isolation thermique par l’extérieur sous bardage ;
• le traitement des angles, appuis, encadrements, jonctions et autres points singuliers ;
• les études d’exécution, plans de calepinage ou notes de calcul lorsqu’ils sont réalisés par l’entreprise.

Les définitions variant selon les assureurs, le descriptif du contrat et de l’attestation doit être comparé aux devis, factures et marchés de travaux de l’entreprise.

Bardage métallique, bois, composite ou avec ITE : quelles différences ?

Le matériau, le support et la composition du système modifient le risque. Un bardage métallique posé sur un bâtiment industriel n’est pas analysé de la même manière qu’un bardage bois sur construction à ossature bois ou qu’un système rapporté intégrant une isolation extérieure.

Le NF DTU 45.4 encadre notamment certains travaux d’isolation thermique par l’extérieur constitués de bardages rapportés. D’autres systèmes peuvent relever d’un Avis Technique, d’un Document Technique d’Application ou d’une ATEx. Le domaine d’emploi et les prescriptions de mise en œuvre doivent être respectés.

Activités connexes : attention au périmètre de l’attestation

La réalisation d’ouvrages relevant de la serrurerie-métallerie, de la charpente et structure métallique ou de la menuiserie extérieure n’est pas automatiquement comprise dans la garantie bardage.

Il en va de même pour l’étanchéité, la couverture, le désamiantage, les travaux de structure ou la conception technique. Ces prestations doivent être signalées à l’assureur lorsqu’elles sont exécutées par l’entreprise.

Point de vigilance : la pose d’un bardage ne doit pas être confondue avec la réalisation d’une façade-rideau, qui correspond généralement à une activité d’assurance distincte.

Quelles garanties prévoir pour une entreprise de bardage ?

La responsabilité civile décennale couvre, après réception, les dommages relevant du régime des articles 1792 et suivants du Code civil. D’autres garanties doivent être examinées selon l’activité :

• la responsabilité civile exploitation et pendant les travaux ;
• la responsabilité civile après réception hors dommages de nature décennale ;
• les dommages aux existants et aux biens confiés ;
• la responsabilité du sous-traitant pour les dommages de nature décennale ;
• les dommages en cours de travaux et les frais de dépose-repose ;
• les dommages immatériels consécutifs et la défense-recours ;
• les garanties liées aux produits lorsque l’entreprise intervient également comme fabricant.

Les plafonds, franchises, exclusions et conditions diffèrent selon les contrats. Ils doivent être examinés avec le même soin que le libellé de l’activité.

Comment obtenir une assurance décennale bardeur ?

L’assureur étudie notamment :

• l’expérience, les qualifications et les références du dirigeant ;
• le chiffre d’affaires et sa ventilation par activité ;
• la répartition entre travaux neufs et rénovation ;
• les matériaux, supports et systèmes de bardage utilisés ;
• la présence d’une isolation thermique par l’extérieur ;
• la hauteur et la destination des bâtiments ;
• les montants moyen et maximal des marchés ;
• les missions de conception et la part de sous-traitance ;
• les techniques non courantes et la sinistralité antérieure.

Quels documents fournir pour l’étude ?

Le dossier comprend généralement le questionnaire complété, un extrait Kbis ou un avis SIRENE, les justificatifs d’expérience, les anciennes attestations, le relevé de sinistralité, la ventilation du chiffre d’affaires ainsi que des devis ou factures représentatifs. Les fiches techniques, Avis Techniques, DTA ou ATEx peuvent être demandés pour les systèmes employés.

Une entreprise nouvellement créée ou dépourvue d’assurance récente peut également consulter notre page consacrée à l’assurance décennale sans antécédents.

Combien coûte une assurance décennale bardage ?

Il n’existe pas de tarif unique. La prime dépend notamment du chiffre d’affaires, de l’expérience, des matériaux employés, de la présence d’une ITE, de la hauteur des ouvrages, des montants de marchés, des techniques utilisées et de la sinistralité. Une étude individualisée est donc nécessaire pour comparer des garanties réellement équivalentes.