Bien choisir son assurance décennale aéraulique climatisation ventilation
Dans le monde complexe des installations d’aéraulique, de la climatisation et du conditionnement d’air, l’assurance décennale joue un rôle vital pour les entrepreneurs et les professionnels du secteur.
En France, cette assurance est non seulement une obligation légale en matière de responsabilité civile (loi Spinetta), mais elle constitue également une protection essentielle pour garantir la pérennité des entreprises du secteur.
Assurcore (courtier en assurances construction) vous apporte son éclairage sur l’importance de cette couverture, ses composants clés, et comment elle évolue pour répondre aux besoins croissants et changeants du marché des entreprises de CVAC (chauffage, ventilation et air conditionné / HVAC en anglais).
Professionnels du secteur (entreprise, artisans et micro-entreprises), nos chargés d’affaires sont à votre écoute au Tel 01 78 770 770.
Notre service pour les entreprises HVAC/CVAC
Protéger votre activité
Assurcore s’efforce d’aller au plus près de vos besoins et de veiller à la conformité de votre contrat et aux respect de vos obligations réglementaires.
Créer une relation de confiance
Assurcore s’efforce de maintenir les relations humaines au premier plan. C’est le gage de la construction d’une relation à long terme.
Assurer de manière appropriée
Assurcore a pour objectif de mettre en place des solutions d’assurances qui collent au plus près aux besoins et objectifs de ses clients (activité, typologie de clientèle, territorialité, aspect économiques). C’est notre conception du métier de courtier en assurances.
Proposer des solutions en Rc décennale économiquement adaptées
Notre positionnement indépendant vis à vis des compagnies d’assurances nous permet de négocier au mieux votre contrat d’assurance décennale électricien.
Quelles sont les activités assurées en décennale pour un installateur d’équipements aérauliques (HVAC / CVAC) ?
La compréhension de l’activité est la base d’un travail préliminaire en matière d’assurance de responsabilité décennale. Dans le monde anglosaxon et à l’international, l’acronyme HVAC (Heating Ventilation and Air Conditioning) est utilisé pour nommer cette activité. Son équivalent français est le CVAC (Chauffage, ventilation et air conditionné).
La mention d’activités visant à la réalisation d’installations Aérauliques est également utilisée.
L’activité d’une entreprise dite « d’aéraulique » vise à assurer la réalisation d’installations assurant 3 fonctions essentielles dans un bâtiment :
- l’installation d’équipements de traitement et de renouvellement de l’air ;
- l’installation des équipements de refroidissement de l’air ;
- L’installation d’équipements de climatisation et de chauffage (de type Air/Air par exemple).
Quels sont les travaux complémentaires également assurés en aéraulique ?
Dans la définition de cette activité, la fédération française des sociétés d’assurance (à présent appelée France Assureurs ) considère les travaux suivants réalisés à titre accessoire ou complémentaire comme faisant partie de cette activité :
- la réalisation de travaux de platelage, création de socles et supports d’équipements ;
- la création de tranchées, trous de passage, saignées et raccords ;
- le calorifugeage et les travaux d’isolation thermique et acoustique ;
- le raccordement électrique des équipements ;
- l’installation d’équipements de régulation d’alarme, de télésurveillance, de télégestion et de gestion technique centralisée pour les équipements installés.
Certains activités nécessitent une extension spécifique de votre assurance décennale aéraulique HVAC
L’intervention sur certains segments hors bâtiment / logement nécessitent des extensions d’activités spécifiques en assurance décennale comme par exemple :
Les activités de maintenance et réparation des travaux réalisés par autrui pour des surfaces supérieures à 15 000 m²
Pour les bâtiments d’une superficie supérieure à 15 000 m² vous devrez demander une extension d’assurance pour être valablement assuré le nettoyage, le contrôle, la décontamination et les travaux nécessaires au bon fonctionnement des installations.
L’assurance pour la réalisation et la gestion des installations de salles propres
Les installations de climatisation de locaux à ambiance contrôlée dont les critères de qualité d’air requis sont d’une exigence supérieure à celle des locaux standards nécessitent une extension d’assurance spécifique pour leur réalisation et leur gestion.
L’assurance décennale aéraulique des installations de froid industriel
Cette extension d’activité spécifique vise à garantir les travaux d’installation de froid industriel comprenant tous matériels de production et distribution frigorifique, pour des locaux nécessitant des conditions de température basses spécifiques.
Ce que l'assurance décennale aéraulique climatisation ventilation ne couvre pas
Un certain nombre de réalisations ne pourront pas être couvertes par l’assurance décennale aéraulique que cela soit au titre de l’activité principale, des extensions ou des activités accessoire ou complémentaires comme par exemple :
- Les travaux de géothermie ;
- la pose de panneaux solaires intégrés.
Les désordres garantis par la décennale installations aérauliques ?
Par abus de langage, on appelle assurance décennale aéraulique l’ensemble des garanties apportées par le contrat d’assurance de l’activité assurée. Elle englobe évidemment la garantie décennale mais aussi l’assurance RC/RC PRO / Rc Exploitation de l’entreprise mais aussi la garantie défense et recours par exemple.
Il est important de prendre le temps de lire minutieusement le contenu des garanties proposées, notamment pour les dommages en cours de chantier, la garantie bon fonctionnement ou les dommages après réception des travaux non soumis à l’obligation d’assurance décennale.
L'assurance responsabilité civile entreprise installations d'aéraulique
Au titre de votre activité et pendant la réalisation de vos travaux, l’entreprise de CVAC profite des garanties traditionnellement appliquées à la responsabilité civile de droit commun.
Les dommages touchant les tiers dans le cadre de la réalisation de vos missions en garantissant :
- traditrionnellement les préjudices corporels matériels et immatériels découlant de la réalisation de votre activité (Rc en cours de travaux / Responsabilité exploitation…) ;
- les dommages constatés suite aux travaux de l’entreprise mais n’entrant pas dans la garantie décennale ou la garantie de parfait achèvement ;
- Dans le cas d’un accident du travail, votre responsabilité en tant qu’employeur …
La décennale installations aérauliques
La réalisation d’installations d’aéraulique, chauffage, ventilation et air conditionné réalisés dans le cadre d’ouvrages d’habitation pour des ouvrages neufs ou rénovation sont sous la coupe de l’obligation d’assurance décennale.
Dans votre activité, cette assurance est cruciale pour les entreprises du secteur HVAC, car elle offre une protection financière en cas de réclamations liées à des défauts de construction. Sans elle, les entrepreneurs pourraient faire face à des coûts de réparation élevés et à la perte de leur réputation en cas de litiges.
Après la réception des travaux et pour une durée de 10 ans, l’assurance décennale couvre principalement les défauts liés à la structure et à l’étanchéité des installations. Cela inclut les malfaçons, les défauts de conception, et tout dommage rendant l’installation inutilisable selon sa estination initiale (créant ce que l’on appelle une impropriété à destination).
Quel est le coût d’une garantie décennale travaux aérauliques CVAC ?
Le coût de l’assurance décennale peut être influencé par plusieurs facteurs, tels que l’historique de sinistralité de l’entreprise, le type d’installations réalisées, ainsi la région territorialité.
L’ancienneté de l’existence de l’entreprise ainsi que son volume de chiffre d’affaires sont des éléments importants.
Enfin la santé financière de l’entreprise (note de solvabilité) est un élément pris en compte pour l’étude tarifaire.
Il découle de cette étude multi facteur une cotisation prévisionnelle (avec une cotisation minimale et un taux de révision sur le chiffre d’affaires annuel définitif – à déclarer l’année suivante pour régularisation).
A titre d’information, la prime minimale pour l’activité d’installations aérauliques ventilation climatisation sera comprise en 800 et 1000 EUR par an TTC en fonction du partenaire choisi.
Appelez un chargé de compte Assurcore pour en discuter au Tel 01 78 770 770.
Pourquoi s’assurer en décennale pour des activités aérauliques CVAC / HVAC ?
Pour les entrepreneurs et professionnels du secteur HVAC, l’assurance décennale est une protection incontournable.
Dans sa définition, elle couvre les désordres qui pourraient affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination pendant une période de dix ans après la réception des travaux. Cela signifie que si un défaut apparaît dans le système de climatisation ou de ventilation installé, l’assurance couvrira les coûts de réparation, évitant ainsi des pertes financières majeures pour l’entrepreneur.
Cette assurance est d’autant plus cruciale dans le secteur HVAC en raison de la complexité et de la technicité des installations. Les systèmes d’aéraulique et de climatisation sont souvent intégrés à des infrastructures critiques et leur dysfonctionnement peut entraîner des conséquences graves. De ce fait, disposer d’une couverture adéquate permet non seulement de se conformer à la loi, mais aussi de maintenir la confiance des clients en garantissant la qualité et la sécurité des installations.
En outre, l’assurance décennale renforce la crédibilité des entreprises auprès des clients et partenaires. Elle témoigne d’un engagement envers la qualité et la responsabilité, ce qui peut être un facteur décisif lors de la signature de nouveaux contrats.
Foire aux questions Assurance décennale Aéraulique CVAC
Est-il grave de ne pas renouveler son assurance décennale ?
L’assurance décennale est une garantie obligatoire dont vous être débiteur envers vos clients (art. 1792 du c.c.)
Il est conseillé de réévaluer et de renouveler régulièrement votre assurance décennale pour s’assurer qu’elle reste adaptée aux évolutions de votre entreprise et des réglementations en vigueur.
Il sera ensuite plus coûteux et dans certains cas impossible de la remettre en place.
En cas de besoin de reprise du passé après une période d’absence d’assurance décennale, cette option peut s’avérer coûteuse et proposée généralement par des assureurs de second rang.
Si la technologie évolue, mon assurance pourra-t-elle être revue ?
L’assurance décennale pour les installations d’aéraulique et de climatisation évolue en réponse aux innovations technloogiques et aux défis climatiques. Avec l’émergence de nouvelles technologies, telles que les systèmes de climatisation intelligents et les solutions éco-énergétiques, les polices d’assurance doivent s’adapter pour couvrir des risques potentiels inédits.
De plus, les préoccupations environnementales croissantes poussent les compagnies d’assurance à intégrer des critères de durabilité dans leurs offres. Par exemple, des couvertures spécifiques pour les installations utilisant des fluides frigorigènes écologiques pourraient devenir plus courantes.
Chez Assurcore nous veillons à ce que vos contrats évoluent en parallèle de votre activité professionnelle.
Comment choisir la bonne police d'assurance décennale ?
Pour choisir la bonne police, il est recommandé d’évaluer les besoins spécifiques de votre entreprise, de comparer les différentes offres du marché et d’examiner les couvertures et exclusions. Consulter un courtier d’assurance comme Assurcore peut s’avérer essentiel d’autant que notre service est gratuit.
Quelles assurances complémentaires sont à étudier ?
Pour les sociétés du secteur du CVAC, nous apportons des solutions complémentaires pour tous vos risques majeurs d’entreprise :
- L’assurance multirisque vos locaux professionnels et de vos outils et machines assurées en tous risques et tous lieux ;
- L’assurance de vos véhicules professionnels (VU/VL) en flotte ou en mono-véhicule ;
- Pensez également l’assurance de responsabilité civile du dirigeant pour couvrir les impacts potentiels d’une faute de gestion…
Contactez un chargé d’affaires Assurcore pour en discuter.
"Je suis en activité depuis plus de trois ans, avez-vous une RCD CVAC à me proposer ? "
Votre activité est soumise à l’obligation d’assurance décennale. Pour votre activité, en considérant le paiement d’une cotisation exceptionnelle pour la reprise du passé de votre rc décennale nous pourrons vous fournir une proposition d’assurance décennale.
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