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Assurance décennale BET : bureau d’études techniques

L’assurance décennale d’un bureau d’études techniques (BET) couvre sa responsabilité lorsque ses études ou ses missions contribuent à des dommages compromettant la solidité d’un ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant dix ans à compter de la réception des travaux.

Structure, fluides, thermique, électricité ou VRD : votre contrat doit correspondre aux spécialités et aux missions réellement exercées.

Assurcore vous accompagne dans le choix d’une assurance associant responsabilité civile décennale, adaptée à vos prestations de conception, de calcul, de visa ou de suivi technique.

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Comprendre l'assurance décennale des bureaux d'études techniques

sL’assurance décennale pour un bureau d’études technique

L’assurance rc décennale pour un bureau d’études techniques (B.E.T.) est une protection essentielle contre les risques potentiels liés à leurs activités professionnelles. La complexité technique de votre métier, les enjeux financiers significatifs, la réglementation imposée par la loi Spinetta, ainsi que les obligations de conseil associées à votre mission, rendent l’assurance de responsabilité civile décennale indispensable pour un BET.

Protéger l’avenir de votre B.E.T.

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Quelles sont les missions d’un bureau d’études techniques ?

Un bureau d’études techniques (BET) est une entreprise, privée ou publique, composée d’ingénieurs et de techniciens. Comme son nom l’indique, un bureau d’études réalise des études techniques dans le secteur du BTP. Ces études ont pour objet de réaliser des calculs dans la conception de projets de construction qu’il s’agisse de projets neufs ou de rénovation.

Les missions d’un bureau d’études techniques se déroulent généralement autour de deux phases :

en phase initiale : le BET assure la conception des ouvrages ou de certains éléments de l’ouvrage. On entend par conception, l’élaboration de spécifications techniques détaillées et/ou les plans d’exécution technique des ouvrages. Ces spécifications techniques sont liées à la spécialité de l’ingénieur : Elles peuvent être par exemple liées aux fondations, à la structure des bâtiments, aux éléments thermiques, fluides ou encore électriques. Ces missions peuvent également être d’ordre géotechnique. Elles peuvent toucher à la voiries et aux réseaux divers (VRD), ou encore porter sur le domaine de l’acoustique. Le bureau d’études techniques peut également avoir une mission de synthèse (synthèse technique des différentes spécialités mobilisées par l’opération).
en phase travaux : la mission du BET peut intégrer l’établissement des plans d’exécution ou encore une mission d’assistance au maître d’œuvre pour la consultation des entreprises, la rédaction des pièces techniques des marchés de travaux, l’analyse des offres reçues. Plus particulièrement, la mission du BET en phase travaux portera sur la vérification de la conformité des travaux auxdites spécifications et/ou aux plans d’exécution.

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Quels BET pouvons-nous assurer en rc décennale ?

Il existe une différence entre BETI et BET du secteur de la construction. Les BETI (bureau d’études techniques et d’ingénierie) ont pour domaine d’intervention l’industrie, l’aéronautique, le secteur automobile. Par définition, ces derniers n’interviennent pas dans la réalisation d’ouvrages de BTP.

L’assurance à souscrire dépend des missions réellement exercées et de la nature des ouvrages concernés, et non de la seule dénomination BET ou BETI. Un bureau d’ingénierie industrielle peut aussi intervenir sur des ouvrages de construction. Il convient donc de distinguer les prestations relevant de la RC professionnelle, celles susceptibles d’engager une responsabilité décennale et celles soumises à l’obligation d’assurance décennale.

En termes de spécialités, nous pouvons délivrer une garantie décennale à tous les BET de construction ayant les spécialités suivantes :

BET corp d’états secondaires ;
BET électricité : courants forts, courants faibles et télécoms ;
BET Fluides, CVCD, Plomberie, génie climatique ;
BET thermique ;
BET isolation acoustique ;
BET structure ;
BET VRD ;
BET ascenseur et transport mécanique ;
BET coordinateur MOE SSI …

Quel BET pouvons nous assurer en décennale ?

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Quelles sont les garanties du contrat d'assurance du BET ?

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Quelles garanties comprend une assurance décennale BET ?

Régulièrement nous retrouverons de façon constante un certain nombre d’éléments dans cette police d’assurance comme : Une couverture RcE ( Responsabilité civile exploitation) dont la vocation est de protéger votre profession durant la réalisation sur le terrain de votre prestation / réunions et visite de sites…), une Rc Pro (couvrant vos prestations de services hors ouvrages placés sous l’obligation d’assurance décennale ou pendant la réalisation des travaux), une prise en charge de vos frais de défense lors de vos mises en causes) et une garantie rcd.

Une Responsabilité civile Exploitation B.E.T.

Une RCE est nécessaire pour tout professionnel souhaitant exercer sa profession en toute sécurité. Elle couvre les dommages pouvant résulter de la réalisation physique d’une prestation de services. Une RCE est très différente des responsabilités issues de l’objectif de résultat due dans le contenu des services qualifié comme étant de type intellectuel (par opposition à une rc professionnelle ou une responsabilité civile décennale).

La responsabilité civile exploitation couvre les conséquences financières que vous pourriez subir en raison de dommages envers des tiers du BET :

préjudices corporels (blessures d’un tiers pendant vos prestations),
préjudices matériels (dommages aux biens d’un tiers),
atteintes accidentelles à l’environnement,
préjudices immatériels (pertes financières).

Une rc professionnelle bureau d'études techniques

La garantie de responsabilité civile professionnelle du BET couvre vos services contre les dommages non inclus dans la garantie décennale.

Elle intervient en cas de sinistres sur des ouvrages non soumis à cette obligation d’assurance, ainsi que pour des erreurs, fautes ou omissions durant les travaux (par exemple, une faute de conseil, des erreurs de calcul, ou une exécution imparfaite des prestations).

Une rc décennale bureaux d'études techniques

La garantie responsabilité civile décennale du bureau d’études techniques couvre les responsabilités définies par l’article 1792 du Code civil.

Elle s’applique aux sinistres sur des opérations soumises à la souscription d’une rc décennale et peut être sollicitée pour indemniser faute, erreur ou omission amenant des dommages de nature décennale.

Cette garantie concerne uniquement les troubles ayant un caractère structurel et autre impropriété dans l’utilisation de l’ouvrage (instabilité des bâtiments due à des erreurs de calcul ou les fissures importantes compromettant la solidité de l’ouvrage).

Comment sont pris en charge les frais de défense du BET ?

Lorsqu’une réclamation met en jeu une garantie du contrat, l’assureur peut prendre en charge la défense du bureau d’études selon les conditions prévues. Les modalités de gestion, les plafonds éventuels et le choix de l’avocat doivent être vérifiés.

Une protection juridique professionnelle peut compléter cette couverture pour certains litiges liés à l’activité du BET, comme un différend sur des honoraires ou avec un fournisseur. Son intervention dépend également du périmètre et des exclusions du contrat souscrit.

Dans quelles circonstances l’assurance d’un B.E.T. peut être utilisée ?

Les sources de litiges et de mises en cause peuvent être nombreuses et variées pour un bureau d’études techniques dans le secteur de la construction.

Par exemple :

La responsabilité civile professionnelle et décennale est souvent mise en cause en cas d’erreurs de conception ou de calculs incorrects. Ces erreurs peuvent provoquer des incidents majeurs lors d’un projet de construction.
Après la réalisation des travaux, des défauts peuvent être observés. Dans certains cas, ils peuvent être attribués à une mauvaise gestion de l’exécution ou à des erreurs dans les études techniques.
La responsabilité décennale du bureau d’études techniques peut être engagée pendant dix ans à compter de la réception des travaux, lorsque des dommages imputables à sa mission compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Des conflits d’ordre contractuel peuvent également survenir lors de l’exécution d’un contrat et des missions du bureau d’études techniques (dans la structure des bâtiments, mais aussi parfois lors de la conception de piscines).

Ces situations illustrent des cas où une assistance juridique (via la garantie défense et recours) peut être nécessaire, et dans certains cas, l’intervention d’un expert peut être requise pour déterminer les responsabilités du bureau d’études techniques dans la survenue des dommages. Il est crucial pour les bureaux d’études de se prémunir contre ces risques par une bonne pratique professionnelle et bien sûr une assurance responsabilité civile décennale adaptée à leur activité.

Quel est le prix d’une assurance rc décennale B.E.T. ?

Le prix d’une assurance RCD pour un bureau d’études techniques varie sur la base de différents éléments :

Le volume de CA de votre entreprise. Une assurance rc décennale est basée sur une cotisation révisable ou ajustable. Les cotisations réglées sont toujours composées d’une cotisation minimale et incompressible et d’un taux appliqué au CA de l’entreprise (à noter les deux composantes ne s’additionnent pas. Si la révision est inférieure à la prime minimale vous ne payez que la prime minimale. Si la révision est supérieure à la prime minimale vous payez un complément de cotisation pendant l’année n+1.

Les antécédents de l’entreprise : Si vous débutez ou si vous êtes en activité depuis plusieurs années sans sinistre (par exemple), pour le même chiffre d’affaires la cotisation sera très différente (le taux de révision sera ici ajusté).

La santé financière de votre BET est également importante. Si la note de scoring financier de votre entreprise est dégradée, cette dernière pourra empêcher la réalisation d’une proposition d’assurance par nos partenaires.

Ces paramètres amènent une dispersion importante en terme de tarification. La prime minimale d’une assurance rcd bureaux d’études technique varie entre 3.000 et 5.000€ par an en fonction de la qualité de signature de l’assureur. Le taux de révision annuel dépendra de l’ancienneté de votre entreprise et de vos antécédents d’assurance en matière de sinistres.

Contactez Assurcore pour en discuter : Tel 01 78 770 770.

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FAQ assurance décennale BET

Un BET doit-il être assuré en décennale s’il réalise uniquement des études ?

Oui, une mission limitée aux études peut engager la responsabilité décennale d’un BET, même sans intervention sur le chantier.

Lorsqu’il est lié directement au maître d’ouvrage et participe à la conception d’un ouvrage soumis à l’obligation d’assurance, le BET doit être couvert si sa responsabilité décennale peut être engagée.

L’absence de suivi des travaux ne dispense donc pas, à elle seule, de souscrire cette assurance.

Un BET sous-traitant a-t-il besoin d’une assurance décennale ?

Un BET intervenant exclusivement comme sous-traitant, sans contrat direct avec le maître d’ouvrage, n’est pas soumis à l’obligation légale d’assurance décennale au titre de cette intervention. Il reste toutefois responsable de ses prestations envers son donneur d’ordre, qui peut lui imposer une assurance. Le contrat doit donc prévoir une couverture adaptée à sa responsabilité de sous-traitant, notamment lorsque ses études contribuent à des dommages de nature décennale.

Un BET doit-il être assuré en décennale s’il réalise uniquement des études ?

Oui, une mission limitée aux études peut engager la responsabilité décennale d’un BET, même sans intervention sur le chantier.

Lorsqu’il est lié directement au maître d’ouvrage et participe à la conception d’un ouvrage soumis à l’obligation d’assurance, le BET doit être couvert si sa responsabilité décennale peut être engagée.

L’absence de suivi des travaux ne dispense donc pas, à elle seule, de souscrire cette assurance.

Une assurance BET couvre-t-elle toutes les spécialités et toutes les missions ?

Non. La mention « bureau d’études techniques » ne suffit pas à garantir toutes les prestations. Les spécialités exercées — structure, fluides, thermique, électricité, VRD — et les missions confiées doivent correspondre aux activités couvertes par le contrat. Avant d’accepter une mission de visa, de diagnostic, de synthèse ou de maîtrise d’œuvre, vérifiez son inclusion et faites valider toute extension d’activité par l’assureur.

Une erreur de calcul relève-t-elle de la RC Pro ou de la décennale du BET ?

C’est la conséquence de l’erreur qui détermine la garantie susceptible d’intervenir. Une erreur de dimensionnement entraînant, après réception, des désordres compromettant la solidité de l’ouvrage peut relever de la décennale. Une erreur nécessitant de reprendre une étude avant travaux, ou causant un préjudice financier sans dommage décennal, peut relever de la RC Pro selon les conditions du contrat. Les frais de correction de votre propre prestation ne sont pas automatiquement couverts.

Quels points vérifier avant de choisir une assurance décennale BET ?

Vérifiez d’abord les activités et les missions assurées, puis les plafonds, les franchises et les limites liées au coût des opérations. Examinez également la couverture des dommages immatériels, des missions réalisées en sous-traitance ou confiées à des sous-traitants, ainsi que les conditions de prise en charge des frais de défense. Le prix doit être comparé à périmètre de garanties équivalent, en tenant compte des exigences de vos clients.