Assurance RC décennale charpente et structure métallique
L’assurance décennale charpente métallique couvre la responsabilité des entreprises qui réalisent des charpentes, ossatures, portiques et autres structures porteuses en métal. Lorsqu’un désordre compromet la solidité de l’ouvrage ou rend le bâtiment impropre à son usage, la responsabilité du constructeur peut être engagée pendant dix ans à compter de la réception.
La garantie doit correspondre précisément aux activités exercées : fabrication, assemblage, montage, renforcement et, le cas échéant, conception ou calcul de la structure. Assurcore accompagne les charpentiers et constructeurs métalliques dans l’analyse de leur activité et la recherche d’une assurance RC décennale adaptée.
Demandez l’étude de votre dossier au 01 78 770 770.
Pourquoi la charpente métallique est-elle soumise à la garantie décennale ?
La charpente ou l’ossature métallique est un élément porteur du bâtiment. Un défaut de dimensionnement, d’assemblage, de soudure ou de montage peut affecter la stabilité de l’ensemble de l’ouvrage.
L’article 1792 du Code civil prévoit une responsabilité de plein droit du constructeur lorsque les dommages compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Le maître d’ouvrage n’a donc pas à démontrer une faute, sauf au constructeur à prouver une cause étrangère.
L’article L.241-1 du Code des assurances impose au professionnel dont la responsabilité décennale peut être engagée de disposer d’une assurance et d’en justifier à l’ouverture du chantier.
Quelles entreprises sont concernées ?
- les charpentiers et constructeurs métalliques ;
- les fabricants-poseurs de charpentes et d’ossatures métalliques ;
- les entreprises de montage-levage d’éléments structurels ;
- les entreprises réalisant des extensions ou surélévations métalliques ;
- les entreprises renforçant ou reprenant des structures existantes en métal.
Les ouvrages peuvent être des hangars, ateliers, entrepôts, bâtiments agricoles, industriels, commerciaux, tertiaires ou logistiques. L’assureur examine toujours les travaux réellement exécutés et le rôle contractuel de l’entreprise.
Quels travaux couvre l’assurance décennale charpente métallique ?
Selon la définition retenue par l’assureur, l’activité principale peut comprendre :
- la réalisation de charpentes et de structures à base de métal ;
- la fabrication, l’assemblage et le montage des éléments de structure ;
- la mise en œuvre de poteaux, poutres, portiques, fermes et contreventements ;
- la création ou l’extension de bâtiments à ossature métallique ;
- le renforcement ou la reprise de structures existantes.
Les travaux accessoires ou complémentaires
Sous réserve de la nomenclature du contrat, peuvent notamment être admis les supports de couverture ou d’étanchéité, les bardages et châssis métalliques directement fixés à l’ossature, les protections anticorrosion, les traitements contribuant à la stabilité au feu et l’isolation liée à la structure.
Attention : une activité autonome de couverture, bardage, étanchéité ou serrurerie-métallerie peut devoir être déclarée séparément.
Charpente métallique, serrurerie-métallerie ou BET structure ?
| Activité | Nature principale des travaux |
| Charpente métallique | Ossatures et éléments métalliques participant à la solidité ou à la stabilité du bâtiment. |
| Serrurerie-métallerie | Escaliers, garde-corps, grilles, fermetures et autres ouvrages de métallerie. |
| Bardage ou couverture | Éléments constituant principalement l’enveloppe ou la mise hors d’eau du bâtiment. |
| BET structure | Calculs, dimensionnement, notes techniques et conception de la structure. |
Une garantie de serrurerie-métallerie ne couvre donc pas nécessairement une charpente métallique. De même, la pose ponctuelle d’éléments métalliques dans une charpente et structure bois ne constitue pas une activité complète de construction métallique.
Conception, grande portée et technicité particulière : que faut-il déclarer ?
Oui, les ouvrages de grande portée ou de technicité particulière peuvent être assurés, mais ils nécessitent souvent une étude spécifique. Il n’existe pas de seuil unique applicable à tous les contrats : chaque assureur peut fixer ses propres limites de portée, de hauteur, de coût ou de technicité.
Une déclaration ou un accord préalable peut notamment être demandé pour les bâtiments industriels de grande portée, les structures de grande hauteur, les ouvrages supportant des ponts roulants ou des équipements lourds, les passerelles, les grands auvents, les reprises en sous-œuvre et les structures mixtes acier-béton.
La conception et le calcul sont-ils automatiquement couverts ?
Non. Il faut distinguer l’exécution à partir de plans fournis par un BET externe, les plans d’atelier, le dimensionnement, les notes de calcul et la conception complète. Une entreprise qui calcule elle-même les structures doit le déclarer précisément. L’assureur pourra demander les compétences du bureau d’études interne, les logiciels utilisés et les procédures de contrôle.
La sous-traitance des calculs ne dispense pas l’entreprise principale de déclarer l’étendue exacte de sa mission et de ses engagements contractuels.
Quels sinistres garantir et pourquoi choisir Assurcore ?
Les désordres sur une structure métallique peuvent avoir des conséquences majeures. Peuvent notamment relever de la garantie décennale une déformation excessive, un défaut de contreventement, une faiblesse des assemblages, un défaut de soudure, une insuffisance des ancrages ou platines, une instabilité de l’ossature ou une corrosion prématurée affectant la résistance.
Une insuffisance de stabilité au feu ou des infiltrations importantes provenant d’éléments de clos et couvert garantis peuvent également relever de la décennale lorsqu’elles compromettent la solidité ou rendent le bâtiment inutilisable. À l’inverse, un défaut purement esthétique ne suffit généralement pas.
Pourquoi confier votre assurance à Assurcore ?
Assurcore est un courtier spécialisé dans les assurances de la construction. Nous analysons précisément vos activités, vos méthodes, vos marchés, votre part de conception et vos limites d’intervention avant de présenter le risque aux assureurs.
Notre objectif est de vérifier que la définition portée sur l’attestation correspond aux travaux réellement exécutés, puis de comparer les garanties, exclusions, franchises et conditions techniques des solutions proposées.
Comment souscrire une assurance décennale charpente métallique ?
L’assureur étudie la compétence de l’entreprise, ses antécédents et la technicité des ouvrages réalisés. Le dossier doit notamment préciser :
- l’expérience du dirigeant et des responsables techniques ;
- les qualifications, références et compétences en soudage ;
- la répartition entre fabrication, assemblage et pose ;
- la réalisation ou non des études de structure ;
- la portée, la hauteur et la complexité des ouvrages ;
- le montant moyen et maximal des marchés ;
- la part de sous-traitance, les travaux sur existants et la sinistralité.
Combien coûte cette assurance ?
Le prix ne peut être déterminé sérieusement qu’après étude. Il dépend notamment du chiffre d’affaires, de l’ancienneté, de l’expérience, de la nature des structures, des montants de chantier, de la part de conception, des qualifications et des antécédents d’assurance. Le tarif doit être comparé avec la définition des activités, les franchises et les exclusions.
Les étapes avec Assurcore
- Analyse de vos activités et ouvrages.
- Vérification de l’expérience et des justificatifs techniques.
- Présentation du risque aux assureurs.
- Comparaison des garanties, franchises et exclusions.
- Contrôle de la définition d’activité sur l’attestation.
- Émission et suivi du contrat.
Contactez un chargé d’affaires Assurcore au 01 78 770 770 pour étudier votre activité.
Questions fréquentes sur l’assurance décennale charpente métallique
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour un charpentier métallique ?
Oui, lorsque ses travaux relèvent de la responsabilité décennale et portent sur des ouvrages soumis à l’obligation d’assurance. Le contrat doit être souscrit avant l’ouverture du chantier et l’activité « charpente et structure métallique » doit figurer sur l’attestation.
Les calculs de dimensionnement sont-ils automatiquement garantis ?
Non. Les missions de conception, de calcul et de dimensionnement doivent être déclarées à l’assureur. Une garantie limitée à la pose ou au montage ne couvre pas nécessairement une erreur dans une note de calcul produite par l’entreprise.
Un sous-traitant doit-il avoir une assurance adaptée ?
Oui. Le sous-traitant n’est pas directement soumis envers le maître d’ouvrage à la présomption de responsabilité décennale, mais sa responsabilité peut être recherchée par l’entreprise principale. Il doit disposer d’une RC couvrant son activité, notamment après réception.
Une charpente métallique de grande portée peut-elle être assurée ?
Oui, mais l’assureur peut demander une étude spécifique ou une déclaration préalable. La portée, la hauteur, la destination du bâtiment, les charges supportées, les assemblages et le coût de l’opération seront notamment examinés.
Une assurance serrurerie-métallerie couvre-t-elle une charpente métallique ?
Pas nécessairement. La serrurerie-métallerie concerne généralement les escaliers, garde-corps, grilles, fermetures et autres ouvrages de métallerie. La réalisation d’éléments porteurs nécessite une garantie correspondant expressément à la charpente ou à la structure métallique.
Le bardage est-il compris dans l’activité de charpente métallique ?
Certains contrats admettent comme travaux accessoires les bardages métalliques directement fixés à l’ossature. Si le bardage constitue une activité autonome ou importante, il peut devoir être déclaré séparément. Il faut vérifier la définition exacte du contrat.
Une entreprise qui fabrique une charpente sans la poser doit-elle être assurée ?
La réponse dépend de son rôle contractuel, des éléments fabriqués et des responsabilités qu’elle assume. Il faut distinguer le fabricant, le fabricant-poseur, le sous-traitant et l’entreprise directement liée au maître d’ouvrage. Une analyse des marchés est nécessaire.
Retrouvez ici l’assurance décennale qui vous correspond :
Les constructeurs : Préparation & Aménagement
Les constructeurs : Structure et Gros Oeuvre
Les constructeurs : Clos et Couvert
- L’assurance décennale toiture
- L’étanchéité de toits terrasses
- Décennale étanchéité et cuvelage
- Décennale des façadiers
- ITE et décennale
- Décennale menuiseries extérieures
Les constructeurs : Divisions et Aménagements
- Décennale menuiserie intérieure
- Décennale cuisiniste
- Décennale aménagement de salle de bain
- Décennale plâtrier plaquiste
- Décennale serrurerie métallerie
- Décennale vitrerie et miroiterie
- Décennale peinture
- Décennale pose de revêtement en matériaux souples
- Décennale carreleur
- Décennale isolation thermique intérieure
Les constructeurs : Lots Techniques
- Décennale plombier
- Décennale fumisterie
- Décennale CVAC
- Décennale électricien
- Décennale ascensoriste
- Assurance décennale piscinier
- Assurance décennale géothermie
Autres constructeurs :
- RCD entreprise TCE
- Reprise du passé pour une assurance décennale
- Assurance décennale photovoltaïque
- RCD contractant général
- Décennale auto-entrepreneur
- Décennale suite à résiliation compagnie