Accueil > RC > Assurance Rc Décennale > Assurance décennale démolition

Assurance décennale démolition : RC Pro du démolisseur

L’assurance d’une entreprise de démolition doit couvrir les responsabilités liées à ses travaux : dommages causés aux tiers pendant le chantier et, lorsque les interventions relèvent de ce régime, responsabilité décennale des constructeurs après la réception.

Démolition totale, déconstruction partielle, curage, intervention sur des éléments porteurs ou travaux à proximité de bâtiments voisins : les activités garanties doivent correspondre précisément aux techniques utilisées et aux missions réellement exécutées.

Courtier spécialisé en assurance construction, Assurcore recherche une solution de responsabilité décennale et de responsabilité civile adaptée au profil de l’entreprise. L’étude tient compte des chantiers, de l’expérience, du chiffre d’affaires, des antécédents d’assurance et de la sinistralité.

Contactez un chargé d’affaires Assurcore pour obtenir une étude personnalisée de votre assurance démolition.

DEMANDER UN DEVIS

Comment souscrire une assurance pour une activité de démolition ?

Une étude structurée pour assurer les entreprises de démolition

L’assurance d’une activité de démolition nécessite une présentation précise des travaux réalisés, des moyens techniques employés et des ouvrages concernés. Assurcore constitue le dossier de souscription, consulte les assureurs susceptibles d’étudier le risque et compare le périmètre des garanties proposées.

Une attention particulière est portée aux travaux sur structures porteuses, aux avoisinants, aux vibrations, aux existants, au curage, au désamiantage, à l’emploi éventuel d’explosifs et aux activités complémentaires. Certaines de ces interventions exigent une déclaration ou une acceptation spécifique de l’assureur.

Négociation du contrat RC et décennale

Consultation des assureurs spécialisés

Suivi et gestion du contrat en ligne



1 - Prise de contact assurance démolition

Un échange préliminaire est nécessaire pour définir avec vous les objectifs des démarches à mener.

f

2 - Audit et faisabilité assurance rcd démolition

Nous prenons soin d’étudier minutieusement les détails de votre activité, vos antécédents d’assurance, la nature de votre clientèle, le type de missions que vous réalisez.



3 - Résultat de l'appel d'offres

Nous saisissons nos différents partenaires compagnies d’assurances. Après dépouillement des propositions reçues, nous vous adressons les propositions d’assurance rc démolisseur accompagné de notre préconisation.



4 - VALIDATION et EMission RCD Démolition

Une fois validée par vos soins, nous émettons la police d’assirance décennale et vous adressons les attestations d’assurance décennale après régularisation des éléments du contrat.

DEMANDER UNE ETUDE

Quelles activités de démolition peuvent être assurées ?

Dans le BTP, la démolition consiste à déconstruire totalement ou partiellement un ouvrage existant. Elle peut porter sur un bâtiment, un mur, une dalle, une charpente, des fondations ou d’autres éléments de structure, dans le cadre d’une opération isolée ou préalable à une construction ou à une réhabilitation.

Le contrat peut viser la démolition ou la déconstruction manuelle et mécanique, sous réserve de la définition d’activité retenue par l’assureur. Les moyens employés peuvent notamment comprendre :

la pelle mécanique ou l’excavatrice ;
le bulldozer et la chargeuse sur pneus ;
le marteau hydraulique et la cisaille de démolition ;
le bras télescopique de démolition ;
la scie à câble diamanté et les outils manuels.

Le curage, le désamiantage, la démolition par explosifs, le terrassement, le sciage-carottage ou la location d’engins ne doivent pas être considérés comme automatiquement inclus. Chaque activité complémentaire doit être déclarée et confirmée dans les pièces contractuelles.

Qu'est ce que l'activité de démolition ?

être rappelé ?

Quand l’assurance décennale est-elle nécessaire en démolition ?

Une entreprise de démolition n’est pas soumise automatiquement à la responsabilité décennale pour toute intervention. L’obligation d’assurance dépend de la nature des travaux, du contrat de louage d’ouvrage et de la participation de l’entreprise à une opération de construction ou de réhabilitation.

Lorsque la responsabilité décennale du démolisseur peut être engagée, l’assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Elle concerne les dommages relevant de ce régime après la réception, notamment lorsqu’ils compromettent la solidité de l’ouvrage réalisé ou le rendent impropre à sa destination.

Les dommages causés pendant les travaux aux tiers, aux bâtiments voisins ou aux parties conservées relèvent le plus souvent des garanties de responsabilité civile prévues par le contrat, et non automatiquement de la garantie décennale. Le périmètre « avoisinants » et « existants » doit donc être vérifié avec attention.

Quelles sont les activités d'un démolisseur ?

DEMANDER UN DEVIS

Quelles sont les activités généralement exclues de l'assurance démolition ?

Ne sont pas comprises dans la couverture de l’assurance du démolisseur les activités de désamiantage.

Cette profession spécifique requiert une assurance dédiée et particulière.

Quelles sont les activités accessoires ou complémentaires assurées avec la démolition ?

Dans le cadre du raccordement aux existant (dans le cas d’une démolition partielle par exemple), l’activité du démolisseur est généralement exercée avec un certain nombre d’activités accessoires et complémentaires :

des prestations en matière de maçonnerie ;
la zinguerie, la couverture et la fumisterie ;
l’activité de VRD (voirie et réseaux divers).

Important : Les activités accessoires ou complémentaires ne peuvent être menées qu’en complément d’un marché de démolition pour pouvoir être assurées. Pour signer des marchés exclusivement de maçonnerie ou de couverture par exemple, l’entreprise devra demander l’ajout de cette garantie dans le contrat.

Quelles assurances complémentaires pour une entreprise de démolition ?

La responsabilité civile et décennale ne couvre pas l’ensemble des risques de l’entreprise. Selon son organisation, le démolisseur peut également avoir besoin :

d’une assurance pour son parc d’engins de chantier ;
d’une couverture bris de machines ou dommages aux matériels ;
d’une assurance pour la location d’engins de chantier avec ou sans chauffeur ;
d’une garantie adaptée aux atteintes accidentelles à l’environnement ;
d’une extension pour l’activité de terrassement, lorsqu’elle est exercée.

Appelez un chargé d’affaires Construction Assurcore au 01 78 770 770 pour définir les garanties utiles à votre activité.

être rappelé ?

Assurer l'activité de location d'engins avec ou sans chauffeurs

Quelles sont les garanties de l'assurance de l'activité de démolition ?

Il est important d’avoir une connaissance précise du contenu des garanties d’une assurance rc démolition. La mise en jeu des garanties en cas de sinistre est un enjeu important pour l’entrepreneur assuré :

Période pré-réception des travaux ou en cours de travaux : Rc exploitation et Rc Professionnelle sont les garanties qui seront exposées dans cette phase ;
Période post-réception et mise en jeu potentielle de la garantie décennale pour les désordres structurels et les impropriétés à destination ;
les garanties courantes d’une assurance responsabilité civile entreprise avec par exemple la garantie portant sur la faute inexcusable de l’employeur.

DEMANDER UN DEVIS

Quel est le prix d’une assurance RC décennale démolition ?

Le tarif d’une assurance démolition est établi sur étude. Les principaux critères examinés sont :

l’expérience professionnelle du dirigeant et l’ancienneté de l’entreprise ;
le chiffre d’affaires annuel et sa répartition par activité ;
la part de démolition totale, de déconstruction partielle et de travaux sur éléments porteurs ;
les techniques et engins utilisés, ainsi que le recours ou non aux explosifs ;
le montant et la nature des chantiers, notamment en présence d’avoisinants ;
les antécédents d’assurance et la sinistralité.

Une prime minimale peut être appliquée même avec un faible chiffre d’affaires. La comparaison doit porter autant sur le prix que sur les activités garanties, les plafonds, les franchises et les exclusions. Assurcore peut réaliser une étude personnalisée à partir de votre dossier.

Quel est le prix de l'assurance démolition ?

DEMANDE DE TARIFICATION

Quels documents fournir pour souscrire une assurance démolition ?

La constitution du dossier dépend de l’ancienneté de l’entreprise.

Pour une entreprise en création :

un chiffre d’affaires prévisionnel et sa répartition par activité ;
les diplômes, CV, certificats de travail et justificatifs d’expérience du dirigeant ;
une description des travaux, des techniques employées et des montants de chantier ;
les documents d’identification et de conformité demandés lors de la souscription.

Pour une entreprise déjà en activité :

les attestations d’assurance antérieures ;
un relevé de sinistralité, généralement demandé sur les trois à cinq dernières années selon l’assureur ;
le chiffre d’affaires réalisé, les activités exercées et les chantiers de référence ;
les qualifications professionnelles disponibles, par exemple une qualification Qualibat.

Des pièces complémentaires peuvent être requises en fonction des activités déclarées et des règles de souscription de l’assureur.

DEVIS EN LIGNE

FAQ sur l’assurance décennale démolition

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour une entreprise de démolition ?

L’obligation dépend de la nature des travaux réalisés et des responsabilités assumées. Une démolition isolée, sans participation à la réalisation d’un ouvrage, ne relève pas automatiquement de la responsabilité décennale. En revanche, une déconstruction intégrée à une opération de construction ou de réhabilitation peut engager cette responsabilité. Le périmètre doit être analysé et assuré avant l’ouverture du chantier.

Quelle assurance couvre les dommages causés aux bâtiments voisins pendant une démolition ?

Ces dommages relèvent généralement des garanties de responsabilité civile de l’entreprise, selon les circonstances et les conditions du contrat. Une fissuration, une chute de gravats ou la détérioration d’un mur mitoyen ne sont pas automatiquement couvertes par la garantie décennale. Il faut vérifier les clauses relatives aux avoisinants, aux vibrations, à la mitoyenneté et aux dommages aux existants.

La démolition partielle et les parties conservées sont-elles couvertes ?

La couverture dépend de la définition de l’activité et des garanties accordées. Lors d’une démolition partielle, les dommages aux parties conservées peuvent relever d’une garantie spécifique concernant les existants. Les méthodes de démolition, les travaux sur éléments porteurs et la valeur des parties maintenues doivent être déclarés avant le chantier.

Une assurance démolition couvre-t-elle le curage, le désamiantage et les explosifs ?

Pas automatiquement. Le curage doit correspondre à la définition des activités garanties, notamment lorsqu’il touche des éléments porteurs. Le désamiantage et la démolition à l’explosif nécessitent généralement une déclaration et une acceptation spécifiques. La seule mention « démolition » sur une attestation ne confirme pas la couverture de toutes ces interventions.

Peut-on souscrire une assurance démolition lors de la création de l’entreprise ?

Oui, sous réserve de l’acceptation de l’assureur. Le dossier doit présenter l’expérience professionnelle du dirigeant, les travaux envisagés, les moyens techniques, les montants de chantier et le chiffre d’affaires prévisionnel. Des justificatifs précis d’expérience en démolition facilitent l’analyse du risque.