Accueil > RC > Assurance Rc Décennale > Assurance décennale démolition

Assurance décennale démolition : RC pro et garanties du démolisseur

L’assurance d’une entreprise de démolition doit couvrir les responsabilités liées à ses travaux : dommages causés aux tiers pendant le chantier et responsabilité décennale des professionnels du bâtiment lorsque les interventions relèvent de ce régime. Démolition totale, déconstruction partielle, interventions sur des structures porteuses ou à proximité de bâtiments voisins : le contrat doit correspondre précisément aux activités exercées et aux techniques utilisées.

Courtier spécialiste de l’assurance construction, Assurcore vous accompagne dans la recherche d’une assurance RC professionnelle et décennale démolition adaptée à votre entreprise. Nous étudions vos chantiers, votre expérience et vos antécédents d’assurance pour consulter les assureurs et comparer les garanties, les franchises et les conditions tarifaires.

Contactez un chargé d’affaires Assurcore pour obtenir une étude personnalisée de votre assurance de responsabilité civile démolisseur.

DEMANDER UN DEVIS

Comment souscrire une assurance pour une activité de démolition ?

Un processus rodé pour assurer les entreprises de démolition

Grâce à notre expertise approfondie des processus de l’assurance responsabilité civile dans le domaine de la construction, nous sommes en mesure de fournir les services essentiels pour l’établissement de votre contrat d’assurance décennale démolition. Il est important de noter que les enjeux de conformité peuvent être significatifs dans le cadre de l’assurance de cette activité.

Négociation de votre contrat rcd démolisseur

Gestion de la consultation des assureurs

Outil de gestion en ligne



1 - Prise de contact assurance démolition

Un échange préliminaire est nécessaire pour définir avec vous les objectifs des démarches à mener.

f

2 - Audit et faisabilité assurance rcd démolition

Nous prenons soin d’étudier minutieusement les détails de votre activité, vos antécédents d’assurance, la nature de votre clientèle, le type de missions que vous réalisez.



3 - Résultat de l'appel d'offres

Nous saisissons nos différents partenaires compagnies d’assurances. Après dépouillement des propositions reçues, nous vous adressons les propositions d’assurance rc démolisseur accompagné de notre préconisation.



4 - VALIDATION et EMission RCD Démolition

Une fois validée par vos soins, nous émettons la police d’assirance décennale et vous adressons les attestations d’assurance décennale après régularisation des éléments du contrat.

DEMANDER UNE ETUDE

Quel est le périmètre des missions assurées en démolition ?

Dans le BTP (Bâtiment et Travaux Publics), l’activité de démolition consiste à démolir des structures existantes telles que des bâtiments, des ponts, des routes, des murs, des fondations, etc.

L’activité de démolition dans le BTP nécessite des compétences techniques spécifiques, des équipements spécialisés et une planification minutieuse pour assurer la sécurité des travailleurs, minimiser les impacts sur l’environnement et gérer efficacement les déchets générés par la démolition.

On entend assurer ici l’activité de démolition ou déconstruction, qu’elle soit totale ou partielle, d’ouvrages par des moyens qui soient manuels ou mécaniques.

L’exercice de ce métier peut être réalisé par l’utilisation d’outils mécaniques (sans explosifs) avec par exemple l’utilisation de :

bulldozer ;
excavatrice / pelle mécanique ;
chargeuse sur pneus ;
marteau hydraulique ;
cisaille de démolition ;
démolisseur à bras télescopique ;
scie à câble diamanté…

Qu'est ce que l'activité de démolition ?

être rappelé ?

Pourquoi l’activité de démolition nécessite la souscription d’une assurance décennale ?

L’assurance décennale, ou garantie décennale, est obligatoire pour les professionnels du bâtiment en France, y compris pour les activités de démolition. Cette assurance couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination pendant une période de dix ans après la réception des travaux.

Pour les activités de démolition, l’assurance décennale est nécessaire car une opération de démolition peut entraîner des dommages graves aux structures environnantes, aux fondations, ou aux équipements des bâtiments avoisinants comme par exemple un affaiblissement des fondations d’un bâtiment voisin.

Quelles sont les activités d'un démolisseur ?

DEMANDER UN DEVIS

Quelles sont les activités généralement exclues de l'assurance démolition ?

Ne sont pas comprises dans la couverture de l’assurance du démolisseur les activités de désamiantage.

Cette profession spécifique requiert une assurance dédiée et particulière.

Quelles sont les activités accessoires ou complémentaires assurées avec la démolition ?

Dans le cadre du raccordement aux existant (dans le cas d’une démolition partielle par exemple), l’activité du démolisseur est généralement exercée avec un certain nombre d’activités accessoires et complémentaires :

des prestations en matière de maçonnerie ;
la zinguerie, la couverture et la fumisterie ;
l’activité de VRD (voirie et réseaux divers).

Important : Les activités accessoires ou complémentaires ne peuvent être menées qu’en complément d’un marché de démolition pour pouvoir être assurées. Pour signer des marchés exclusivement de maçonnerie ou de couverture par exemple, l’entreprise devra demander l’ajout de cette garantie dans le contrat.

Quelles sont les assurances complémentaires de l’activité de démolisseur ?

Nous pouvons accompagner toutes les entreprises de démolition pour l’assurance de leurs autres risques d’entreprises avec notamment :

L’assurance de leur parc d’engins de chantiers
L’assurance d’une activité de location d’engins de chantier avec ou sans chauffeur…
L’assurance pour l’activité de terrassier généralement souscrite pour un démolisseur.

Appelez un chargé d’affaires Construction Assurcore pour en discuter au 01 78 770 770.

être rappelé ?

Assurer l'activité de location d'engins avec ou sans chauffeurs

Quelles sont les garanties de l'assurance de l'activité de démolition ?

Il est important d’avoir une connaissance précise du contenu des garanties d’une assurance rc démolition. La mise en jeu des garanties en cas de sinistre est un enjeu important pour l’entrepreneur assuré :

Période pré-réception des travaux ou en cours de travaux : Rc exploitation et Rc Professionnelle sont les garanties qui seront exposées dans cette phase ;
Période post-réception et mise en jeu potentielle de la garantie décennale pour les désordres structurels et les impropriétés à destination ;
les garanties courantes d’une assurance responsabilité civile entreprise avec par exemple la garantie portant sur la faute inexcusable de l’employeur.

DEMANDER UN DEVIS

Quelle est la tarification d’une assurance rc décennale pour une société dans la démolition ?

Il existe différents leviers de tarification qui influent directement sur la tarification et le prix de l’assurance de responsabilité civile et décennale d’une activité professionnelle dans le secteur de la démolition :

L’expérience professionnel du dirigeant et l’ancienneté de l’existence de l’entreprise : Plus vous êtes expérimenté et plus votre société est ancienne, meilleure est l’appréciation du risque assurantiel pour la compagnie d’assurance (génération de sinistres).

Le niveau d’activité de l’entreprise de démolition : Le chiffre d’affaires annuel est l’indicateur mécanique utilisé pour tarifer le risque décennal d’une société de démolition. Une cotisation minimale et un taux de révision annuel en % sont les composants utilisés pour le calcul de la prime en €.

La cotisation minimale pour ce type de risque se situe autour de 1500 € par an TTC.

Appelez un chargé de compte Assurcore pour évoquer ce sujet en détail.

Quel est le prix de l'assurance démolition ?

DEMANDE DE TARIFICATION

Ce que vous devrez faire pour souscrire une assurance démolition ?

Demander l’émission du contrat et recevoir vos attestation d’assurance Rc et Rc décennale est un processus contraignant. Il nécessite un certain nombre de documents.

Pour les démolisseurs créateurs de société :

Vous devrez nous communiquer une estimation de chiffre d’affaires annuel ;
Vous devrez également nous adresser vos justificatifs d’expériences professionnelles ;
Vous devrez enfin valider les éléments de conformité et contrôle liés à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (KBIS / CNI / Passeport).

Pour les démolisseurs préalablement assurés et déjà en activité :

Vous devrez nous communiquer une copie de votre dernière attestation d’assurance ;
Vous devrez également demander à votre assureur le relevé de sinistres de votre contrat. Nous aurons besoin d’un relevé retraçant la sinistralité au cours des derniers 36 mois ;
Vous devrez enfin valider les éléments de conformité et contrôle liés à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (KBIS / CNI / Passeport) et si vous disposer de qualifications professionnelles, nous en adresser la copie (qualibat par exemple).

DEVIS EN LIGNE

Assurance rcd entreprises de démolition – Foire aux questions / FAQ

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour une entreprise de démolition ?

L’obligation dépend de la nature des travaux réalisés. Une démolition seule, sans participation à la réalisation d’un ouvrage, ne relève pas automatiquement de la responsabilité décennale. En revanche, des travaux de déconstruction intégrés à une opération de construction ou de réhabilitation peuvent engager cette responsabilité. Il faut donc faire examiner le périmètre de vos interventions avant le chantier et vérifier que votre contrat couvre les activités concernées.

Quelle assurance couvre les dommages causés aux bâtiments voisins pendant une démolition ?

Ces dommages relèvent en principe des garanties de responsabilité civile de l’entreprise, selon les circonstances et les conditions du contrat. Une fissuration du bâtiment voisin, une chute de gravats ou la détérioration d’un mur mitoyen ne sont pas automatiquement couvertes par la garantie décennale. Vérifiez notamment les dispositions concernant les avoisinants, les vibrations, les travaux en mitoyenneté et les dommages aux existants.

Quelle assurance couvre les dommages causés aux bâtiments voisins pendant une démolition ?

Ces dommages relèvent en principe des garanties de responsabilité civile de l’entreprise, selon les circonstances et les conditions du contrat. Une fissuration du bâtiment voisin, une chute de gravats ou la détérioration d’un mur mitoyen ne sont pas automatiquement couvertes par la garantie décennale. Vérifiez notamment les dispositions concernant les avoisinants, les vibrations, les travaux en mitoyenneté et les dommages aux existants.

Une assurance démolition couvre-t-elle aussi le curage, le désamiantage et les explosifs ?

Pas automatiquement. Le curage et la déconstruction intérieure doivent correspondre à la définition des activités garanties, notamment selon qu’ils touchent ou non aux éléments porteurs. Le désamiantage et la démolition à l’explosif nécessitent une déclaration et une acceptation spécifiques de l’assureur. Une simple mention « démolition » sur l’attestation ne suffit pas à confirmer la couverture de toutes ces interventions.

Peut-on souscrire une assurance démolition lors de la création de l’entreprise ?

Oui, une entreprise de démolition en création peut faire l’objet d’une étude d’assurance, sous réserve d’acceptation par l’assureur. Le dossier doit notamment présenter l’expérience professionnelle du dirigeant, les travaux envisagés, les moyens techniques et le chiffre d’affaires prévisionnel. Des justificatifs d’expérience en démolition permettent à l’assureur d’apprécier le risque et de définir les conditions de couverture.