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Souscrire l'assurance rcd d'une entreprise de gros œuvre

Vous réalisez des chantiers de gros œuvre dans le bâtiment et les travaux publics pour des clients maîtres d’ouvrages publics ou privés. L’exercice de votre métier nécessite une assurance de responsabilité civile décennale pour l’activité de gros œuvre. Le respect de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, vous contraint à garantir vos ouvrages pendant 10 ans après leur réception pour les vices de nature structurelle et l’impossibilité d’en avoir une utilisation normale (impropriété à destination). Assurcore propose son accompagnement pour les sociétés de votre secteur pour la négociation et la gestion de votre contrat d’assurance de rc décennale :

  • Etude et analyse de vos contrats  ;
  • Conseil et préconisation ;
  • Offre complète pour vos autres risques : flotte VU/VL, locaux professionnels, machines…

Prenez contact avec assurcore Courtage pour découvrir nos offres en assurance décennale.

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Quelle assurance décennale souscrire pour une entreprise de gros oeuvre ?

Notre service pour l’assurance des sociétés de gros œuvre

Nous axons nos interventions sur la fourniture de services à valeur ajoutée :

  • Etude / Audit,
  • recherche de solutions optimisées,
  • conseil et accompagnement pendant toute la vie du contrat.

Offrir des solutions décennale gros œuvre

Mise en place d’appels d’offres décennales

Gestion en ligne

1 - Prise de connaissance RcD gros œuvre

Un rendez-vous de travail présentiel ou une visioconférence sont les préalables pour entamer notre démarche.

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2 - Etude de votre assurance gros œuvre

Nous réalisons un audit complet de votre assurance décennale et des besoins liés à l’exercice de votre activité dans le domaine du gros oeuvre.

3 - Réception des propositions d'assurances

Après consultation de nos partenaires compagnies d’assurances, nous récupérons les offres d’assurance société de gros œuvre. Nous les étudions, vous les adressons et vous adressons une synthèse.

4 - Souscription / Mise en Gestion contrat RC DECENNALE

Avec votre accord signé, nous émettons le contrat d’assurance d’une société de gros œuvre. Une fois signé électroniquement et la cotisation régularisée, vous recevrez vos attestations RC/RCD pour l’année en cours.

Qu’est-ce qu’une entreprise de gros œuvre dans le btp ? Définition

Dans le secteur du bâtiment, l’activité d’une entreprise de gros œuvre dans le bâtiment concerne les travaux de construction qui constituent la structure principale d’un bâtiment. Dans les grandes lignes, cela inclut généralement des éléments tels que :

  • les fondations,
  • les murs porteurs,
  • les dalles,
  • les poutres et les piliers.

En d’autres termes, le gros œuvre dans le bâtiment concerne tout ce qui est nécessaire pour réaliser les éléments structurels d’un bâtiment (soutenir et stabiliser la construction d’un ouvrage).

l'assurance des activités de gros oeuvre

Quel est le contenu des activités traditionnelles d'une société de gros œuvre ?

Dans les marchés sur lesquels une entreprise de gros oeuvre peut être présente, il existe un certain nombre de spécialités qui sont traditionnellement associées à cette activité comme notamment :

  • Les travaux de maçonnerie et de béton armé : Cela inclut la réalisation de maçonnerie en béton armé préfabriqué ou non, en béton précontraint préfabriqué (hors précontraint sur site). Ces travaux incluent l’utilisation de pierres naturelles, briques, parpaings. Cela inclut les techniques de coulage, hourdage. La pose de revêtement mural agrafé, attaché ou coulé en est exclue généralement.
  • Les activités d’enduits, de ravalement en maçonnerie, briquetage, pavage, dallage, fondations superficielles…
  • La réalisation de maçonnés liés à la fumisterie : cheminées et foyers ouverts, conduits de cheminées et ventilation…
  • La réalisation de travaux complémentaires  ou accessoires de terrassement, drainage et canalisations enterrées, pose d’isolation intérieure, démolition, vrd, pose d’huisseries, pose d’éléments simples de charpente (hors charpente préfabriquée dans l’industrie), platrerie, carrelage.

A noter : la construction de piscines nécessite une garantie spécifique. Elle ne peut être considérée comme une activité accessoire ou annexe.

Les activités de gros oeuvres spécialisées

Certaines entreprises peuvent exercer des activités plus pointues dans le domaine du gros oeuvre comme par exemple :

  • La réalisation de fondations et parois spéciales : Réalisation y compris dans le cas de reprise en sous-œuvre de pieux, micropieux, paroi moulées, paroi de soutènement autonome, rabattement de nappes, sondages, forages
  • La réalisation d’ouvrages d’art en béton armé comme la construction de ponts, passerelles, d’appuis d’ouvrages métalliques, de ponts suspendus (hors barrages, digues et ouvrages à l’eau comme des ponts et passerelles)
  • La réalisation d’ouvrages étanches en béton armé et béton précontraint (hors barrages, digues et tout type d’ouvrage à l’eau.
  • La construction d’ouvrage de génie civil industriel comme la réalisation de silos, de fûts de cheminées ou d’ouvrages d’équipements industriels en béton armé.
  • La réalisation de dallages à usage industriel en béton à base de liants hydrauliques de tous locaux industriels et commecial.

    Le contenu des garanties d'assurance d'une entreprise de gros œuvre

    Traditionnellement, les garanties contenues dans une responsabilité civile d’une société de gros œuvre garantira :

    • la garde du chantier et les sinistres pouvant survenir pendant la réalisation des travaux ;
    • la garantie décennale pendant 10 ans après la réception de l’ouvrage  ;
    • la responsabilité civile entreprise traditionnelle résultant de son activité.

    La responsabilité civile de l'entreprise de gros oeuvre

    Inclus dans un contrat d’assurance décennale, la société de gros oeuvre profite de garanties classiques incluses dans la responsabilité civile de droit commun d’une entreprise.

    Ce segment du contrat de responsabilité civile entreprise a pour fonction de couvrir les risques résultants de préjudices affectant les tiers issus de :

    • des travaux de gros oeuvre réalisés par l’entreprise ;
    • les actions des employés de l’entreprise ;
    • des locaux de l’entreprise qu’ils soient permanents ou temporairement établis des chantiers ;
    • de prestations en matière de maintenance ne concernant pas des travaux neufs mais relevant malgré tout d’une activité de gros oeuvre.

    En plus de ces garanties, la faute inexcusable de l’employeur, les matériels prêtés à l’entreprise au cours d’un chantier seront couverts.

    La responsabilité civile gros œuvre en cours de travaux

    L’entreprise de gros oeuvre contractuellement lié au maître de l’ouvrage supporte à la fois une obligation de résultat dans sa prestation et une responsabilité dite « sans faute » pendant toute la période antérieure à l’achèvement de l’ouvrage.

    En matière de responsabilité, l’entreprise a la garde du chantier.

    Ici la responsabilité civile de l’entreprise permettra de garantir fautes, erreurs et omissions de la société de gros oeuvres et leurs conséquences financières sur les tiers.

    Plusieurs garanties spécifiques interviennent généralement avec des sous-limitations (garanties et franchises spécifiques) pendant cette phase de chantier :

    • l’effondrement des ouvrages ;
    • Les dommages matériels à l’ouvrage ;
    • Les dommages matériels affectant les matériaux présents sur le chantier ;
    • Les dommages matériels  touchant les installations de chantiers et les ouvrages provisoires ;
    • Le vol et la tentative de vol de matériaux incorporés à l’ouvrage.

    La garantie décennale des travaux de gros oeuvre

    La police d’assurance couvre ici les coûts de reconstruction de l’ouvrage et ce sans aucune limitation. A noter : La franchise stipulée dans la police ne sera pas opposée au bénéficiaire de l’indemnisation en cas de sinistre. Cette garantie s’applique aux dommages définis par les articles 1792 et 1792.2 du Code civil en raison des travaux effectués par l’entreprise de gros œuvre, à l’exclusion de ceux mentionnés à l’article 243-1-1 du code des assurances.

    Ainsi que pour tous les intervenants dans le secteur de la construction, il est nécessaire de distinguer trois types de garanties applicables après l’achèvement des travaux réalisés par une entreprise de gros œuvre :

    • Dans le secteur du logement soumis à l’obligation d’assurance décennale et les opérations dont le coût de construction est inférieur à 15 millions d’euros hors taxes, l’entreprise de gros œuvre est soumise à une responsabilité sans faute pour tout sinistre de nature structurelle et/ou pour des impropriétés dans l’utilisation de l’ouvrage). La présence d’un désordre de cette nature à lui seul est suffisant pour constater la faute de l’intervenant, d’où l’appellation « responsabilité sans faute ». Ce régime déroge au droit commun, il n’est pas nécessaire de démontrer la faute de l’entreprise pour engager sa responsabilité.
    • Pour les travaux soumis à l’obligation d’assurance et les chantiers dont le coût est supérieur à 15 millions d’euros hors taxes, l’entreprise sera soumise à un contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD). Dans ce cas, la garantie décennale est limitée à 10 millions d’euros pour les interventions portant sur les gros œuvres et la structure.
    • Pour les travaux non soumis à l’obligation d’assurance, les garanties seront mentionnées dans les conditions particulières du contrat. Contrairement aux garanties soumises à l’obligation d’assurance, la gestion des sinistres après réception ne suit pas l’application des « clauses types ». Ces dommages relèvent du droit commun, nécessitant la démonstration du lien entre le fait dommageable, la causalité et la responsabilité.

    L’entreprise de gros œuvre, liée directement au maître d’ouvrage par un contrat, fait partie de la catégorie des constructeurs conformément à l’article 1792-1 du Code civil, également connu sous le nom de loi Spinetta. Elle est soumise à une présomption de responsabilité civile décennale pour les intervenants (architectes, entrepreneurs et techniciens liés par un contrat de louage d’ouvrage au maître d’ouvrage).

    Cette responsabilité civile est dite décennale pour l’entreprise de gros œuvre, car elle est établie pour une durée de 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage, en vertu de la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle ne couvre pas tous les dommages pouvant affecter l’ouvrage objet du marché de gros œuvre. Seuls les dommages de nature structurelle et les impropriétés à destination sont garantis par l’assurance décennale.

    IMPORTANT : la garantie de parfait achèvement GPA n’est pas une garantie assurable. jamais couverte par le contrat d’assurance décennale de . Il s’agit du risque d’entreprise de la société de gros œuvres. C’est une garantie légale objective.

    La garantie décennale des travaux non soumis à l'obligation d'assurance

    L’assureur garantira ici sur la base du drot commun en appliquant les garanties et franchises mentionnées au tableau des garanties des conditions particulières du contrat les dommages apparus après réception et de nature décennale qui touchent les ouvrages visés à l’article 232-1-1 du code des assurances.

    Les ouvrages concernés par ce périmètre d’activité sont : « les ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux, les ouvrages d’infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, héliportuaires, ferroviaires, les ouvrages de traitement de résidus urbains, de déchets industriels et d’effluents, ainsi que les éléments d’équipement de l’un ou l’autre de ces ouvrages.

    Les voiries, les ouvrages piétonniers, les parcs de stationnement, les réseaux divers, les canalisations, les lignes ou câbles et leurs supports, les ouvrages de transport, de production, de stockage et de distribution d’énergie, les ouvrages de stockage et de traitement de solides en vrac, de fluides et liquides, les ouvrages de télécommunications, les ouvrages sportifs non couverts, ainsi que leurs éléments d’équipement, sont également exclus des obligations d’assurance mentionnées au premier alinéa »

    IMPORTANT : Ces ouvrages peuvent bénéficier de l’assurance obligatoire (et de l’application des clauses types) si l’ouvrage ou l’élément d’équipement est accessoire à un ouvrage soumis à ces obligations d’assurance.

    Les garanties disponibles après achèvement des travaux de gros œuvre

    Sans être de nature décennales, plusieurs garanties peuvent être également stipulées dans un contrat RCD gros oeuvre avec par exemple :

    • La garantie biennale dite « de bon fonctionnement » des équipements dissociables ;
    • La couverture des dommages dits « intermédiaires ». Cette dernière couvre les dommages d’une gravité notable sans pour autant de nature décennale ;
    • Les travaux non-constitutifs d’ouvrages (TNCO) : Cette ligne de garantie est souvent présente en inclusion chez certaines compagnies (malheureusement pas toutes). Elle garantit la réparation des travaux de l’entreprise de gros oeuvre en cas de désordres non-couverts en rcd et apparus après la réception de l’ouvrage.

    L’assurance décennale d’une entreprise de gros oeuvre : quel est son coût ?

    Le coût d’une garantie de responsabilité civile décennale d’une entreprise de gros oeuvres sera fonction de différents éléments :

    • Le chiffre d’affaires annuel : pour assurer une activité de gros oeuvre le chiffre d’affaires minimum exigé par les assureurs est de l’ordre de 40.000 Eur ;
    • Expérience professionnelle, ancienneté de l’entreprise et historique de sinistres impactent directement la tarification.

    Ces éléments sont déterminants en matière de tarification d’une garantie décennale gros oeuvre.

    A noter : la cotisation minimale pour assurer le métier d’une société de gros oeuvre se situe autour de 2000 EUR par an TTC.

    Contactez Assurcore au Tel 01 78 770 770 pour en discuter directement.

    Mettre en place l’assurance décennale d’une entreprise de gros oeuvre 

    Plusieurs documents seront indispensables pour délivrer une proposition d’assurance décennale Gros Oeuvre.

    Systématiquement : Compléter dater et signer le questionnaire de déclaration de risques. Il est indispensable pour permettre la validation d’un devis et demander l’émission d’un contrat.

    Pour les créateurs d’entreprise :

    • Déclarer le CA estimé pour l’année en cours ;
    • Vos documents justificatifs d’expérience professionnelle (certificats de travail, fiches de paie…Etc).

    Pour les professionnels en activité préalablement assurés :

    • Une copie du contrat en cours et de votre attestation d’assurance décennale  ;
    • Le relevé de sinistres de l’assureur en cours au moment de la souscription (et des précédents assureurs si le contrat actuel est en cours depuis moins de 36 mois et remplaçait déjà un autre contrat) ;
    • Vos attestations de certification professionnelle si vous en avez : QualiBAT, RGE… Etc.

      Foire aux questions Rcd société de gros oeuvre

      Mon assureur peut-il me déchoir de mes garanties en cas de sinistre ?

      Oui, votre assureur peut vous déchoir de vos garanties en cas de sinistre. Des exclusions traditionnelles peuvent être invoquées pour refuser ou annuler la garantie. En particulier, les actions intentionnelles de l’assuré ou les actions dolosives (visant à tromper ou à nuire à un tiers) sont généralement exclues. Dans le domaine de la construction, le non-respect des normes et des avis techniques (tels que les DTU, eurocodes, etc.) peut entraîner la déchéance de garantie pour l’entreprise de gros œuvre. Il est généralement accepté que l’assureur ne garantisse que les travaux réalisés conformément aux « règles de l’art ».

      Ai-je la possibilité de sous-traiter une partie de mon activité ?

      Oui, bien sûr, vous pouvez sous-traiter une partie de votre activité, mais cette sous-traitance doit rester limitée. Généralement, votre contrat d’assurance décennale pour le gros œuvre précisera le montant maximal de sous-traitance que vous pouvez déléguer, souvent fixé à 30%. Il est préférable de ne pas prendre de risques et de discuter clairement de ce point lors de la mise en place de votre contrat.

      Si vous avez des questions relatives à votre contrat, contactez-nous pour en parler.

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