L’importance vitale de l’assurance décennale des travaux de charpente et structure bois
Protégez la réalisation de vos ouvrages avec une couverture conçue pour les professionnels de la charpente et de la structure bois. Sécurisez votre entreprise et rassurez vos clients avec une asssurance décennale adaptée.
Quelle que soit la taille de votre entreperise, découvrez les offres de responsabilité civile dédiées aux professionnels de la construction d’ASSURCORE : Tel + 33(0)1 78 770 770.
L’importance vitale de l’assurance décennale pour les charpentiers
Dans le secteur de la construction, la réalisation de charpentes et de structures en bois représente une étape fondamentale qui conditionne la solidité et la pérennité de l’ensemble d’un bâtiment. En tant que professionnel de la charpente, votre responsabilité est immense. La moindre malfaçon, un vice caché ou un défaut d’exécution peut entraîner des conséquences désastreuses, allant de l’infiltration d’eau à l’effondrement total de la toiture ou de la structure.
C’est ici qu’intervient l’assurance responsabilité civile décennale, communément appelée garantie décennale. Obligatoire depuis la promulgation de la loi Spinetta en 1978 pour tous les artisans et entreprises du bâtiment intervenant en France, cette assurance couvre la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction pendant une durée de dix ans à compter de la réception des travaux.
Pour un charpentier, souscrire à une assurance décennale charpente n’est pas seulement une obligation légale, c’est le socle de la sécurité financière de votre entreprise. En cas de sinistre majeur compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, les coûts de réparation peuvent atteindre des sommes astronomiques, capables de mener une entreprise de construction à la faillite. L’assurance décennale prend en charge ces frais, vous protégeant ainsi des aléas inhérents à votre métier. De plus, présenter une attestation d’assurance décennale valide avant le début de tout chantier est une condition sine qua non pour instaurer un climat de confiance avec le maître d’ouvrage et les donneurs d’ordre.
Ce que couvre votre assurance décennale charpente
Chez Assurcore, nous comprenons que le métier de charpentier ne se limite pas à la simple pose de poutres. Votre expertise englobe un large éventail d’activités techniques et structurelles.
Nos contrats d’assurances décennales pour la charpente et la structure bois sont rigoureusement sélectionnés pour englober l’ensemble des travaux accessoires et complémentaires liés à votre activité principale.
L’activité principale assurée est la réalisation de charpentes et structures à base de bois à l’exclusion des façades-rideaux.
L’activité de Charpentier inclut les travaux accessoires ou complémentaires de :
- couverture, bardage, châssis divers, lorsque ceux-ci sont fixés directement à l’ossature,
- supports de couverture ou d’étanchéité,
- plafonds, faux plafonds, cloisons en bois et autres matériaux,
- planchers et parquets,
- isolation thermique et acoustique liées à l’ossature ou à la charpente,
- traitement préventif des bois,
- mise en oeuvre de matériaux ou de tous éléments métalliques concourant à l’édification, au renforcement ou à la stabilité des charpentes et escaliers.
IMPORTANT : Cette activité ne comprend pas le traitement curatif et la réalisation de «constructions à ossature bois »
Charpente et structure bois dont la portée entre appuis est supérieure à 25 mètres
La réalisation de charpentes et structures bois dont la portée entre appuis est supérieure à 25 mètres doit faire l’objet d’une demande de garantie spécifique.
Contactez un chargé d’affaires Assurcore Courtage pour en discutter au Tel 01 78 770 770.
Pourquoi confier votre assurance à Assurcore ?
Le choix de votre assurance décennale ne doit pas se faire à la légère. En tant que courtier spécialisé dans l’assurance construction, Assurcore s’engage à défendre vos intérêts auprès des plus grandes compagnies d’assurance. Notre philosophie repose sur l’alliance du meilleur de la technologie numérique et de l’expertise humaine. Nous vous offrons des outils en ligne performants pour la gestion quotidienne de vos contrats, tout en maintenant un accompagnement humain, rigoureux et personnalisé pour l’analyse de vos risques et la défense de vos dossiers en cas de sinistre. Savoir-faire, précision, fiabilité et loyauté sont les valeurs cardinales qui guident nos actions pour protéger votre entreprise.
Un autre risque couvert est celui des infiltrations d’eau, souvent causées par des défauts d’étanchéité ou des erreurs de conception. Ces infiltrations peuvent entraîner des dommages structurels importants, comme la pourriture du bois ou la corrosion des métaux, qui nécessitent des réparations coûteuses. L’assurance décennale permet donc de financer ces réparations sans impact financier direct pour le professionnel ou le propriétaire.
Par ailleurs, les défauts d’isolation thermique, qui peuvent entraîner une surconsommation énergétique et un inconfort pour les occupants, sont également pris en charge par la décennale. Une mauvaise isolation peut résulter d’erreurs dans la pose des matériaux ou de choix inadaptés lors de la construction. Grâce à cette assurance, le maître d’ouvrage est sécurisé contre les conséquences financières de telles défaillances.
Comment souscrire votre assurance décennale charpente ?
La mise en place de votre couverture avec Assurcore est un processus clair, conçu pour vous faire gagner du temps tout en vous assurant la meilleure protection possible.
1. Prise de contact
Tout commence par un échange. Nous organisons un rendez-vous de travail selon vos préférences : en présentiel, par visioconférence ou par appel téléphonique, afin d’établir un premier contact.
2. Analyse de vos besoins
Nos experts étudient la taille de votre entreprise, votre chiffre d’affaires, votre sinistralité passée et, surtout, la nature exacte des travaux que vous réalisez, afin d’évaluer vos risques avec une précision millimétrée.
3. Proposition de solutions
En tant que courtier indépendant, nous interrogeons le marché et mettons en concurrence les assureurs. Nous vous présentons ensuite des offres sur mesure, assorties de conseils personnalisés, au meilleur tarif.
4. Souscription et gestion
Une fois l’offre validée, nous nous occupons de l’émission de votre contrat et de votre attestation décennale. Vous accédez ensuite à votre espace client en ligne pour gérer vos documents et déclarer d’éventuels sinistres en toute autonomie.
Contactez notre équipe de chargés d’affaires pour en savoir plus : Assurcore Tel +33 (0)1 78 770 770.
Votre foire aux questions assurance décennale Charpente Bois
Je suis Charpentier. Quand dois-je donner mon attestation à mon client ?
La loi vous oblige à remettre votre attestation d’assurance responsabilité civile décennale à votre client (le maître d’ouvrage) avant même le début de l’exécution de vos travaux. Cette attestation doit être jointe à vos devis et factures. Elle prouve que vous êtes valablement assuré pour les activités de charpente à la date d’ouverture du chantier.
Important : La DOC (date d’ouverture de chantier) peut ne pas correspondre à la date de début effectif des travaux ou de votre intervention.
En effet, dans le cas d’un dépot de permis de construire la DOC (Cerfa 13407*11) sera déposée en Mairie. Le démarrage effectif des travaux peut avoir lieu plusieurs mois plus tard. Attention à la période de couverture de votre attestation d’assurance RCD. Elle devra couvrir la date de la DOC.
L'assurance décennale Charpente remplace-t-elle la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ?
Non, ces deux assurances sont complémentaires.
La garantie décennale couvre les dommages structurels et les impropriétés à destination survenant après la réception des travaux pendant dix ans.
La garantie RC Pro couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous pourriez causer à des tiers pendant l’exécution de vos travaux / avant réception (par exemple, la chute d’une poutre sur le véhicule d’un voisin pendant le chantier).
C’est dans la partie RC PRO de l’assurance entreprise de charpente que la faute inexcusable de l’employeur sera logée (par exemple un employé se sectionne un doigt pendant un chantier).
Autre exemple, la garantie en tant que sous-traitant après réception sera logée ici. Si votre marché est un marché de sous-traitant, en cas de sinistre, ce n’est pas la partie décennale de votre contrat qui sera mise en jeu.
Assurcore intègre systématiquement ces deux garanties (Décennale et Rc Pro) dans ses propositions pour une protection totale de votre entreprise.
La garantie décennale couvre-t-elle les défauts esthétiques de la charpente ?
Non, la garantie décennale n’a pas vocation à couvrir les désordres de nature purement esthétique (comme une légère variation de teinte du bois ou de petites fissures superficielles qui n’affectent pas la solidité). Pour que la garantie décennale soit actionnée, le dommage doit compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.
Il est à noter, en matière de garanties pesant sur l’entreprise de charpente, la Garantie de Parfait Achèvement permettra de couvrir tout désordre même esthétique pendant la 1ere année après réception de l’ouvrage de construction.
Que se passe-t-il si un sinistre survient après la fermeture de mon entreprise ?
La garantie décennale est liée au chantier et non à l’existence de l’entreprise. Si vous cessez votre activité, que ce soit pour cause de retraite ou de fermeture de la société (liquidation judiciaire), votre responsabilité reste engagée pour les chantiers réceptionnés durant les dix dernières années. L’assureur chez qui vous étiez assurés à la date d’ouverture du chantie (DOC) devra prendre en charge les sinistres éventuels.
Pour la garantie Rc Pro, c’est la garantie subséquente qui pourra être recherchée pour prendre en charge la réparation d’un sinistre postérieur à la disparition de l’entreprise.
L’éventail de nos possibilités d’assurances de responsabilités civiles décennales :
Les concepteurs :
- l’architecte d’intérieur doit il souscrire une RCD ?
- Bureau d’Etude Technique est il toujours sous décennale ?
- Un Maitrise d’Oeuvre peut il prendre des marchés de travaux ?
- Un AMO est il un locateur d’ouvrage ?
- L’OPC peut il remplacer un MOE exe ?
- Un économiste de la construction peut il organiser un planing ?
- Un B.E.T structure peut il faire de la maitrise d’oeuvre ?
- Le coordinateur SSI fournit il des équipements de prévention incendie ?
- Quelle est la différente entre BET Thermique et Audit Energétique ?
Les constructeurs : Préparation & Aménagement
- l’assurance décennale d’un démolisseur
- Découvrir l’assurance terrassier
- Les entreprises de VRD sont ils des terrassiers ?
- L’assurance des l’activités de forage et sondage
Les constructeurs : Structure et Gros Oeuvre
- La décennale d’un Maçon garantit-elle la réalisation de fondations ?
- La décennale des travaux de gros oeuvre est elle disponible en auto entreprise ?
- La décennale charpente et structure métallique
- La décennale charpente et structure bois
- La décennale pour la construction à ossature bois
Les constructeurs : Clos et Couvert
- L’assurance décennale toiture
- L’étanchéité de toits terrasses
- La garantie décennale étanchéité et cuvelage
- La décennale des façadiers
- ITE et garantie décennale
- Souscrire une décennale pose de menuiseries extérieures
Les constructeurs : Divisions et Aménagements
- Combien coûte un décennale menuiserie intérieure ?
- La décennale cuisiniste garantit-elle les travaux de plomberie / électricité ?
- La décennale aménagement de salle de bain est-elle chère ?
- une assurance décennale plâtrier plaquiste garantit-elle des travaux de maçonnerie ?
- La décennale serrurerie métallerie
- La décennale vitrerie et miroiterie
- Une décennale est-elle nécessaire pour de la peinture intérieure et décorative ?
- Que couvre l’assurance décennale de la pose de revêtement en matériaux souples ?
- Un carreleur est il un locateur d’ouvrage ?
- La décennale isolation thermique intérieure est-elle chère ?
Les constructeurs : Lots Techniques
- Un plombier peut il poser des installations de climatisation ?
- l’assurance fumisterie et le DTU 24.1
- L’assurance décennale pour les installations CVAC est-elle chère ?
- Peut on réaliser des travaux « haute tension » avec une décennale électricien ?
- l’assurance décennale ascensoriste
- Quel est le prix d’une assurance décennale Piscinier ?
- L’assurance décennale géothermie
Autres constructeurs :
- Une entreprise TCE est-elle assurée pour de la maitrise d’oeuvre ?
- Négocier la reprise du passé pour une assurance décennale
- L’assurance décennale photovoltaïque
- le contractant général est elle facilement accessible ?
- L’offre décennale auto-entrepreneurs Assurcore
- La décennale des entreprises étrangère
- Rechercher une décennale suite à résiliation compagnie