Assurance décennale coordinateur SSI et BET sécurité incendie
Coordinateur ou coordonnateur SSI, bureau d’études techniques en sécurité incendie ou maître d’œuvre SSI : votre responsabilité peut être engagée lorsque vos missions de conception, de coordination ou de suivi participent à la réalisation d’un ouvrage.
Assurcore étudie des solutions de responsabilité civile décennale adaptées aux activités déclarées, ainsi que des contrats destinés aux bureaux d’études techniques. L’objectif est de vérifier que la coordination SSI, les études et les éventuelles missions de maîtrise d’œuvre figurent précisément dans le périmètre assuré.
Pourquoi souscrire une assurance décennale pour la coordination SSI ?
La responsabilité décennale concerne les dommages qui, après la réception des travaux, compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Lorsqu’un coordinateur SSI ou un BET sécurité incendie peut voir sa responsabilité engagée sur ce fondement, l’assurance obligatoire doit être souscrite avant l’ouverture du chantier.
La qualification dépend toutefois de la mission réellement confiée, de son lien avec l’ouvrage et des responsabilités assumées. Une mission de conseil isolée ne doit donc pas être assimilée automatiquement à une activité soumise à l’assurance décennale. Le contrat doit reprendre sans ambiguïté les activités exercées : conception du SSI, coordination, études techniques, suivi de réalisation, réception technique ou maîtrise d’œuvre, selon le cas.
En complément de la garantie décennale, le programme d’assurance peut prévoir une responsabilité civile professionnelle et une responsabilité civile exploitation. Les garanties, exclusions, plafonds et franchises restent ceux des conditions du contrat.
Assurer les missions SSI réellement exercées
Répondre aux exigences des maîtres d’ouvrage
Protéger l’entreprise avant et après la réception
Quelles sont les missions du coordinateur SSI ?
Le coordinateur SSI, également appelé coordonnateur SSI, est un professionnel de la conception et de la cohérence fonctionnelle des systèmes de sécurité incendie. Il intervient sur des opérations neuves, des restructurations ou des rénovations, selon le programme et la réglementation applicable au bâtiment.
Dans le cadre défini notamment par la norme NF S 61-931, ses missions peuvent comprendre :
- l’analyse des besoins de mise en sécurité et la définition du concept SSI ;
- la détermination de la catégorie du système de sécurité incendie ;
- l’organisation des zones de détection, de mise en sécurité et d’alarme ;
- la vérification de la compatibilité technique et fonctionnelle des équipements ;
- le suivi de la cohérence entre les études, les matériels et leur installation ;
- la coordination des essais et la réception technique du SSI avant sa mise en service ;
- la constitution ou la mise à jour du dossier d’identité du SSI.
L’étendue exacte de la mission résulte du contrat conclu avec le maître d’ouvrage et des pièces techniques de l’opération.
Quelles phases d’une mission de coordination SSI faut-il déclarer à l’assureur ?
La déclaration à l’assureur doit décrire l’ensemble des phases réellement exécutées. Une mission de coordination SSI peut notamment se dérouler en quatre étapes :
- Conception du système de sécurité incendie
Analyse des besoins, définition du concept de mise en sécurité, choix de la catégorie du SSI, découpage des zones et rédaction du cahier des charges fonctionnel.
- Réalisation et coordination des intervenants
Examen des documents d’exécution, vérification de la compatibilité des matériels et coordination entre installateurs, électriciens, bureaux d’études et entreprises concernées.
- Réception technique et mise en service
Organisation des essais, contrôle des scénarios de mise en sécurité, établissement des procès-verbaux et remise du dossier d’identité SSI. Cette réception technique ne se confond pas avec la réception de l’ouvrage prononcée par le maître d’ouvrage.
- Suivi, modifications et maintenance
Lorsque le contrat de mission le prévoit : mise à jour du dossier d’identité, audits, assistance lors de modifications et vérification de la cohérence du SSI existant.
Une activité non déclarée ou formulée trop largement peut créer une difficulté de garantie. Les missions figurant sur les marchés, factures et attestations doivent rester cohérentes avec la nomenclature du contrat d’assurance.
L’assurance décennale du coordinateur SSI et du BET SSI
Le contrat doit viser précisément les activités techniques exercées. Selon le dossier et la nomenclature de l’assureur, le périmètre peut inclure :
- l’établissement du cahier des charges fonctionnel et des spécifications techniques du SSI ;
- la conception, les études, les plans et les documents techniques liés au système de sécurité incendie ;
- la coordination des intervenants et la vérification de la compatibilité des équipements ;
- le suivi de la réalisation au regard des études et des documents d’exécution ;
- la coordination des essais, la réception technique et la constitution du dossier d’identité SSI.
D’autres missions doivent être déclarées séparément lorsqu’elles sont exercées :
- la maîtrise d’œuvre ;
- l’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
- les missions d’expertise, d’audit, de diagnostic ou d’arbitrage ;
- les études de faisabilité et les interventions sur un SSI existant.
La seule mention « ingénierie » ou « conseil » peut être insuffisante. Avant la souscription, Assurcore rapproche l’activité décrite, les missions contractuelles, le chiffre d’affaires et les justificatifs d’expérience de la nomenclature proposée par l’assureur.
Quel est le prix d’une assurance décennale SSI ?
Le tarif d’une assurance décennale pour coordinateur SSI ou BET sécurité incendie est établi sur étude. Il dépend notamment du chiffre d’affaires, de l’ancienneté de l’entreprise, de l’expérience du dirigeant, de la nature des missions, du montant des opérations, de la répartition entre conception et suivi d’exécution, des antécédents d’assurance et de la sinistralité.
Pour comparer utilement les offres, il faut examiner le périmètre des activités garanties, les plafonds, les franchises, les exclusions et le coût global du contrat. Contactez Assurcore au 01 78 770 770 pour présenter votre activité et obtenir une étude personnalisée.
FAQ sur l’assurance décennale SSI
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour un coordinateur SSI ?
Elle est obligatoire lorsque la responsabilité du professionnel peut être engagée sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs. Cette qualification dépend du contenu de la mission et de son lien avec la réalisation de l’ouvrage. Une mission de conseil sans participation assimilable à celle d’un constructeur ne relève pas automatiquement de cette obligation. L’analyse doit être menée avant l’ouverture du chantier.
Quelles activités SSI doivent figurer sur l’attestation d’assurance ?
L’attestation et les conditions particulières doivent être cohérentes avec les missions réellement exercées : conception du SSI, cahier des charges fonctionnel, coordination, études techniques, suivi d’exécution, réception technique ou maîtrise d’œuvre, selon le cas. Une mission absente de la nomenclature ne doit pas être considérée comme garantie sans confirmation écrite de l’assureur.
Quelles garanties prévoir en complément de la décennale SSI ?
Selon l’activité, le programme peut associer la responsabilité civile décennale, la RC professionnelle avant ou après réception et la RC exploitation. Il convient aussi de vérifier les dommages immatériels, les frais de dépose-repose, les atteintes aux existants, les plafonds et les franchises. L’étendue effective dépend toujours du contrat souscrit.
Quels documents fournir pour obtenir un devis d’assurance SSI ?
L’assureur demande généralement un extrait Kbis, les diplômes et CV, les justificatifs d’expérience, une présentation détaillée des missions, le chiffre d’affaires réalisé et prévisionnel, les montants d’opérations, les attestations antérieures et le relevé de sinistralité. Des exemples de contrats ou de cahiers des charges peuvent être nécessaires pour qualifier précisément l’activité.
Peut-on s’assurer sans antécédent d’assurance décennale SSI ?
Une étude reste possible, mais l’acceptation dépend de l’expérience du dirigeant, de la date de création, des qualifications, des missions réalisées et de l’absence éventuelle de chantiers antérieurs non assurés. Les assureurs peuvent demander des justificatifs complémentaires ou limiter leur proposition à certaines activités.
Sur quels types de bâtiments intervient un coordinateur SSI ?
Le coordinateur SSI intervient notamment dans des établissements recevant du public, des immeubles de grande hauteur, des bâtiments industriels, tertiaires, de santé, d’enseignement, d’hébergement ou de transport. La nécessité et l’étendue de la coordination dépendent de la réglementation applicable, de la catégorie du SSI et des caractéristiques propres à l’opération.
Ces assurances de responsabilité civile décennale pourraient aussi vous intéresser :
Préparation & Aménagement
- Garantie rcd démolition
- Garantie rcd terrassement
- Garantie rcd VRD
- Garantie rcd Forages et Sondages
Structure et Gros Oeuvre
- Garantie rcd maçon
- Garantie rcd gros oeuvres
- Garantie rcd charpente métallique
- Garantie rcd charpente bois
- Garantie rcd construction ossature bois
Clos et Couvert
- Garantie rcd Couverture
- Garantie rcd étanchéité toiture terrasse
- Garantie rcd cuvelage
- Garantie rcd revêtement de façades
- Garantie rcd ITE
- Garantie rcd Menuiseries Extérieures
Divisions et Aménagements
- Garantie rcd menuiseries intérieures
- Garantie rcd installation de cuisines
- Garantie rcd salles de bains
- Garantie rcd Plaquiste
- Garantie rcd serrurerie
- Garantie rcd vitrerie, miroiterie
- Garantie rcd peinture intérieure et extérieure
- Garantie Rcd revêtement souples et parquets
- Garantie rcd revêtements matériaux durs, chapes, sol coulés
- Garantie rcd isolation thermique et acoustique intérieure
Lots Technique
- Rcd Plombier installations sanitaires
- Rcd Chauffage et installations thermiques
- Rcd Fumisterie
- La décennale Installation aérauliques climatisation
- Rcd Electricité et Télécommunications
- Rcd Ascenseurs, monte personne, monte charge
- Rcd Piscines
- Rcd Géothermie
Autres constructeurs :