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Assurance décennale maçonnerie : garanties, prix et souscription

L’assurance décennale maçonnerie doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Elle couvre pendant dix ans après la réception les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : fissures structurelles, affaissement, défaut de fondations ou infiltrations liées aux ouvrages réalisés.

Assurcore accompagne les artisans maçons et les entreprises de gros œuvre dans la recherche et la gestion de leur contrat de responsabilité civile décennale. L’étude tient compte de vos activités exactes, de votre chiffre d’affaires, de votre expérience, de vos techniques de construction et de vos antécédents.

analyse de la conformité de vos activités avec l’attestation ;
consultation de plusieurs partenaires assureurs ;
comparaison des garanties, franchises et exclusions ;
suivi du contrat et délivrance des attestations.

Contactez Assurcore au 01 78 770 770 pour étudier votre assurance décennale de maçon.

DEVIS IMMÉDIAT

Souscrire une assurance décennale maçonnerie

Notre accompagnement pour assurer une entreprise de maçonnerie

La maçonnerie expose l’entreprise à des sinistres importants et à des écarts entre les travaux réellement exécutés et les activités déclarées. Nous vérifions notamment la nature des ouvrages, les techniques employées, la part de sous-traitance, le montant maximal des chantiers et les activités accessoires afin de rechercher un contrat cohérent avec votre risque.

Étude du risque et recherche d’offres RCD

Comparaison des garanties et des franchises

Gestion de vos contrats et attestations en ligne

1 – Pré-analyse RCD maçonnerie

Un échange téléphonique ou une visioconférence permet d’identifier vos activités, vos techniques et les caractéristiques de vos chantiers.

2 – Audit de votre assurance RCD

Nous comparons vos activités réelles avec celles mentionnées au contrat et analysons votre expérience, vos clients, votre sous-traitance et vos antécédents.

3 – Comparaison des offres

Nous consultons nos partenaires et comparons les garanties, franchises, exclusions, plafonds et conditions de souscription.

4 – Souscription et gestion du contrat

Après validation, les documents sont signés électroniquement et mis à disposition dans votre espace client Assurcore Courtage.

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Que couvre l’activité de maçonnerie déclarée à l’assureur ?

L’activité de maçonnerie comprend la réalisation d’ouvrages participant à la structure ou à l’aménagement d’un bâtiment : fondations superficielles, murs porteurs ou non porteurs, planchers, dalles, ouvrages en béton armé, briques, blocs ou pierres naturelles.

Elle peut être exercée en construction neuve comme en rénovation, pour des maisons individuelles, des immeubles collectifs, des bâtiments tertiaires ou industriels. La définition exacte varie toutefois selon le référentiel et le contrat de chaque assureur.

Point essentiel : seules les activités mentionnées sur l’attestation sont garanties. Une entreprise qui réalise également du terrassement, de la démolition, de l’étanchéité, des travaux de voirie ou des piscines doit les déclarer séparément lorsqu’elles ne sont pas comprises dans la définition contractuelle.

Les garanties d'une assurance décennale maçonnerie

Quels travaux sont habituellement compris en maçonnerie ?

Sous réserve de la définition retenue par l’assureur, la garantie peut notamment porter sur :

les murs, cloisons maçonnées, poteaux, poutres, linteaux et planchers ;
les ouvrages en béton armé préfabriqué ou non, ainsi que certains ouvrages en béton précontraint préfabriqué ;
les fondations superficielles, dallages, pavages, briquetages et ravalements maçonnés ;
les conduits maçonnés de fumée ou de ventilation, foyers ouverts et cheminées ;
certains travaux accessoires de terrassement, drainage, canalisations enterrées, démolition, plâtrerie ou carrelage, uniquement dans les limites prévues au contrat.

La construction de piscines, les fondations profondes, la précontrainte réalisée sur site, les travaux d’étanchéité et les ouvrages de génie civil nécessitent généralement une déclaration et une garantie spécifiques.

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Les garanties d’une assurance décennale maçonnerie

Un contrat adapté à une entreprise de maçonnerie réunit généralement plusieurs familles de garanties :

la responsabilité civile exploitation et professionnelle pour les dommages causés aux tiers ;
les garanties applicables avant la réception des travaux ;
la responsabilité décennale obligatoire après réception ;
des garanties complémentaires selon le contrat : dommages intermédiaires, bon fonctionnement ou dommages aux ouvrages en cours de chantier.

Les plafonds, franchises et exclusions doivent être comparés avec la taille et la technicité des chantiers réalisés.

La responsabilité civile professionnelle du maçon

La RC professionnelle couvre les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers pendant l’activité. Elle peut intervenir, selon le contrat, pour :

un dommage causé à un client, un voisin ou un autre intervenant ;
les actes des salariés de l’entreprise ;
les locaux professionnels et installations temporaires de chantier ;
les biens confiés, la faute inexcusable de l’employeur ou certaines atteintes accidentelles à l’environnement.

Ces garanties ne remplacent pas la décennale : elles protègent des responsabilités différentes et complémentaires.

Les garanties avant la réception du chantier

Jusqu’à la réception, l’entreprise conserve la garde de ses travaux et peut répondre des dommages survenus pendant le chantier. Selon les options souscrites, le contrat peut couvrir :

l’effondrement total ou partiel de l’ouvrage ;
les dommages accidentels aux travaux exécutés ;
les dommages aux matériaux incorporés ou destinés au chantier ;
les installations temporaires et ouvrages provisoires ;
le vol ou la tentative de vol, lorsque cette garantie est prévue.

Ces couvertures comportent généralement des plafonds, des franchises et des conditions de sécurité spécifiques.

La garantie décennale après réception des travaux

Le maçon est un constructeur au sens des articles 1792 et suivants du Code civil lorsqu’il est lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. Sa responsabilité peut être engagée pendant dix ans à compter de la réception pour les dommages qui :

compromettent la solidité de l’ouvrage ou de ses éléments indissociables ;
rendent l’ouvrage impropre à sa destination.

Peuvent notamment être concernés un affaissement de fondations, des fissures structurelles, un défaut de ferraillage, un mur instable ou des infiltrations provenant d’un ouvrage maçonné. La garantie ne joue que pour les activités déclarées et les chantiers ouverts pendant la période de validité du contrat.

La franchise contractuelle reste en principe à la charge de l’entreprise : elle n’est pas opposable au bénéficiaire de l’assurance décennale obligatoire. La garantie de parfait achèvement, due pendant un an après la réception, demeure distincte de la garantie décennale.

Les ouvrages exclus de l’obligation d’assurance décennale

L’article L. 243-1-1 du Code des assurances exclut certains ouvrages de l’obligation d’assurance, notamment des ouvrages maritimes, routiers, portuaires, aéroportuaires, de traitement de déchets, de transport ou de production d’énergie.

Pour ces opérations, la couverture dépend des garanties facultatives négociées et inscrites aux conditions particulières. Certains ouvrages normalement exclus peuvent toutefois redevenir soumis à l’obligation lorsqu’ils constituent l’accessoire d’un ouvrage qui y est lui-même soumis.

Conseil : signalez à l’assureur tout chantier de génie civil, de voirie, de réseau ou d’infrastructure avant de remettre votre attestation.

Les garanties complémentaires après réception

En complément de la responsabilité décennale, le contrat peut prévoir :

la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables ;
la garantie des dommages intermédiaires pour certains désordres ne présentant pas une gravité décennale ;
la garantie des travaux non constitutifs d’ouvrage, lorsqu’elle est proposée ;
les dommages immatériels consécutifs à un dommage garanti.

Ces garanties facultatives varient fortement d’un assureur à l’autre et doivent être vérifiées dans les conditions particulières.

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Quel est le prix d’une assurance décennale maçonnerie ?

Le prix dépend principalement du chiffre d’affaires, des activités déclarées, de l’expérience du dirigeant, de l’ancienneté de l’entreprise, de la sinistralité, de la part de sous-traitance, du montant des chantiers et des techniques utilisées.

Une création sans antécédent est étudiée à partir des justificatifs d’expérience.
Une entreprise déjà assurée doit fournir ses attestations et son relevé de sinistralité.
Les activités de gros œuvre, terrassement, démolition ou fondations augmentent généralement l’exposition et la cotisation.

À titre indicatif, une première cotisation pour une activité de maçonnerie peut se situer autour de 2 000 € TTC par an, mais ce montant ne constitue pas un tarif garanti. Seule l’étude complète du dossier permet d’établir une proposition.

Quel est le prix d'une assurance décennale maçonnerie ?

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Comment souscrire une assurance décennale de maçon ?

La souscription commence par une description exacte des activités et des techniques employées. Le formulaire de déclaration du risque doit être complété, daté et signé avant la validation de l’offre.

Pour une entreprise en création

extrait Kbis ou avis de situation Sirene ;
chiffre d’affaires prévisionnel ;
CV, certificats de travail, bulletins de salaire ou factures justifiant l’expérience ;
liste détaillée des activités et montant maximal des chantiers.

Pour une entreprise déjà assurée

contrat ou dernière attestation d’assurance décennale ;
relevé de sinistralité de l’assureur actuel et, si nécessaire, des assureurs précédents ;
chiffre d’affaires réalisé et prévisionnel ;
qualifications ou certifications professionnelles, lorsqu’elles existent ;
informations sur la sous-traitance et les chantiers les plus importants.

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FAQ sur l’assurance décennale maçonnerie

Que couvre l’assurance décennale d’un maçon ?

Elle couvre pendant dix ans après la réception les dommages graves imputables aux travaux déclarés : atteinte à la solidité ou impropriété à destination. Il peut s’agir de fissures structurelles, d’un affaissement, d’un défaut de fondations, d’un mur instable ou d’infiltrations provenant d’un ouvrage maçonné.

Combien coûte une assurance décennale maçonnerie ?

Le tarif dépend du chiffre d’affaires, des activités, de l’expérience, des antécédents, de la sous-traitance et du montant des chantiers. Une cotisation peut débuter autour de 2 000 € TTC par an pour certains profils, mais seule une étude personnalisée permet d’obtenir un prix fiable.

Quels documents fournir pour obtenir un devis ?

Il faut généralement fournir un justificatif d’immatriculation, le chiffre d’affaires, les activités détaillées, les justificatifs d’expérience, l’ancienne attestation et le relevé de sinistralité lorsqu’ils existent. L’assureur peut aussi demander des références de chantiers, qualifications et informations sur la sous-traitance.

Un maçon peut-il sous-traiter une partie de ses travaux ?

Oui, si le contrat l’autorise et si la part de sous-traitance reste dans la limite déclarée. L’entreprise principale doit vérifier les compétences et l’assurance du sous-traitant. En cas d’écart entre la sous-traitance réelle et celle déclarée, l’assureur peut appliquer les conséquences prévues par le contrat et le Code des assurances.

Une décennale maçonnerie permet-elle de construire une piscine ?

Pas automatiquement. La construction d’une piscine en béton doit être déclarée comme une activité spécifique et apparaître sur l’attestation. Une simple garantie « maçonnerie » peut ne pas couvrir ce risque. Consultez notre page sur l’assurance décennale pisciniste.