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Assurance décennale VRD : voirie et réseaux divers

Une entreprise de voirie et réseaux divers réalise des ouvrages et équipements indispensables à l’aménagement d’un terrain : réseaux humides et secs, assainissement, adduction d’eau, voiries, branchements et aménagements extérieurs.

Lorsque sa responsabilité décennale peut être engagée, elle doit souscrire une assurance adaptée avant l’ouverture du chantier. Le contrat doit aussi prévoir une responsabilité civile pour les dommages causés pendant les travaux ou aux tiers.

  • analyse des activités et des techniques réellement exercées ;
  • consultation d’assureurs susceptibles d’étudier le risque VRD ;
  • comparaison des garanties, exclusions, franchises et conditions tarifaires ;
  • étude des assurances complémentaires, notamment pour la flotte et les engins de chantier.

Contactez Assurcore Courtage pour étudier votre assurance décennale VRD.

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Un accompagnement dédié à l’assurance décennale VRD

Assurcore accompagne les entreprises de construction et de VRD dans la recherche, la mise en place et le suivi de leur contrat de responsabilité civile et décennale. L’étude rapproche les activités exercées de la nomenclature proposée par l’assureur afin d’éviter les écarts entre les marchés, les factures et l’attestation.

Le dossier est analysé selon l’expérience du dirigeant, le chiffre d’affaires, la nature des chantiers, les techniques employées, les antécédents d’assurance et la sinistralité.

Étude de faisabilité du dossier VRD

Consultation des assureurs

Suivi du contrat et des attestations

1 – Pré-étude de l’assurance décennale VRD

Nous vérifions la faisabilité de la demande, les activités à assurer et les objectifs de la consultation.

2 – Audit du contrat RC décennale VRD

Nous examinons les besoins de l’entreprise et la cohérence entre ses travaux et les activités garanties.

3 – Présentation des propositions d’assurance

Nous présentons les résultats de la consultation et les principaux éléments à comparer avant toute décision.

4 – Émission et mise en gestion du contrat

Après acceptation, signature des documents et règlement selon les modalités prévues, l’assureur émet le contrat et les attestations correspondantes.

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Travaux de VRD : Définition
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Quelles activités couvre l’assurance décennale VRD ?

Les travaux de voirie et réseaux divers permettent de viabiliser et d’aménager un site destiné à recevoir des bâtiments, des équipements ou des infrastructures. Selon la définition d’activité retenue par l’assureur, ils peuvent comprendre :

  • les réseaux d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ;
  • l’adduction d’eau et la pose de canalisations ;
  • les réseaux d’électricité et de télécommunications, dans les limites déclarées ;
  • les branchements, gaines, regards et ouvrages accessoires ;
  • les voiries, voies d’accès, trottoirs, parkings et aménagements urbains ;
  • les systèmes d’assainissement non collectif, lorsqu’ils figurent dans l’activité assurée ;
  • la pose de poteaux, clôtures ou mobiliers urbains selon la nomenclature du contrat.

Les travaux accessoires de terrassement, de fouille et de remise en état peuvent être inclus lorsqu’ils sont nécessaires aux ouvrages VRD. Une intervention relevant principalement d’une autre activité doit cependant être déclarée séparément.

Quelles activités annexes doivent être vérifiées ?

Les travaux d’électricité et de télécommunications, les enrochements, les soutènements, les espaces verts, les terrains sportifs et certains ouvrages hydrauliques peuvent relever d’une qualification distincte. Leur couverture dépend de leur mention dans les conditions particulières et l’attestation.

Quelles activités ne sont pas automatiquement couvertes en VRD ?

La seule mention « VRD » ne garantit pas toutes les interventions réalisées autour d’un chantier. Sont notamment à vérifier ou à déclarer séparément :

  • la création et l’entretien d’espaces verts ;
  • les enrochements, talus et murs de soutènement ;
  • les fondations spéciales, injections et traitements de sols ;
  • la réalisation de terrains sportifs ou de revêtements techniques ;
  • les travaux sans tranchée, forages dirigés ou réseaux de grande dimension.

La couverture dépend toujours de la nomenclature et des exclusions du contrat. Les travaux de terrassement dépassant le caractère accessoire doivent notamment être déclarés comme une activité propre.

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Les travaux de VRD en travaux publics nécessitent-ils une déclaration spécifique ?

Oui. Une entreprise intervenant sur des routes, réseaux publics, infrastructures ou ouvrages de génie civil doit décrire précisément la nature de ses marchés. Les assureurs peuvent distinguer les travaux de bâtiment, les ouvrages soumis à l’obligation d’assurance et les ouvrages de travaux publics.

Le contrat peut encadrer la profondeur des tranchées, le diamètre et la longueur des réseaux, les techniques de pose, les travaux sous circulation, les reprises de voirie ou les interventions à proximité d’ouvrages existants. Ces limites sont propres à chaque assureur et ne doivent pas être présentées comme des seuils légaux généraux.

Les travaux liés à l’électricité et à l’éclairage public ainsi que les travaux principaux de terrassement doivent être rapprochés des activités déclarées.

être rappelé ?
Une RCD spécifique pour la VRD travaux publics

Quelles garanties prévoir pour une entreprise de VRD ?

Un programme d’assurance VRD peut associer plusieurs garanties complémentaires :

  • la RC exploitation pour les dommages causés aux tiers dans la vie courante de l’entreprise ;
  • la RC professionnelle pour certaines conséquences des travaux avant ou après réception ;
  • la responsabilité décennale lorsque les conditions de ce régime sont réunies ;
  • des garanties concernant les dommages aux existants, aux avoisinants et aux réseaux existants ;
  • des extensions pour les dommages immatériels ou les atteintes accidentelles à l’environnement.

Les garanties effectivement acquises, leurs plafonds, franchises et exclusions figurent dans les documents contractuels.

Que couvre la responsabilité civile d’une entreprise de VRD ?

La responsabilité civile d’entreprise peut couvrir, selon le contrat, les conséquences financières de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers par :

  • les travaux réalisés par l’entreprise ;
  • ses salariés, matériels et engins ;
  • ses locaux permanents ou installations temporaires de chantier ;
  • l’endommagement accidentel d’un réseau, d’un ouvrage voisin ou d’un bien confié.

La faute inexcusable de l’employeur, les atteintes à l’environnement et les dommages aux biens confiés font l’objet de garanties ou de conditions spécifiques qu’il convient de vérifier.

Comment les dommages survenant avant la réception sont-ils couverts ?

Avant la réception, l’entreprise reste responsable de ses travaux dans le cadre de son marché. Selon les garanties souscrites, le contrat peut intervenir pour des dommages causés aux tiers, aux avoisinants ou aux réseaux existants, ainsi que pour certains dommages accidentels affectant les travaux en cours.

La couverture de l’effondrement, du vol, des matériaux, des ouvrages provisoires ou des biens confiés n’est pas nécessairement automatique. Elle dépend des garanties prévues, de leurs plafonds, de leurs franchises et de leurs exclusions.

Une assurance tous risques chantier peut également être mise en place pour l’opération, généralement par le maître d’ouvrage ou pour le compte des intervenants, sans se substituer aux responsabilités propres de l’entreprise.

Quand la responsabilité décennale de l’entreprise de VRD intervient-elle ?

Après la réception, la responsabilité décennale peut être engagée lorsqu’un dommage imputable aux travaux assurés compromet la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination. Selon les circonstances, cela peut concerner un réseau d’assainissement inutilisable, un affaissement de voirie ou un défaut affectant durablement l’usage de l’ouvrage.

L’obligation d’assurance dépend toutefois de la qualification de l’ouvrage. Certains ouvrages de génie civil ou de travaux publics peuvent relever des exclusions prévues par le Code des assurances, sauf lorsqu’ils sont accessoires à un ouvrage soumis à l’obligation. La garantie applicable doit donc être examinée chantier par chantier.

Pour les opérations importantes, un contrat collectif de responsabilité décennale peut compléter les contrats individuels des constructeurs. Il ne dispense pas l’entreprise de souscrire son propre contrat et d’y déclarer exactement ses activités.

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Quel est le prix d’une assurance décennale VRD ?

Le tarif d’une assurance responsabilité civile et décennale VRD est établi sur étude. Il dépend notamment :

  • du chiffre d’affaires annuel ou prévisionnel et de sa ventilation par activité ;
  • de l’expérience, des qualifications et de l’ancienneté de l’entreprise ;
  • des antécédents d’assurance et de la sinistralité ;
  • de la nature des réseaux, des voiries et des ouvrages réalisés ;
  • des profondeurs, dimensions, techniques et montants de chantier ;
  • des activités complémentaires et de la part de travaux publics.

Une cotisation minimale peut s’appliquer même avec un faible chiffre d’affaires. La comparaison doit porter sur le prix, mais aussi sur les activités garanties, les plafonds, les franchises et les exclusions. Contactez Assurcore pour une étude personnalisée.

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Quel est le prix d'une assurance décennale VRD ?

Quels documents fournir pour souscrire une assurance décennale VRD ?

Pour une entreprise en création :

  • le chiffre d’affaires prévisionnel ventilé par activité ;
  • les diplômes, CV, certificats de travail et justificatifs d’expérience en VRD ;
  • une description des réseaux, voiries, techniques et chantiers envisagés ;
  • les documents d’identification et de conformité demandés à la souscription.

Pour une entreprise déjà en activité :

  • les attestations et les documents du contrat d’assurance en cours ;
  • un relevé de sinistralité couvrant la période demandée par l’assureur ;
  • le chiffre d’affaires réalisé et sa ventilation ;
  • les qualifications et références de chantiers disponibles.

Des renseignements complémentaires peuvent être requis pour les travaux publics, les réseaux de grande dimension ou les techniques particulières.

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FAQ sur l’assurance décennale VRD

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour une entreprise de VRD ?

Elle est obligatoire lorsque la responsabilité décennale de l’entreprise peut être engagée pour des travaux portant sur un ouvrage soumis à l’obligation d’assurance. Certains ouvrages de travaux publics peuvent relever d’un régime différent. La nature du chantier, le rôle de l’entreprise et la qualification de l’ouvrage doivent donc être examinés avant les travaux.

Quels travaux peuvent être assurés sous l’activité VRD ?

Selon la nomenclature du contrat, l’activité peut inclure les réseaux d’assainissement, l’adduction d’eau, les gaines et branchements, les réseaux secs, les regards, les voiries, trottoirs, parkings et certains aménagements extérieurs. Les limites de profondeur, de diamètre, de longueur et de technique doivent être vérifiées dans les documents de l’assureur.

Les travaux de terrassement sont-ils inclus dans l’assurance VRD ?

Les terrassements et fouilles strictement accessoires à la pose des réseaux ou à la réalisation de la voirie peuvent être inclus dans certaines définitions VRD. Lorsque le terrassement constitue une activité principale ou comporte des techniques particulières, il doit être déclaré séparément et accepté par l’assureur.

Les réseaux publics et privés sont-ils assurés de la même manière ?

Pas nécessairement. Les assureurs peuvent distinguer les travaux liés au bâtiment, les réseaux privés, les voiries urbaines et les ouvrages de travaux publics. Les règles de responsabilité et l’obligation d’assurance peuvent aussi varier selon la qualification de l’ouvrage. Le type de marché et le maître d’ouvrage doivent être déclarés.

Quelle garantie couvre un réseau endommagé pendant les travaux ?

Les dommages causés accidentellement à un réseau existant relèvent généralement de la responsabilité civile avant réception, sous réserve des conditions du contrat. Il faut notamment vérifier les garanties concernant les réseaux enterrés, les avoisinants, les biens confiés, les frais de recherche et les dommages immatériels consécutifs.

Quels documents faut-il fournir pour obtenir un devis VRD ?

L’assureur demande généralement le Kbis, les justificatifs d’expérience, le chiffre d’affaires ventilé, une description détaillée des activités, les références de chantiers, les attestations antérieures et le relevé de sinistralité. Des informations sur la profondeur, le diamètre, la longueur des réseaux et les montants de marché peuvent être nécessaires.

Comment est calculé le prix d’une assurance décennale VRD ?

Le tarif dépend du chiffre d’affaires, des activités exercées, de l’expérience, de la sinistralité, des types d’ouvrages, des techniques employées et des montants de chantier. La part de travaux publics et les garanties complémentaires influencent également la proposition. Une prime minimale peut être appliquée.

Peut-on assurer une entreprise de VRD sans antécédent d’assurance ?

Une étude est possible pour une création ou une entreprise sans contrat antérieur, sous réserve de l’acceptation de l’assureur. Le dirigeant doit justifier son expérience et décrire précisément les travaux envisagés. Un nouveau contrat ne couvre pas automatiquement les chantiers antérieurs réalisés sans assurance.

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Les constructeurs : Préparation & Aménagement

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