Assurance décennale revêtements souples et parquets
L’assurance décennale revêtements de surfaces en matériaux souples et parquets s’adresse aux soliers, moquettistes, parqueteurs et entreprises de finition intérieure. Elle peut couvrir les travaux déclarés de pose de sols PVC, linoléum, moquettes, revêtements textiles, parquets collés ou flottants, ainsi que certains revêtements muraux souples.
Les matériaux utilisés et les techniques de pose doivent correspondre précisément à l’activité mentionnée dans le contrat et sur l’attestation. Cette garantie se complète utilement d’une responsabilité civile professionnelle couvrant, selon le contrat, les dommages causés aux tiers pendant ou après les travaux.
Artisan, société ou micro-entrepreneur, vous pouvez solliciter Assurcore Courtage pour faire vérifier vos activités et rechercher une solution adaptée.
Votre courtier en assurance décennale revêtements souples et parquets
Nous accompagnons les professionnels de la construction depuis 2010. Notre connaissance de l’assurance de responsabilité civile des entreprises du bâtiment nous permet d’analyser les matériaux employés, les techniques de pose, les activités accessoires et les antécédents avant de consulter nos partenaires assureurs.
Frais de courtage et de gestion : 0 €. Notre accompagnement ne donne lieu à aucun frais de courtage ou de gestion facturé par Assurcore.
Analyse des matériaux et techniques de pose
Recherche d’une assurance RC décennale adaptée
Vérification du libellé de l’attestation
1 - Étude de votre besoin en assurance décennale
2 - Analyse des activités et techniques de pose
3 - Consultation des assureurs
4 - Émission du contrat et de l’attestation
Que comprend l’activité « revêtements de surfaces en matériaux souples et parquets » ?
Cette activité concerne principalement des travaux réalisés à l’intérieur des bâtiments. Selon la définition retenue par l’assureur, elle peut comprendre :
- la préparation des supports destinés à recevoir le revêtement ;
- la pose et la fixation de revêtements souples, avec ou sans support textile ;
- la pose de parquets collés ou flottants ;
- la réalisation des finitions associées : plinthes, barres de seuil et joints ;
- l’entretien et la réparation relevant des mêmes techniques de mise en œuvre.
Elle concerne notamment les soliers, moquettistes, parqueteurs, poseurs de sols PVC ou de linoléum et entreprises de finition intérieure. L’activité doit être déclarée même lorsqu’elle ne représente qu’une partie du chiffre d’affaires.
Bon à savoir : le périmètre exact dépend de la nomenclature du contrat. Deux assureurs peuvent employer un intitulé proche tout en prévoyant des définitions ou exclusions différentes. L’attestation et les conditions particulières restent les documents de référence.
Quels travaux nécessitent une activité distincte ?
Les prestations suivantes ne doivent pas être considérées comme automatiquement comprises dans la garantie « revêtements souples et parquets » :
- les chapes, sols coulés en résine et bétons cirés ;
- le carrelage, la pierre et les autres revêtements durs, qui relèvent de l’assurance décennale carreleur et revêtements durs ;
- les travaux d’étanchéité ou d’imperméabilisation ;
- les planchers porteurs, solivages et travaux structurels, à rapprocher de l’assurance décennale charpente et structure bois ;
- la pose ou la modification d’un plancher chauffant ;
- les terrasses et parquets extérieurs ;
- le traitement curatif des bois et les travaux sur des matériaux contenant de l’amiante ;
- la fourniture seule, sans pose.
Important : lorsqu’un artisan facture régulièrement des travaux de peinture, de chape, de carrelage ou d’étanchéité, ces activités doivent être déclarées séparément. Une prestation seulement accessoire au marché principal ne peut pas nécessairement faire l’objet d’un marché autonome.
Quels revêtements de sols souples peuvent être assurés ?
- les sols PVC ou vinyles en lés, dalles ou lames ;
- le linoléum et les revêtements plastiques assimilés ;
- les moquettes en lés ou en dalles et les revêtements textiles ;
- les revêtements en caoutchouc ou résilients ;
- certains sols sportifs souples utilisant des techniques similaires.
Les sols sportifs ou techniques peuvent nécessiter une déclaration particulière selon leur composition, leur destination et le procédé de mise en œuvre. Le libellé de l’attestation doit être comparé aux travaux réellement facturés.
Quels travaux de parquet peuvent être couverts ?
Les techniques habituellement rencontrées sont la pose collée, la pose flottante, la pose sur sous-couche et les finitions associées : plinthes, barres de seuil, ponçage, vitrification ou huilage.
Point de vigilance : la pose clouée doit être vérifiée auprès de l’assureur. Les travaux affectant un plancher porteur, un solivage ou la structure en bois peuvent relever d’une autre activité, notamment de l’assurance décennale charpente et structure bois.
Les revêtements muraux et la tapisserie sont-ils couverts ?
Le papier peint est couramment désigné comme de la tapisserie. Sa pose, comme celle de la toile de verre, est toutefois fréquemment rattachée à l’activité de peinture intérieure. Une activité limitée aux « parquets et sols souples » ne suffit donc pas à présumer que ces travaux sont garantis.
Les entreprises qui posent du papier peint, de la toile de verre ou des tentures murales doivent vérifier leur attestation et peuvent consulter notre page consacrée à l’assurance décennale peinture et pose de revêtements muraux.
Quels travaux de préparation des supports peuvent être compris ?
- le nettoyage, le ponçage ou le grenaillage léger ;
- l’application d’un primaire ;
- le rebouchage ponctuel et l’enduit de préparation ;
- le ragréage destiné à recevoir le revêtement ;
- le traitement des joints et raccords ;
- la pose d’une sous-couche acoustique ;
- la dépose de l’ancien revêtement, lorsqu’elle est prévue au contrat.
La réalisation autonome d’une chape, d’un sol coulé, d’une étanchéité ou d’un ouvrage structurel nécessite généralement une activité distincte.
Quelles garanties prévoir dans le contrat professionnel ?
- la responsabilité civile décennale pour les désordres relevant des articles 1792 et suivants du Code civil ;
- la responsabilité civile exploitation et pendant travaux ;
- la responsabilité civile après livraison ou achèvement ;
- les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers ;
- les dommages aux existants et aux biens confiés, selon les conditions du contrat ;
- la défense, le recours et la protection juridique ;
- les conséquences de la sous-traitance, dans les limites prévues au contrat.
La RC professionnelle et la garantie décennale sont complémentaires : la première ne remplace pas la seconde.
Quand la responsabilité décennale du solier ou du parqueteur peut-elle être engagée ?
Selon leur gravité et leur incidence sur l’usage des locaux, peuvent notamment être examinés : un décollement généralisé, un cloquage important, le soulèvement d’un parquet ou de dalles, une déformation rendant le local difficilement utilisable, ou la chute d’un revêtement mural lourd. Un défaut seulement esthétique ne relève pas automatiquement de la décennale.
L’entreprise doit remettre une attestation correspondant exactement à ses activités. Le maître d’ouvrage peut, de son côté, souscrire une assurance dommages-ouvrage lorsque l’opération entre dans le champ de cette obligation.
Quel est le prix d’une assurance décennale revêtements souples et parquets ?
La cotisation dépend du profil de l’entreprise et du périmètre exact des activités à garantir. L’assureur étudie notamment :
- le chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel ;
- l’expérience du dirigeant et l’ancienneté de l’entreprise ;
- la répartition entre sols souples, parquets et revêtements muraux ;
- les matériaux employés et les techniques de pose ;
- la part de travaux neufs, de rénovation et de sous-traitance ;
- le montant maximal des chantiers ;
- les antécédents d’assurance et de sinistralité ;
- les franchises, plafonds et garanties complémentaires retenus.
Il n’existe donc pas de tarif unique valable pour tous les soliers ou parqueteurs. Une étude personnalisée permet de comparer le prix, mais aussi la définition des activités et les exclusions.
Contactez un courtier spécialiste en assurance construction
Assurcore courtage est courtier en assurance décennale. Nous apportons notre savoir-faire à toutes les entreprises du secteur de la construction.
ASSURCORE – Tel 01 78 770 770
FAQ sur l’assurance décennale revêtements souples et parquets
L’assurance décennale revêtements souples couvre-t-elle la pose de papier peint ?
Un parqueteur qui pose occasionnellement du carrelage doit-il déclarer cette activité ?
Le ragréage est-il compris dans l’activité du solier ?
Un parquet qui se soulève est-il automatiquement couvert par la décennale ?
Quelle est la différence entre la garantie décennale et la RC professionnelle ?
Ces assurances de responsabilité civile décennale pourraient aussi vous intéresser :
- Rcd démolition
- Rcd terrassement
- Rcd travaux de VRD
- Rcd Forages et Sondages
- Rcd travaux de maçonnerie
- Rc travaux de gros oeuvre
- RCD travaux charpente métallique
- Rcd travaux de structure bois
- Rcd travaux de construction à ossature bois
- Rcd travaux de couverture
- Rcd travaux d’étanchéité de toiture terrasse et plancher intérieur
- Rcd Etanchéité et imperméabilisation de cuvelages
- RCD Bardage de façade
- RCD Façade rideau
- Rcd Revêtement de façades
- Rcd Isolation Thermique par l’Extérieur
- Quelles sont les exclusions d’une décennale Menuiserie Extérieure ?
Les constructeurs : Divisions et Aménagements
- Rcd Menuiseries intérieures
- Rcd Aménagement de cuisines domestiques
- Rcd aménageur salles de bains
- Rcd Plâtrerie, Staff, Stuc, gypserie
- Rcd Serrurerie
- Rcd Vitrerie, miroiterie
- Rcd Peinture décorative intérieure et extérieure
- Rcd Revêtement matériaux durs, chapes et sol coulés
- Rcd Isolation thermique
- Rcd Plombier Chauffagiste
- Rcd Fumisterie
- Assurance rc décennale installation aérauliques de climatisation
- Assurance Electricité et Télécommunications
- Rcd Ascenseurs, monte personne, monte charge
- Rcd installation de piscines
- Rcd Géothermie
Quels documents fournir pour assurer cette activité ?
Les pièces demandées dépendent de l’ancienneté de l’entreprise et de son historique d’assurance.
Pour une création d’entreprise
Pour une entreprise déjà assurée
Ces éléments permettent à l’assureur de vérifier l’expérience du professionnel et d’établir une attestation cohérente avec les travaux réellement exécutés.