Une assurance décennale géotechnicien : protégez votre bureau d’études sereinement

Depuis la loi Spinetta de 1978, la souscription à une assurance décennale est une obligation légale pour tous les professionnels de la construction, y compris les bureaux d’étude technique (le BET géotechnique et le géotechnicien font partie).

Etudes géotechniques et Décennale

Cette responsabilité couvre une période de dix ans après la réception des travaux. Si un défaut dans une étude ou une intervention géotechnique rend l’ouvrage impropre à sa destination ou compromet sa solidité, le bureau d’étude peut être est tenu pour responsable.

• Exemple : Un immeuble construit sur des sols mal analysés peut souffrir de fissures structurelles importantes, rendant les lieux inhabitables. Dans ce cas, l’assurance décennale du géotechnicien sera mobilisée pour couvrir la réparation du désordre en valeur de reconstruction à l’indentique.

Le rôle clé du bureau d’étude géotechnique dans la construction

Composée d’ingénieurs et de techniciens, un BET Géotechnique est spécialiste du comportement des sols et du sous-sol. Ce professionnel interviennent pour garantir la faisabilité, la stabilité et la sécurité des projets de construction.

Le Bureau d’Études Techniques (BET) en Géotechnique collabore avec l’architecte pour mener des études approfondies destinées aux projets de construction neufs, de rénovation, d’extension/surélévation ou de changement de destination. 

De plus, le BET Géotechnique élabore tout type de plans, depuis la phase de conception jusqu’à la phase d’exécution. Il rédige également les notes de calcul pour le dimensionnement conformément aux réglementations en vigueur, et peut consulter les entreprises tout en rédigeant les CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) correspondants.

Ce que les missions réalisées par un géotechnicien incluent 

• Analyse de la résistance des sols : Assurer une étude approfondie de la stabilité des sols préalablement à tout projet de construction.
• Évaluation hydrologique des sols : Mesurer la teneur en eau du sol et examiner sa résistance pour déterminer son aptitude à accueillir des ouvrages.
• Collecte des données liées au site : Réunir toutes les informations pertinentes relatives aux travaux antérieurs réalisés sur le site.
• Rapport d’analyse des risques : Rédiger des rapports détaillés exposant les éventuels dangers identifiés lors des investigations.
• Suivi en cours et après les travaux : Effectuer les mesures nécessaires pour garantir la conformité du chantier en temps réel et après sa réalisation.

Quel est le prix d’une assurance décennale Géotechnicien ?

Avant toute chose, il est important de noter que l’assurance de cette activité peut être sensible à mettre en place. Les études géotechniques sont souvent des activités jugées comme étant « risquées » par les compagnies d’assurances.

Le prix d’une assurance RCD pour un bureau d’études techniques géotechnique pourra varier en fonction de différents paramètres :

• Le chiffre d’affaires de l’entreprise ;
• Les antécédents d’assurance de l’entreprise : Une création d’activité sera plus difficile à assurer qu’une entreprise possédant un « track record » ou un relevé de sinistralité ne révélant pas de sinistres ;
• La note financière de l’entreprise peut également avoir une certaine importance. Certaines compagnies refusent de délivrer une garantie décennale s’ils jugent la situation financière de l’entreprise trop fragile.

Ces différent critères génèrent une certaine dispersion sur le plan de la tarification. La cotisation minimale d’une assurance rcd géotechnicien sera d’environ 5.000€ par an. Le taux de révision appliqué au CA définitif annuel dépendra des différents critères évoqués précédemment.

Prenez contact sans attendre avec Assurcore pour en discuter : Tel 01 78 770 770.