Assurance RC Pro pour conciergerie immobilière
Une erreur lors de la remise des clés, une détérioration lors de votre prestation de ménage dans un logement ou une faute dans la coordination d’un prestataire peut engager la responsabilité de votre conciergerie.
L’assurance RC Pro conciergerie immobilière couvre, dans les limites du contrat, les conséquences financières des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à vos clients, aux voyageurs ou à des tiers.
Assurcore accompagne les conciergeries traditionnelles, les conciergeries Airbnb et les professionnels de la location saisonnière.
Lorsque l’activité relève de la loi Hoguet, nous pouvons également étudier une solution comprenant la RC Pro réglementaire et la garantie financière Gestion immobilière.
Contactez un chargé d’affaire Assurcore Courtage pour la négociation votre assurance professionnelle : TEL 01 78 770 770.
L’importance de l’assurance rc pro pour une Conciergerie
Dans le secteur des services, la confiance est votre capital le plus précieux. Pourtant, une simple erreur de gestion, un dommage matériel chez un client ou un retard de prestation peut rapidement engager votre responsabilité et fragiliser votre structure.
Ne laissez pas un incident compromettre la réputation que vous avez bâtie. Exercez votre métier avec sérénité en garantissant une couverture adaptée à vos risques réels.
Quelle est l’activité d’une conciergerie ?
La conciergerie immobilière assure de multiples missions pour les propriétaires et locataires :
- accueil des voyageurs,
- service de ménage,
- gestion des clés,
- maintenance des biens loués, etc.
Une erreur ou un dommage peut engager votre responsabilité civile.
L’assurance Rc Pro Conciergerie Immobilière vous protège contre les conséquences financières de ces incidents.
Que couvre une assurance RC Pro conciergerie ?
La RC Pro protège la conciergerie lorsqu’une faute, une erreur, une omission ou une négligence commise pendant une prestation cause un dommage à un client, à un voyageur ou à un tiers. Selon les garanties souscrites, le contrat peut notamment intervenir dans les situations suivantes :
- perte, vol ou détérioration de clés confiées ;
- dommage causé au mobilier ou aux équipements d’un logement ;
- erreur lors de l’accueil ou du départ d’un voyageur ;
- oubli de verrouillage facilitant une intrusion ou un vol ;
- mauvaise coordination d’une entreprise de ménage ou de maintenance ;
- préjudice financier résultant d’une erreur de réservation ou d’organisation ;
- dommage corporel causé à un tiers pendant une intervention.
Les garanties applicables dépendent toutefois des activités déclarées, des plafonds, des franchises et des exclusions prévues par le contrat.
Une RC Pro est-elle obligatoire pour une conciergerie ?
Une conciergerie qui se limite à des prestations matérielles (accueil des voyageurs, remise des clés, ménage, état des lieux matériel ou coordination de prestataires) n’entre généralement pas, pour ces seules missions, dans le champ de la loi Hoguet.
La souscription d’une RC Pro n’est alors pas imposée par une obligation générale, mais elle reste vivement recommandée et peut être exigée par un client ou un partenaire.
En revanche, lorsque la conciergerie prête habituellement son concours à la location ou exerce une activité de gestion immobilière pour le compte d’un propriétaire, elle peut relever de la loi Hoguet. Une RC Pro conforme à cette réglementation devient alors obligatoire.
RC Pro loi Hoguet et garantie financière pour la carte G
Dans ce cas, la conciergerie doit se mettre en conformité avec la loi Hoguet :
- Obtenir une carte professionnelle « Gestion immobilière » (carte G),
- Souscrire une garantie financière auprès d’un établissement agréé,
- Et disposer d’une RC Pro conforme à la loi Hoguet.
Quand une conciergerie relève-t-elle de la loi Hoguet ?
Une conciergerie peut entrer dans le champ de la loi Hoguet lorsqu’elle ne se limite plus à des prestations matérielles et intervient habituellement dans la location ou la gestion du bien pour le compte du propriétaire. Cela peut notamment être le cas lorsqu’elle :
- recherche ou sélectionne les locataires ;
- négocie ou signe les contrats de location pour le propriétaire ;
- conclut un mandat de gestion ;
- encaisse des loyers, dépôts de garantie ou autres fonds ;
- représente le propriétaire dans la gestion courante de la location.
La qualification dépend des missions réellement exercées et pas uniquement de l’appellation « conciergerie » utilisée par l’entreprise.
En résumé :
| Activité réellement exercée | Régime généralement applicable |
| Remise de clés, ménage, assistance et maintenance | RC Pro conciergerie classique |
| Mise en relation ou participation à la conclusion des locations | Analyse loi Hoguet nécessaire |
| Gestion du logement au nom du propriétaire | Carte G, RC Pro réglementaire et garantie financière |
| Encaissement de loyers ou dépôts de garantie | Carte G et garantie financière adaptée aux fonds détenus |
RC Pro et RC exploitation : quelles différences pour une conciergerie ?
| Garantie concernée | Exemple de sinistre |
| RC professionnelle | Une erreur de réservation ou de coordination cause une perte financière au propriétaire |
| RC exploitation | Un salarié blesse accidentellement un visiteur ou endommage le bien d’un tiers dans le fonctionnement courant de l’entreprise. |
| Biens confiés | Des clés, badges ou équipements remis à la conciergerie sont perdus ou détériorés |
| Défense & recours | Un client met en cause la responsabilité de la conciergerie et réclame une indemnisation |
Tous ces risques ne sont pas nécessairement couverts automatiquement. Il convient notamment de vérifier la garantie des biens confiés, la RC exploitation, les dommages immatériels non consécutifs et les frais de défense.
À retenir : la RC Pro couvre les conséquences d’une erreur, d’une omission ou d’une négligence dans l’exécution des prestations déclarées. La RC exploitation couvre les dommages causés dans le fonctionnement courant de l’entreprise, indépendamment d’une faute dans la prestation. Ces deux garanties sont complémentaires.
Combien coûte une assurance RC Pro Conciergerie ?
Le tarif d’une assurance RC Pro conciergerie dépend principalement du chiffre d’affaires, des missions exercées, du nombre de salariés, des montants de garantie et des options souscrites. La détention de clés, l’intervention dans les logements, l’encaissement de fonds ou la signature de mandats doivent être précisément déclarés.
Si la conciergerie exerce une activité « hors loi Hoguet », le tarif démarre à partir de 350 EUR TTC par an.
Quel tarif pour une conciergerie soumise à la loi Hoguet ?
La tarification d’un Rc + Garantie financière pour une conciergerie immobilière dépend de plusieurs paramètres :
- Le niveau de garantie en Rc professionnelle : certains contrats démarrent à 150 kEUR de garantie. Votre garantie peut être ajustée en fonction de votre volume d’activité.
- Le chiffre d’affaires de votre entreprise. Il existe plusieurs formules d’indexation liées au chiffres d’affaires : par tranches de CA (de 0 à 50KEUR de CA par exemple).
- Les options souscrites : Garantie financière, protection juridique professionnelle…
Ces éléments déterminent le tarif de votre contrat. La cotisation minimale de notre offre d’assurance rc/gf conciergerie est de 72 EUR par mois TTC.
Contactez un chargé d’affaires Assurcore Courtage pour négocier votre assurance professionnelle au 01 78 770 770.
Foire aux questions CONCIERGERIE – FAQ
La RC Pro est-elle obligatoire pour une conciergerie Airbnb ?
Elle n’est généralement pas légalement obligatoire lorsque la conciergerie réalise uniquement des prestations matérielles comme l’accueil, le ménage ou la remise des clés. Elle devient toutefois indispensable pour couvrir les dommages causés aux propriétaires, aux voyageurs et aux logements confiés.
Une conciergerie doit-elle obligatoirement posséder une carte G ?
Non. La carte G n’est pas nécessaire pour de simples prestations d’intendance. Elle peut en revanche être obligatoire lorsque la conciergerie gère habituellement les locations au nom du propriétaire, signe les contrats ou encaisse des fonds.
Quels documents fournir pour obtenir un devis ?
L’assureur demande généralement une description précise des prestations, le chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel, le nombre de logements gérés, les contrats utilisés et des informations sur l’encaissement éventuel de fonds.
La perte des clés est-elle couverte par la RC Pro ?
Elle peut être couverte si le contrat prévoit expressément la garantie des clés, badges et autres biens confiés. Les plafonds, franchises et exclusions doivent être vérifiés avant la souscription.
L’assurance Airbnb remplace-t-elle la RC Pro de la conciergerie ?
Non. Les garanties proposées par une plateforme protègent principalement les utilisateurs dans le cadre prévu par cette plateforme. Elles ne remplacent pas l’assurance professionnelle propre à la société de conciergerie.
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