Assurez sereinement votre Conciergerie Immobilière
Une conciergerie immobilière assure de multiples missions pour les propriétaires et locataires : accueil des voyageurs, ménage, gestion des clés, maintenance des appartements, etc.
Une erreur ou un dommage peut vite engager votre responsabilité civile et professionnelle.
Confiez votre demande d’assurance à un courtier (Assurcore Courtage) ayant plus de 10 ans d’expérience dans l’assurance des professions réglementées et découvrez les offres d’assurances adaptées au métier de la conciergerie immobilière.
Contactez un chargé d’affaire Assurcore Courtage pour la négociation votre assurance professionnelle : TEL 01 78 770 770.
L’importance de l’assurance rc pro pour une Conciergerie
Dans le secteur des services, la confiance est votre capital le plus précieux. Pourtant, une simple erreur de gestion, un dommage matériel chez un client ou un retard de prestation peut rapidement engager votre responsabilité et fragiliser votre structure.
Ne laissez pas un incident compromettre la réputation que vous avez bâtie. Exercez votre métier avec sérénité en garantissant une couverture adaptée à vos risques réels.
Protection des risques professionnels
Renforcement de votre crédibilité
Respect de la réglementation
Quelle est l’activité d’une conciergerie ?
La conciergerie immobilière assure de multiples missions pour les propriétaires et locataires :
- accueil des voyageurs,
- service de ménage,
- gestion des clés,
- maintenance des biens loués, etc.
Une erreur ou un dommage peut engager votre responsabilité civile.
L’assurance Rc Pro Conciergerie Immobilière vous protège contre les conséquences financières de ces incidents.
Conditions d’exercice et obligations légales
Si la société exerce uniquement les services précités, la conciergerie immobilière n’est soumise à aucune obligation d’assurance spécifique.
Une assurance Rc Pro conciergerie sera cependant nécessaire pour couvrir les risques liés à votre activité :
- Casse ou perte de clés ;
- Détérioration d’un bien confié ;
- Dommage chez un client (meuble abîmé, sol taché, etc.) ;
- Faute dans la coordination des prestataires ;
- Oubli de fermeture d’un logement entraînant une location non-autorisée ou un « squat ».
Une conciergerie est-elle soumise à la loi Hoguet ?
L’essor des services de conciergerie immobilière a révolutionné la gestion des biens, en particulier dans le domaine de la location saisonnière (type Airbnb, Abritel…etc.).
Ces structures offrent un large éventail de services, tels que l’accueil des locataires et l’entretien des propriétés.
Cependant, une interrogation juridique majeure émerge : une conciergerie est-elle tenue de posséder une carte professionnelle d’agent immobilier ? Est-elle soumise à la loi Hoguet datant du 2 janvier 1970.
Une Conciergerie Immobilière tombe sous la loi Hoguet quand…
La loi Hoguet du 2 janvier 1970 encadre les professions d’agents immobiliers, de syndics et d’administrateurs de biens.
Elle impose notamment : La carte professionnelle délivrée par la CCI, Une garantie financière, une assurance de responsabilité civile professionnelle de l’immobilier spécifique.
Or, les conciergeries immobilières ne relèvent pas automatiquement de cette loi, car leur activité principale est de prestation de services et non-pas l’intermédiation immobilière.
Une conciergerie tombe sous la loi Hoguet dès qu’elle exerce une activité d’intermédiation immobilière, c’est-à-dire :
- Si elle perçoit des loyers ou encaisses des fonds pour le compte du propriétaire,
- Si elle signe ou négocie des contrats de location,
- Si elle agit en mandataire exclusif du propriétaire pour gérer le logement,
- Si elle signe un mandat de gestion pour un bien immobilier.
Rc pro Agent Immobilier et garantie financière Carte G obligatoire
Dans ce cas, la conciergerie doit se mettre en conformité avec la loi Hoguet :
- Obtenir une carte professionnelle « Gestion immobilière » (carte G),
- Souscrire une garantie financière auprès d’un établissement agréé,
- Et disposer d’une RC Pro conforme à la loi Hoguet.
La garantie financière est-elle obligatoire même si la conciergerie n'encaisse pas de loyers ?
La loi Hoguet autorise l’absence de garantie financière uniquement dans le cadre d’une demande de garantie financière pour la transaction immobilière (carte T).
Pour une activité de gestion immobilière, que la conciergerie encaisse les loyers pour le compte de ses mandants (propriétaires) ou non, la garantie financière gestion immobilière est obligatoire pour obtenir une carte G.
Quelles sont les conditions de délivrance pour une garantie financière conciergerie ?
Pour les sociétés en création, nous proposons un pack Rc + Garantie financière Gestion locative. Dans ce pack, pour obtenir la garantie financière vous devrez :
- mettre en place un compte séparé pour l’encaissement des loyers ;
- veiller à maintenir des capitaux propres positifs et ne pas afficher de pertes ;
- vous engager à nous informer sans délai de tout dépassement du montant garanti pour vos encaissements (110 000 Eur).
Pour les sociétés en activité, une étude de la solvabilité basé sur votre dernière liasse fiscale et de la conformité du respect de la loi Hoguet (audit de suivi précédent garant) seront nécessaires pour vous délivrer une proposition.
Combien coûte une assurance loi Hoguet pour une Conciergerie Immobilière ?
La tarification d’un Rc + Garantie financière pour une conciergerie immobilière dépend de plusieurs paramètres :
- Le niveau de garantie en Rc professionnelle : certains contrats démarrent à 150 kEUR de garantie. Votre garantie peut etre ajustée en fonction de votre volume d’activité.
- Le chiffre d’affaire de votre entreprise. Il existe plusieurs formules d’indexation liées au chiffres d’affaires : par tranches de CA (de 0 à 50KEUR de CA par exemple).
- Les options souscrites : Garantie financière, protection juridique professionnelle…
Ces éléments sont impactant pour la tarification de votre pack d’assurance. La cotisation minimale de notre offre d’assurance rc/gf conciergerie est de 75 EUR par mois TTC.
Contactez un chargé d’affaires AssurCore pour en discuter au Tel 01 78 770 770.
Foire aux questions CONCIERGERIE – FAQ
Qu’est ce qui caractérise la signature d’un mandat de gestion ?
Le mandat de gestion est un acte d’intermédiation immobilière qui aspire la conciergerie immobilière sous la loi Hoguet. Le mandat de gestion (ou mandat de location) confère à la conciergerie le pouvoir d’agir au nom et pour le compte du propriétaire.
Cela inclut souvent :
- La négociation ou la signature des baux avec les locataires,
- La perception des loyers ou des cautions pour le compte des propriétaires,
- La gestion des réparations et sinistres,
- La restitution des dépôts de garantie,
- La représentation du propriétaire vis-à-vis du locataire.
Ces actes sont expressément définis par la loi Hoguet du 2 janvier 1970 comme des actes d’intermédiation immobilière, réservés aux professionnels titulaires de la carte professionnelle “Gestion immobilière” (carte G).
Quels sont les produits proposés pour les conciergeries ?
En extension du pack RC/GF Conciergerie, nous pouvons ajouter une Responsabilité civile des dirigeants en option couvrant vos fautes de gestion en tant que dirigeant.
Pour vos clients propriétaires, nous disposons d’une offre Propriétaire Non-occupant (PNO) destinée aux administrateurs de biens.
Nous proposons également une offre Garantie Loyers Impayés et MRH des locataires pour vos baux longue durée.
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