L’Assurance Rc Pro du Courtier en Travaux
Vous êtes courtier en travaux et assumez le rôle d’Intermédiaire de mise en relation entre clients maitre d’ouvrage et artisans ou entreprises de
bâtiment.
Découvrez l’offre d’assurance de responsabilité civile professionnelle proposée par Assurcore Courtage.
Plusieurs option et extensions d’activités sont disponibles pour votre activité de courtage en travaux. Contactez un chargé d’affaires au Tel 01 78 770 770 pour en savoir plus.
Qu’est ce que le métier du courtage en travaux ? Définition
Le courtier en travaux est un professionnel qui sert d’intermédiaire entre les clients (ou maître d’ouvrage) souhaitant réaliser des travaux et les artisans ou entreprises du bâtiment.
Sa mission principale est de simplifier le processus pour les particuliers ou les entreprises en leur proposant des solutions adaptées à leurs besoins spécifiques.
Le courtier en travaux analyse les projets, identifie les prestataires adéquats, et négocie les conditions des devis pour garantir le meilleur rapport qualité-prix.
Pourquoi souscrire une assurance Rc Pro pour un courtier en travaux ?
En tant que courtier en travaux, vous êtes le lien crucial entre vos clients et les prestataires. Une erreur, un retard ou une faute professionnelle peut avoir des conséquences importantes pour votre activité. Notre assurance RC Pro couvre les dommages matériels, immatériels et corporels causés à vos clients et tiers, protégeant ainsi votre réputation et votre entreprise.
Protégez vos responsabilités et les conséquences financières de vos erreurs, fautes ou omissions
Une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’activité de courtage en travaux apporte plusieurs bénéfices :
- L’assurance Rc Pro rassure vos clients : Avec une assurance RC Pro, montrez à vos clients que leur confiance est bien placée ;
- L’assurance Rc Pro protège vos pertes financières : Couvrez les frais juridiques et les indemnisations des tiers en cas de litige ;
- L’assurance Rc Pro renforce votre crédibilité : Une assurance renforce votre image en terme de professionnalisme.
Quels sont les litiges qui peuvent toucher le courtier en travaux ?
Il existe un certain nombre de situations qui peuvent mettre en jeu la responsabilité du courtier en travaux dans ses rapports avec le maître d’ouvrage :
La faute de conseil du courtier en travaux
Cette grief peut être reproché au courtier en travaux s’il recommande une entreprise ou un prestataire inadapté aux travaux à réaliser ou insuffisamment qualifié pour un chantier.
Le manque de diligence
Le courtier peut se voir reproché par le maître d’ouvrage de ne pas avoir transmis les informations techniques ou juridiques du projet avec suffisamment de diligence.
Le courtier peut également se voir reproché de ne pas avoir vérifié les qualifications ou les assurances décennales des entreprises partenaires.
Des litiges sur la mise en relation avec les entreprises
Le courtier peut subir des recours en cas de défaillance financière de l’entreprise présentée pour exécuter les travaux.
Ces exemples de litiges ou de sinistres illustrent l’importance de la mise en place d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’exercice de la profession de courtier en travaux.
Ce qui est exclu de l'assurance courtier en travaux
Dans son essence, le contrat d’assurance rc pro du courtier en travaux aura un certain nombre d’exclusions non-négociables (non rachetables) :
- Les prestations de réalisation et de réception de travaux de bâtiment ou de génie civil pour le compte de tiers (et du maître d’ouvrage en particulier) ;
- La réalisation de contrats de construction « clé en main » de type contractant général, d’ensemblier, de Maître d’oeuvre, d’AMO (assistant maitre d’ouvrage) et de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) ;
- La supervision, l’organisation, la direction, la gestion et tout intervenation dans les travaux ;
- La facturation ou la réalisation de devis en son nom entre le client (maître d’ouvrage) et les artisans ou entrepreneurs de bâtiment ;
- Toute activité de type contractant général visant à sous-traiter les activités à des entreprises pour la facturation et l’exécution des travaux.
Ces exclusions visent généralement à exclure les risques « d’aspiration » de l’activité du courtier en travaux vers un risque d’assurance décennale.
Pour rappel : L’article 1792-1 du code civil indique qu' »Est réputé constructeur de l’ouvrage ../.. tout techniciens ou autre personne lié au Maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage« .
Ce dont vous aurez besoin pour souscrire une assurance courtage en travaux
Pour que nous puissions vous délivrer une proposition de responsabilité civile courtier en travaux nous allons avoir besoin des documents suivants :
- Le curriculim vitae du courtier en travaux ;
- Votre numéro Siren + KBIS
- Une copie de votre contrat type de courtage en travaux (que vous signez avec les clients maitres d’ouvrage) ;
- Une copie de votre contrat type en tant qu’apporteur d’affaires (que vous signez avec les entreprises en charge des travaux) ;
- Le CA au titre du dernier exercice clôturé ou une prévision de CA annuel pour les créateurs d’activité.
Ces éléments sont importants pour valider la conformité du contrat d’assurance rc pro que vous allez souscrire.
A quel prix puis-je souscrire une assurance courtier en travaux ?
Le prix d’une assurance couvrant l’activité de courtage en travaux est influencée par différents paramètres :
- Quel est le Ca Annuel de votre activité (réalisé ou prévisionnel) ?
- Souhaitez vous assurer l’activité annexe de courtier en travaux ?
La prime (cotisation) minimale de cette assurance de responsabilité civile professionnelle et de l’ordre de 900 € TTC par an (payable par prélèvement mensuel).
Prenez contact sans attendre avec un chargé d’affaires Assurcore pour évoquer votre projet : TEL 01 78 770 770.
Questions fréquentes courtage en travaux
Un courtier en travaux peut-il être AMO ?
La réponse est oui. Notre offre d’assurance pour le courtage en travaux inclut la possibilité de garantir l’activité d’assistant à maitre d’ouvrage.
Important : l’activité d’AMO exclut toute mission de maitrise d’oeuvre (MOE EXE, OPC, planification des travaux…). Elle se définit comme une prestation de services pour le suivi juridique et financier d’une opération de construction.
Quelle est la durée du contrat d'assurance RC Pro ? Puis-je assurer simplement une opération ?
Les contrats sont annuels à tacite reconduction (renouvellement automatique à l’échéance sauf résiliation par l’une des parties en respectant un délai de préavis généralement fixé à 2 mois).
Il est à noter que les contrats d’assurances professionnelles sont souscrits au minimum pour un an. Si le contrat prévoit une échéance anniversaire obligatoire au 1er janvier, vous pouvez vous retrouver à être engagé pour une période supérieure à 12 mois si vous souscrivez le contrat en cours d’année.
Quelles sont les options ou extensions à considérer ?
La première extension à considérer sera la protection juridique professionnelle. Cette extension permet d’obtenir une assistance juridique avec une couverture à large spectre (litiges commerciaux, fiscaux, sociaux…).
En tant que courtier en travaux, si vous êtes recherché en responsabilité sous les articles 1792 et suivants du code civil (assurance décennale), votre RC PRO ne pourra pas être mobilisée (que cela soit pour l’indemnisation des tiers lésés ou pour obtenir une prise en charge de vos frais de défense).
Seule une protection juridique professionnelle pourra vous apporter une assistance dans ce cas de figure. Il s’agit d’un élément à ne pas sous-estimer.
Je suis assigné pour concurrence déloyale, mon assurance Rc pro va-t-elle intervenir ?
Si vous avez souscrit une extension protection juridique, celle-ci pourra intervenir pour vous apporter son support.
Pour votre assurance rc pro, ce type de litige en est généralement exclus :
la concurrence déloyale n’est pas considérée comme une faute, erreur ou négligence commise dans le cadre de votre activité professionnelle.
La responsabilité civile du mandataire sociale si elle est souscrite pourra de son coté intervenir (sauf à démontrer que la concurrence déloyale découle d’une faute intentionnelle).
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