Assurance RC Pro courtier en assurances (IAS)
L’assurance RC professionnelle du courtier en assurances couvre les conséquences financières des fautes, erreurs ou omissions commises dans le cadre de son activité d’intermédiation. Elle est indispensable pour l’immatriculation à l’ORIAS lorsque le courtier ne bénéficie pas déjà d’une couverture conforme.
Assurcore Courtage vous accompagne pour obtenir une assurance RC Pro IAS adaptée à votre chiffre d’affaires, à vos spécialités et aux activités complémentaires exercées.
Échangez avec un chargé d’affaires au 01 78 770 770 pour étudier votre dossier.
Les points clés de notre assurance RC Pro courtier IAS
Conformité réglementaire
Une couverture conforme aux exigences applicables aux intermédiaires en assurance, avec des plafonds réglementaires d’au moins 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année d’assurance. Des montants supérieurs peuvent être étudiés selon vos risques.
Accompagnement dédié
Vous échangez directement avec un chargé d’affaires qui connaît votre dossier, vos activités déclarées et les exigences propres au courtage. Il vous accompagne de l’étude du risque jusqu’au suivi de votre contrat.
Solutions personnalisées
Le contrat peut être adapté à votre organisation : IARD, assurance de personnes, risques professionnels, construction ou grands comptes. Une garantie financière IAS peut également être proposée lorsque vous encaissez des fonds.
Tarification adaptée
La tarification tient compte du chiffre d’affaires, de l’expérience, des produits distribués, des activités complémentaires, des plafonds demandés et des antécédents de sinistres.
Quel est le rôle d’un courtier en assurances ?
Le courtier en assurances est un intermédiaire qui analyse les besoins de ses clients, recherche des solutions auprès des assureurs et les accompagne pendant la vie du contrat. Contrairement à l’agent général, qui agit dans le cadre d’un mandat délivré par une compagnie, le courtier intervient en principe sur mandat de son client.
Le devoir de conseil au cœur de l’activité
Le courtier doit notamment :
- recueillir les exigences et les besoins du client et conserver la preuve des informations obtenues ;
- présenter une solution cohérente avec le risque à assurer, les garanties attendues et la situation du client ;
- expliquer les garanties, plafonds, franchises et exclusions utiles à la décision ;
- transmettre correctement les informations à l’assureur et assurer le suivi des demandes, avenants et renouvellements ;
- accompagner le client en cas de sinistre, dans les limites de la mission confiée.
Une erreur à l’une de ces étapes peut entraîner une réclamation et engager la responsabilité professionnelle du courtier.
La RC Pro est-elle obligatoire pour l’inscription à l’ORIAS ?
Pour exercer en France, le courtier ou la société de courtage doit être immatriculé au registre unique tenu par l’ORIAS. Les principales conditions d’accès et d’exercice comprennent :
- l’honorabilité et la capacité professionnelle de niveau I IAS, justifiée selon les voies prévues par la réglementation : formation, expérience professionnelle ou diplôme éligible ;
- l’adhésion à une association professionnelle agréée par l’ACPR, obligatoire pour les courtiers et sociétés de courtage concernés ;
- une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant l’activité de distribution d’assurances, sauf lorsqu’une autre personne assume déjà l’entière responsabilité des actes de l’intermédiaire dans les conditions prévues par les textes ;
- une garantie financière lorsque le courtier encaisse des fonds destinés à être versés à une entreprise d’assurance ou à un assuré, sauf mécanisme d’exemption applicable ;
- le respect des obligations de formation continue et le renouvellement annuel de l’immatriculation.
Depuis le 9 octobre 2024, le minimum réglementaire de RC Pro est fixé à 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année. Ces seuils sont des minima : une activité en construction, risques industriels ou grands comptes peut justifier des plafonds plus élevés.
Quels sont les principaux risques à couvrir avec votre RC Pro Courtier IAS ?
La RC Pro IAS couvre, dans les limites du contrat, les conséquences pécuniaires des fautes, erreurs, omissions ou négligences commises par le courtier dans l’exercice des activités déclarées.
Les mises en cause portent fréquemment sur le défaut de conseil ou d’information. Exemples :
- une activité, une zone géographique ou un risque important n’a pas été correctement déclaré à l’assureur ;
- une exclusion, une franchise ou une limite de garantie n’a pas été suffisamment expliquée au client ;
- une demande d’avenant, de renouvellement ou de prorogation a été transmise tardivement ;
- le contrat conseillé ne correspond pas à l’activité réelle du client ;
- une pièce ou une information déterminante n’a pas été conservée ou communiquée.
Des plafonds à adapter aux risques distribués
Les minima réglementaires ne sont pas toujours suffisants. La distribution de contrats portant sur de grands chantiers, des risques industriels, des flottes importantes ou des entreprises à forte exposition peut générer un préjudice bien supérieur. Le plafond par sinistre, l’agrégat annuel, la franchise, la territorialité et les exclusions doivent donc être examinés ensemble.
Quelles activités complémentaires peut-on assurer ?
Selon votre organisation et après validation par l’assureur, la RC Pro peut être étendue à plusieurs activités réglementées ou connexes :
- le conseil en gestion de patrimoine ;
- l’intermédiation en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) ;
- la transaction immobilière avec carte T ;
- le conseil en investissements financiers (CIF).
Ces activités ne sont jamais présumées couvertes : elles doivent figurer clairement aux conditions particulières, avec les plafonds et franchises correspondants.
Quel est le prix d’une RC Pro courtier en assurances ?
Le tarif d’une assurance RC Pro IAS dépend principalement :
- du chiffre d’affaires prévisionnel ou réalisé ;
- de la date de création, de l’expérience et des antécédents d’assurance ;
- des produits distribués : IARD, assurance de personnes, construction, risques industriels ou grands comptes ;
- des activités complémentaires à garantir : IOBSP, CIF, carte T ou conseil patrimonial ;
- des plafonds, franchises, zones géographiques et options retenus ;
- des réclamations ou sinistres déclarés au cours des dernières années.
Pour un dossier simple et sous réserve d’acceptation par l’assureur, la cotisation peut démarrer à 41€ par mois TTC. Une étude individualisée reste nécessaire pour vérifier le périmètre de garantie.
Contactez un chargé d’affaires Assurcore au 01 78 770 770.
FAQ sur l’assurance RC Pro courtier en assurances
La RC Pro est-elle obligatoire pour un courtier en assurances ?
Oui, le courtier doit disposer d’une couverture conforme pour les conséquences de sa responsabilité professionnelle, sauf s’il relève d’un cas réglementaire dans lequel une autre personne assume déjà l’entière responsabilité de ses actes. L’attestation est contrôlée dans le cadre de l’immatriculation ou du renouvellement ORIAS.
Quels sont les montants minimaux de garantie en RC Pro IAS ?
Depuis le 9 octobre 2024, les seuils minimaux sont de 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année. Il est souvent pertinent de demander davantage lorsque les contrats distribués peuvent générer des sinistres importants.
Quels documents fournir pour obtenir un devis ?
Il faut généralement transmettre un Kbis ou les statuts en création, le chiffre d’affaires prévisionnel ou réalisé, la répartition des activités, l’expérience des dirigeants, le relevé de sinistralité et, en cas de reprise, l’ancienne attestation. Des pièces complémentaires peuvent être demandées selon les spécialités exercées.
La garantie financière IAS est-elle toujours obligatoire ?
Non. Elle est requise lorsque le courtier encaisse des fonds destinés à être versés à une entreprise d’assurance ou à un assuré, sauf exemption prévue par la réglementation. Elle est distincte de la RC Pro : l’une garantit les fonds confiés, l’autre couvre les conséquences des fautes professionnelles.
La RC Pro couvre-t-elle automatiquement les activités IOBSP, CIF ou carte T ?
Non. Chaque activité doit être déclarée et expressément mentionnée au contrat. Les exigences réglementaires, montants de garantie et franchises peuvent différer. Une police multiactivité est possible sous réserve d’acceptation par l’assureur.
La faute de conseil est-elle couverte ?
Elle constitue précisément l’un des principaux risques couverts par une RC Pro IAS, sous réserve des garanties, exclusions et conditions du contrat. La police peut notamment intervenir lorsqu’un conseil inadapté, une information incomplète ou une omission cause un préjudice au client.
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