Souscrire une offre Rc Pro CIF multi-activités agréée par l’Orias
Professionnel de la gestion de patrimoine (CGP, CGPI), sécurisez votre activité et protégez vos clients avec une couverture conforme à la réglementation de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) couvrant le métier du conseil en investissement financier.
Assurcore courtage vous offre son expertise en Rc PRo des professions réglementées en vous offrant:
- une étude précise de votre besoin d’assurance pour respecter la réglementation ;
- un accompagnement pour la mise en place de votre contrat et un balisage de vos démarches d’enregistrement en tant que CIF (Orias notamment) ;
- un conseil et une gestion attentive de votre contrat.
Contactez Assurcore et découvrez nos offres d’Assurance Rc Pro CIF. Tel 01 78 770 770.
Conseiller en investissement financier : un métier alliant précision et technicité
Le statut de conseiller en investissement financier (CIF) a été instauré en France grâce à la loi de sécurité de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003. Il concerne les professionnels qualifiés qui font du conseil dans les domaines mentionnés dans par l’article L. 541-1 du Code monétaire et financier.
En tant que conseiller en investissement financier, vous devez posséder certaines aptitudes pour aider vos clients à gérer leur épargne. A travers vos conseils, vous les accompagnez dans la prise de décisions financières qui peuvent impacter leur patrimoine, que ce soit pour la préparation à la retraite, pour optimiser leur charge fiscale ou pour optimiser leur organisation patrimoniale. La confiance de vos clients est basée sur votre expertise. Cette confiance implique de grandes responsabilités.
Le métier du CIF est complexe : prodiguer des conseils clairs, correspondant aux besoins de chaque client, respectant des règles juridiques strictes.
Quelles sont les activités exercées dans le conseil en investissement financier ?
Le métier de Conseiller en Investissement Financier implique en réalité l’exercice de plusieurs activités :
- Conseil en gestion de patrimoine (CGP / CGPI) : Vous accompagnez vos clients dans l’élaboration de stratégies financières pour atteindre des objectifs financiers et patrimoniaux à long terme (gestion de la retraite, produits de prévoyances, transmission de patrimoine). En procédant à une analyse financière minutieuse, vous recommandez des investissements dans différents produits ou classes d’actifs (actions, obligations, fonds, assurance, immobilier, capital risque…).
- Défiscalisation : Vous proposez des stratégies pour réduire la charge fiscale à travers des stratégies d’investissements ou des structures d’entreprise qui permettent de bénéficier d’avantages fiscaux (plan d’épargne retraite, FCPR, Loi Malraux…).
- Transaction immobilière (Carte T) : En lien avec les investissements immobiliers, vous conseillez vos clients en matière de stratégies immobilière en fonction de vos prévisions de marché et des besoins de ces derniers. Vous procédez à l’évaluation des biens, la recherche de financement et quelques fois la mise en gestion locative. Vous les guidez également dans le développement de stratégies d’investissement dans le domaine de la Pierre.
- Courtage en crédit immobilier (IOBSP) : vous agissez comme intermédiaire entre l’emprunteur et le prêteur (banque), comparant les offres de prêts et conseillant le client dans le choix de la meilleure option mais aussi à négocier des taux et des conditions de remboursements
- Courtage en assurances (IAS) : Vous êtes également responsable de conseiller vos clients sur les solutions d’assurance vie, un domaine où la bonne gestion peut faire la différence dans la sécurité financière de vos clients.
Pourquoi une RC Pro est indispensable pour exercer le métier de CIF ?
En tant que Conseiller en Investissements Financiers (CIF), vous accompagnez vos clients dans leurs choix de placements, d’investissements et de stratégies patrimoniales.
Cette mission engage votre responsabilité professionnelle à un niveau élevé, car une erreur ou un oubli peut entraîner des conséquences financières importantes pour vos clients… et pour votre entreprise.
Quelles sont les conditions d’exercice de l’activité de CIF ?
Le métier de conseiller en investissement financier est soumis à des règles strictes, garantissant la qualité des services proposés aux clients. L’AMF a mis en place un certain nombre de conditions d’accès à l’exercice de la profession de conseiller en investissement financier :
- L’une des premières conditions est l’inscription du CIF auprès de l’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance). Cette inscription est obligatoire depuis le 1er janvier 2013 pour tous les vendeurs des produits bancaires et financiers et permet de vérifier que le professionnel respecte les normes légales et offre une transparence aux clients.
- La souscription d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire pour exercer, conformément à l’article L541-3 du Code monétaire et financier .
- La compétence professionnelle est déterminante : le CIF est obligé de justifier d’une formation et de qualifications spécifiques pour fournir des conseils financiers adaptés. Le CIF doit pouvoir justifier d’un diplôme, d’une formation professionnelle ou d’une expérience professionnelle adaptée dans les conditions prévues par l’article 325-1 du règlement général de l’AMF et l’instruction de l’AMF DOC-2013-07.
- L’adhésion à une association professionnelle agréée est indispensable pour s’assurer que celui-ci suit les règles et les standards de la profession car ces associations Ces associations supervisent les pratiques professionnelles et assurent une cohérence dans l’application des règles éthiques.
- Le CIF est soumis à des règles de bonne conduite : Le CIF ne peut pas recevoir de fonds sans rapport avec l’exercice des fonctions de ses fonctions de conseil en investissement financier. Il peut pas non-plus recevoir des instruments financiers.
Les risques spécifiques du métier de conseiller en investissement financier
Le métier de conseiller en investissement financier comporte des risques spécifiques qu’il est essentiel de maîtriser.
Une mauvaise évaluation du profil de risque d’un client ou une recommandation inappropriée peut entraîner des pertes financières considérables, avec des conséquences juridiques et des répercussions sur la réputation du conseiller.
Les litiges clients y sont également fréquents, car les attentes sont souvent élevées.
En cas de mécontentement, un client peut estimer avoir été mal conseillé et engager des poursuites légales, ce qui peut nuire à la crédibilité du conseiller et à la pérennité de son entreprise.
Un cadre réglementaire strict qui encadre cette profession fait également partie des risques à prendre en compte. Toute négligence ou non-respect des obligations légales peut conduire à des sanctions financières et administratives, affectant à la fois la carrière et la réputation du conseiller.
Votre RC PRO Conseil en Investissement Financier permet de couvrir ces risques. Parlons-en : Tel 01 78 770 770 !
RC Pro : la solution pour sécuriser votre activité de CIF
Une Responsabilité Civile Professionnelle CIF est une assurance conçue spécialement pour les Conseillers en Investissement Financier.
Cette assurance vous couvre contre les fautes professionnelles, omissions ou négligences et les conséquences financières dont vous pourriez être jugé responsable auprès de vos clients.
Une Responsabilibé Civile Professionnelle adaptée vous permet de mener vos missions en toute sérénité en prenant en charge en cas de besoin vos frais de défense juridiques et de limiter les répercussions sur votre réputation et vos finances en cas de survenance d’un sinistre.
FAQ sur l’assurance rc pro Conseil en Investissement financier
Que couvre la RC Pro CIF ?
Une RC Pro adaptée à votre activité prend en charge les conséquences financières des réclamations de vos clients lorsque celles-ci découlent :
- D’erreurs de conseil en investissement ou allocation d’actifs ;
- D’omissions ou d’informations incomplètes ;
- De manquements réglementaires (MIFID II, AMF…) ;
- De fautes professionnelles entraînant une perte financière ;
- De dommages immatériels purs subis par vos clients ;
- Des frais de défense juridique en cas de litige.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de défaut d’assurance rc pro pour un CIF ?
Exercer sans RC Pro conforme aux obligations légales expose le CIF à :
- Une radiation de l’ORIAS.
- Des sanctions de l’AMF.
- Une impossibilité de poursuivre l’activité.
- Une prise en charge personnelle des indemnités dues aux clients en cas de sinistre.
Quelles sont les garanties complémentaires possibles ?
Au-delà de la couverture obligatoire, certaines extensions peuvent renforcer la protection de votre activité de conseil :
- Protection juridique renforcée pour gérer les litiges complexes ;
- Garantie Cyber pour sécuriser vos données et celles de vos clients ;
- Une responsabilité civile du mandataire social (pour couvrir vos fautes de gestion de votre société) ;
- Garantie fraude interne ou externe.
Quelles sont les options ou extensions à considérer ?
Bien que le contrat d’assurance multirisque pour un local professionnel possède une couverture de risques assez large, il demeurera certaines options ou extensions à considérer :
- L’assurance RCMS (responsabilité civile des mandataires sociaux) : Elle peut souvent être soucrite en option dans un contrat d’assurance pour un local professionnelle. Lorsque ce contrat possède la couverture en responsabilité civile pour votre entreprise, il sera utile de couvrir les fautes de gestion du dirigeant et les problématiques faute non séparable de ce dernier.
- La protection juridique professionnelle : Cette assurance permet d’obtenir une assitance juridique avec une couverture à large spectre (litiges commerciaux, fiscaux, sociaux…).
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