Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, protège votre entreprise contre les conséquences financières des dommages causés à un client, un fournisseur ou tout autre tiers dans le cadre de votre activité. Une erreur, une omission, une négligence ou un conseil inadapté peut en effet engager votre responsabilité et entraîner une réclamation importante.
Assurcore Courtage accompagne les indépendants, professions libérales, prestataires de services et entreprises de toutes tailles dans la mise en place d’une solution adaptée de responsabilité civile :
- analyse précise de l’activité et des risques à assurer ;
- vérification des garanties, exclusions, franchises et plafonds ;
- mise en concurrence des assureurs et négociation du contrat ;
- accompagnement lors de la souscription et pendant la vie du contrat.
Assurcore Courtage est à votre écoute au 01 78 770 770 pour étudier votre assurance RC professionnelle.
Notre accompagnement en assurance RC Pro
Assurcore met son expertise en responsabilité civile professionnelle au service des entreprises, y compris lorsque leur activité présente des risques complexes, des exigences contractuelles particulières ou une dimension internationale. Chaque dossier fait l’objet d’une analyse individualisée afin de rechercher une couverture cohérente avec les prestations réellement exercées.
Analyse du risque et conformité
Mise en concurrence des assureurs
Suivi personnalisé du contrat
1 - Analyse de votre besoin RC Pro
Un échange par téléphone ou en visioconférence permet d’identifier votre activité, vos clients, vos engagements contractuels et les principaux risques à couvrir.
2 - Audit du risque et des garanties
Nous vérifions les activités à déclarer, les exigences réglementaires ou contractuelles, les exclusions, les plafonds et la territorialité nécessaires.
3 - Présentation des offres RC Pro
Après consultation de nos partenaires assureurs, nous comparons les propositions et vous transmettons une synthèse claire accompagnée de notre recommandation.
4 - Souscription et suivi du contrat
Après validation de l’offre, nous organisons la signature du contrat, le règlement de la cotisation et la délivrance de votre attestation d’assurance RC professionnelle.
À quoi sert une assurance RC Pro ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle prend en charge, dans les limites du contrat, les conséquences financières des dommages causés à des tiers du fait d’une faute professionnelle, d’une erreur, d’une omission ou d’une négligence.
La réclamation peut notamment résulter d’un conseil inadapté, d’une information incomplète, d’un retard, d’un manquement contractuel ou d’une erreur dans l’exécution d’une prestation. Selon le contrat souscrit, la garantie peut couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels, ainsi que les frais nécessaires à la défense de l’entreprise lorsqu’une garantie est susceptible d’être mobilisée.
La RC Pro sécurise ainsi la relation avec vos clients et partenaires. Elle doit toutefois correspondre exactement aux activités déclarées : une prestation absente du périmètre assuré ou expressément exclue peut entraîner un refus de garantie.
Qui doit souscrire une assurance RC Pro ?
Toute entreprise susceptible de causer un préjudice à un tiers dans l’exercice de son activité a intérêt à protéger sa responsabilité. La RC Pro est particulièrement importante pour les prestations intellectuelles, le conseil, l’ingénierie, l’informatique et les activités réglementées.
- Pour certaines professions, la souscription est obligatoire en vertu des textes applicables à l’activité. C’est notamment le cas de nombreux professionnels réglementés, tels que l’agent immobilier ou le courtier en assurances (IAS).
- Pour les autres métiers, elle demeure vivement recommandée et peut être exigée par un client, un donneur d’ordre, un bailleur ou un partenaire avant le démarrage d’une mission.
Le contrat doit être choisi en fonction de l’activité réelle, des engagements contractuels et du montant maximal des dommages susceptibles d’être causés.
Quelles garanties composent un contrat d'assurance RC Pro ?
Un contrat de responsabilité civile d’entreprise associe généralement plusieurs garanties complémentaires : la responsabilité civile exploitation pour les dommages liés à la vie courante de l’entreprise, la responsabilité civile professionnelle pour les fautes commises dans l’exécution des prestations, et la prise en charge des frais de défense lorsqu’une garantie du contrat est susceptible d’intervenir. Selon l’activité, une responsabilité après livraison ou après travaux peut également être nécessaire.
La responsabilité civile exploitation
La responsabilité civile exploitation couvre les dommages causés à un tiers au cours de la vie courante de l’entreprise, indépendamment du résultat de la prestation. Elle peut, par exemple, intervenir lorsqu’un salarié endommage un bien chez un client ou lorsqu’un visiteur se blesse dans les locaux de l’entreprise.
Elle se distingue de la RC Pro, qui concerne les conséquences d’une faute, d’une erreur ou d’une omission dans l’exécution de la prestation elle-même.
La responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle couvre, dans les limites du contrat, les conséquences financières des dommages causés à un tiers par une faute professionnelle, une erreur, une omission, une négligence ou un conseil inadapté.
Les activités déclarées, les plafonds de garantie, les franchises et les exclusions doivent être vérifiés avec attention : ils déterminent le périmètre réel de la couverture.
La prise en charge des frais de défense
Lorsque la responsabilité de l’entreprise est recherchée au titre d’un sinistre susceptible d’être garanti, le contrat peut prendre en charge les frais nécessaires à sa défense, notamment les honoraires d’avocat ou d’expert, dans les limites prévues par la police.
À retenir : cette garantie ne remplace pas une protection juridique professionnelle. Si l’entreprise souhaite engager elle-même une action contre un fournisseur, un client ou un autre tiers, la RC Pro n’a généralement pas vocation à intervenir.
Quel est le prix d’une assurance RC Pro ?
Le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle dépend du niveau de risque présenté par l’entreprise. Il n’existe donc pas de tarif unique applicable à toutes les activités.
- L’activité exercée : la nature des prestations, les secteurs d’intervention et la sinistralité du métier influencent directement la cotisation.
- Le chiffre d’affaires : il permet notamment d’apprécier le volume d’activité et l’exposition de l’entreprise.
- La territorialité : les prestations réalisées à l’étranger, notamment aux États-Unis ou au Canada, nécessitent une analyse spécifique.
- Les garanties choisies : les plafonds, franchises, extensions et antécédents d’assurance ont également une incidence sur le prix.
Une activité de conseil aux entreprises ne présente pas les mêmes besoins qu’une ESN ou société de services informatiques. Une étude personnalisée permet de comparer les offres sur des bases réellement équivalentes.
Contactez Assurcore au 01 78 770 770 pour obtenir une tarification adaptée à votre activité.
Comment choisir une assurance RC Pro adaptée ?
Avant de souscrire, plusieurs éléments du contrat doivent être examinés avec attention :
- Les activités garanties : elles doivent reprendre précisément l’ensemble des prestations réalisées par l’entreprise.
- Les exclusions : certains secteurs, missions, territoires ou engagements contractuels peuvent être exclus ou soumis à l’accord préalable de l’assureur.
- Les plafonds de garantie : ils doivent être cohérents avec les exigences réglementaires, les contrats clients et l’intensité d’un sinistre possible.
- Les franchises : leur montant doit rester supportable pour l’entreprise en cas de réclamation.
- La territorialité : le contrat doit couvrir les pays dans lesquels les prestations sont réalisées et les juridictions auxquelles l’entreprise peut être exposée.
- Les frais de défense : il convient de vérifier leur plafond, leur éventuelle inclusion dans la limite de garantie et leurs conditions de mobilisation.
- Les garanties complémentaires : RC exploitation, biens confiés, atteinte aux données, faute inexcusable de l’employeur ou responsabilité après livraison peuvent être nécessaires selon l’activité.
Foire aux questions sur l’assurance RC Pro
L'assurance RC Pro est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour certaines professions réglementées lorsque les textes applicables à leur activité l’imposent. Pour les autres entreprises, elle reste facultative mais vivement recommandée. Un client ou un donneur d’ordre peut également l’exiger contractuellement avant de confier une mission.
Quels dommages une assurance RC Pro peut-elle couvrir ?
Selon les garanties souscrites, elle peut couvrir les conséquences financières de dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers par une faute, une erreur, une omission ou une négligence professionnelle. Le sinistre doit relever d’une activité déclarée et ne pas être visé par une exclusion du contrat.
Quelle différence entre RC Pro, RC exploitation et protection juridique ?
La RC Pro couvre les conséquences d’une faute commise dans l’exécution d’une prestation. La RC exploitation concerne les dommages liés à la vie courante de l’entreprise, sans lien direct avec le résultat de la prestation. La protection juridique accompagne l’entreprise dans certains litiges, notamment lorsqu’elle souhaite exercer elle-même un recours contre un tiers.
Quelles garanties complémentaires à la RC Pro privilégier ?
La responsabilité civile professionnelle couvre les conséquences des fautes, erreurs ou omissions commises dans l’exécution des prestations assurées. Selon votre activité, elle peut utilement être complétée par d’autres garanties :
- La protection juridique professionnelle : elle peut accompagner l’entreprise dans des litiges qui ne relèvent pas d’une garantie de responsabilité, notamment lorsqu’elle souhaite exercer un recours contre un tiers. Elle ne doit pas être confondue avec la garantie des frais de défense attachée à la RC Pro.
- La responsabilité civile des mandataires sociaux : également appelée RCMS ou RC des dirigeants, elle protège les dirigeants de droit ou de fait contre les conséquences de certaines fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions. Elle peut notamment concerner une faute de gestion ou un manquement susceptible de mettre en cause leur patrimoine personnel.
- Les garanties cyber : elles peuvent couvrir certains frais et pertes consécutifs à une atteinte aux données, une intrusion ou un incident informatique, selon les conditions du contrat.
- Les contrats groupes : un administrateur de biens peut, par exemple, proposer une solution de PNO pour les propriétaires qu’il administre.
Découvrez nos assurances RC Pro par métier :
- Rc Pro ingénieur
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- Rc Pro Capital Risque
- Rc Pro ESN / SSII
- Rc Pro Agence WEB
- Rc Pro Consultant
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