L’assurance responsabilité civile générale des entreprises
L’assurance Responsabilité Civile Générale représente un pilier fondamental de la protection des entreprises et des professionnels ayant une activité concrète et matérielle. Cette couverture, souvent mal comprise ou sous-estimée, peut pourtant faire la différence entre la survie et la faillite d’une activité professionnelle face à un sinistre majeur.
Assurcore courtage vous offre son expertise en Assurance Rc et vous apporte ses solutions sur-mesure pour assurer votre activité :
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Une démarche minutieuse en Rc Générale Entreprise
Notre démarche a pour ambition de vous permettre de comprendre tous les aspects de l’assurance responsabilité civile générale : son fonctionnement, ses garanties, les situations où elle intervient, et surtout comment bien la choisir pour protéger efficacement votre activité et votre entreprise.
Les données économiques de la tarification sont souvent le point de préoccupation central de nos prospects. Nous y ajoutons une veille et une attention particulière en matière de conformité des contrats et analyse des exclusions de garanties.
Etude de vos besoins d’assurance
Une démarche balisée
Un appel d’offres Assurance Rc maîtrisé
Qu’est ce qu’une assurance de responsabilité civile générale ?
L’assurance responsabilité civile générale (RC générale) couvre les conséquences financières des dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Elle intervient lorsque votre responsabilité civile est engagée, c’est-à-dire quand vous êtes reconnu responsable d’un préjudice subi par autrui.
Par opposition à une responsabilité civile professionnelle qui ne couvre que des prestations de services ne nature intellectuelle, la responsabilité civile générale garantie les conséquences financière d’un dommage issu d’une réalisation physique ou matérielle.
Cette assurance repose sur le principe fondamental du droit civil selon lequel « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du Code civil).
Quelles sont les composantes principales d’une responsabilité civile générale ?
La responsabilité civile générale se divise exclusivement en deux volets liés de façon complémentaires, couvrant les risques liés à l’activité d’une entreprise avant et après la livraison de sa production :
- RC Exploitation : Ce volet couvre les risques liés aux activités de l’entreprise, comme les opérations de montage et d’essai d’une machine, avant que la livraison ne soit officiellement réalisée ;
- RC Après Livraison : Une fois la livraison actée et le retrait du personnel de montage effectué, les éventuels dommages causés par la production relèvent de la responsabilité civile après livraison.
Quelles sont les activités couvertes en Rc Générale ?
On retrouve un spectre d’activités variées dans les professions couvertes par cette assurance. Elles peuvent être:
- Industrielles : Travaux des métaux, plasturgie, biens d’équipement, industrie agro alimentaire, cosmétique / parfum, produits de luxe…
- Energie : dépôt d’hydrocarbures, chimie fine ou de spécialité, production d’énergie et de chaleur, traitement des déchets et recyclage…
- Commerciales : Distribution alimentaire, hotellerie restauration, commerce de détail, négoce, commerce de gros,
- Techonologiques : matériel informatique / téléphonie, composants électroniques…
- Prestations de services : chaudronnerie, soudure…
Ces garanties sont destinées à de grandes entreprises, PME et ETI, sociétés innovantes ou encore des auto-entrepreneurs.
Quelle est la différence entre Rc Générale et Rc Pro ?
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la responsabilité civile générale (RC Générale) sont deux assurances possédant des points communs (un couche de Rc Exploitation), mais elles couvrent des risques différents :
- L’assurance Responsabilité Civile Générale couvre les dommages causés dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise (pendant son activité et après la livraison de ses produits)
- L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre les dommages causés par une erreur dans le cadre d’une prestation de nature intellectuelle : faute, négligence, erreur de conseil, défaut d’étude ou de diagnostic…
Et qu'est ce que la RC Produit ?
Rc Produit et Rc après livraison sont fonctionnellement identiques. Elle couvrent les conséquences liées à un dommage après la livraison des produits de l’entreprise.
En fonction de sa nature, cette pourra assurance pourra inclure :
- des frais de dépose / repose ;
- des retraits ou de rappel des produits (notamment en cas de contamination).
Quels sont les points à surveiller ?
Il existe un certain nombre d’exclusions qu’il conviendra de surveiller lors de la mise en place d’un contrat d’assurance Rc Générale :
- L’exclusion des articles 1792 du code civil : Une Rc Générale n’est pas une assurance Rc Décennale. L’aspiration sous décennale peut être un élément sensible notament dans le cadre d’intervention qui peuvent toucher au secteur de la construction et du logement ;
- L’exclusion du Nucléaire, du secteur médical et du risque aéronautique demanderont des contrats spécifiques. Ces secteurs d’acitivités font l’objet d’exclusions usuelles dans les contrats d’assurance Rc Générale ;
- La couverture Monde entier et l’exclusion USA-CANADA : la territorialité et la destination des produits de l’entreprise doit être également être analysée de façon minutieuse.
Tout notre savoir faire en Responsabilité Civile :
Prenez connaissance du spectre de nos possibilités d’assurance de responsabilités civiles professionnelles : Activités financières, marchand de biens, service (conseil, coaching, ESN, AMO), Professions réglementées (agent immobilier, Syndic, Courtier en assurances, Conseil en Investissements financiers, audit énergétique…).
Nous assurons tous les professionnels de la construction pour leur assurance décennale : sociétés de travaux, gros oeuvres, second oeuvre, lots techniques, Maitrise d’oeuvre et tous les professions intellectuelles du Bâtiment.
Nous avons des solutions pour tous les risques d’assurance RC des mandataires sociaux (notamment dans le domaine des risques financiers).
Nos offres en Responsabilité civile générale :
- Rc Chaudronnerie Soudeur