Assurance construction : protéger votre chantier et vos responsabilités
L’assurance construction regroupe les garanties destinées à protéger une opération de travaux, le maître d’ouvrage et les professionnels qui participent à la conception ou à la réalisation de l’ouvrage.
Selon votre rôle et les caractéristiques du chantier, le programme peut associer dommages-ouvrage, tous risques chantier, responsabilité civile du maître d’ouvrage, constructeur non-réalisateur, contrat collectif de responsabilité décennale et garanties complémentaires.
Assurcore Courtage, courtier spécialisé en assurance construction, accompagne les maîtres d’ouvrage, promoteurs, marchands de biens, entreprises et professionnels de la maîtrise d’œuvre, de l’étude du risque à la gestion du contrat.
- Audit du projet et des responsabilités ;
- consultation d’assureurs spécialisés ;
- mise en place et suivi du programme d’assurance.
Pourquoi construire un programme d’assurance adapté à l’opération ?
Deux chantiers de même montant ne présentent pas nécessairement les mêmes risques. La destination de l’ouvrage, la nature des travaux, les techniques employées, le coût de construction, la qualité des intervenants, l’existence de travaux sur existants et les engagements contractuels influencent les garanties à prévoir.
Une analyse en amont permet d’identifier les assurances obligatoires, les couvertures facultatives utiles et les éventuelles exigences du financeur, de l’acquéreur ou des partenaires de l’opération.
1 – Analyse du projet
Étude de la maîtrise d’ouvrage, des travaux, des intervenants et du calendrier.
2 – Montage des garanties
Sélection des contrats obligatoires et des extensions utiles pour l’opération.
3 – Consultation du marché
Présentation du dossier à des assureurs disposant d’une expertise construction.
4 – Suivi du contrat
Accompagnement pour les avenants, attestations, régularisations et sinistres.
Quelles assurances construction pour le maître d’ouvrage ?
L’assurance dommages-ouvrage (DO)
Souscrite avant l’ouverture du chantier par la personne qui fait réaliser les travaux, l’assurance dommages-ouvrage préfinance, sans attendre la détermination des responsabilités, la réparation des désordres de nature décennale. Elle bénéficie aux propriétaires successifs de l’ouvrage.
L’assurance tous risques chantier (TRC)
L’assurance tous risques chantier couvre, selon les conditions du contrat, les dommages matériels accidentels subis par l’ouvrage pendant les travaux : incendie, effondrement, tempête, dégât des eaux, vandalisme ou erreur d’exécution. Facultative juridiquement, elle est souvent essentielle à la sécurisation financière du chantier.
La responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO)
L’assurance RCMO couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité du maître d’ouvrage pour les dommages causés aux tiers pendant l’opération. Elle peut notamment répondre à des réclamations de voisins ou d’usagers, sous réserve des garanties et exclusions du contrat.
Les garanties complémentaires
Selon le projet, le programme peut comprendre la couverture des existants, des dommages immatériels consécutifs, de la maintenance-visite, des pertes de loyers, de la responsabilité croisée ou encore une tous risques montage-essais.
Quelles assurances pour les constructeurs et les vendeurs ?
La responsabilité civile décennale
Les constructeurs soumis à la responsabilité décennale doivent être couverts avant l’ouverture du chantier pour les activités et techniques qu’ils exercent. L’assurance RC décennale concerne notamment les entreprises de travaux, artisans, architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d’études et autres locateurs d’ouvrage.
La responsabilité civile professionnelle et exploitation
La décennale ne remplace pas la RC professionnelle ou la RC exploitation. Ces garanties peuvent intervenir pour des dommages causés aux tiers qui ne relèvent pas de la responsabilité décennale, pendant ou après les prestations, dans les limites prévues au contrat.
L’assurance constructeur non-réalisateur (CNR)
Le maître d’ouvrage qui vend l’ouvrage après l’avoir fait construire peut être réputé constructeur. L’assurance CNR couvre sa responsabilité décennale, notamment dans les opérations de promotion ou de marchand de biens.
Le contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
Pour les opérations dépassant certains montants ou présentant une forte concentration de risques, le CCRD apporte une seconde ligne de garantie au-delà des contrats décennaux individuels des constructeurs. Ses conditions doivent être articulées avec les polices de chacun des intervenants.
Quel est le rôle d’un courtier en assurance construction ?
Le courtier traduit les caractéristiques techniques, juridiques et financières du projet en un programme d’assurance cohérent. Il vérifie les responsabilités de chaque acteur, prépare la présentation du risque, consulte les assureurs et compare les garanties, franchises, exclusions et conditions de mise en œuvre.
Son intervention est particulièrement utile lorsque l’opération comprend des travaux sur existants, un coût élevé, des procédés non courants, une pluralité de maîtres d’ouvrage, une vente en cours de chantier ou des engagements imposés par un financeur.
L’accompagnement d’Assurcore Courtage
- analyse des pièces techniques et contractuelles ;
- identification des polices nécessaires et de leur articulation ;
- consultation et négociation auprès d’assureurs spécialisés ;
- contrôle des attestations des intervenants ;
- suivi des modifications du projet, de la déclaration du coût définitif et des sinistres.
Assurcore intervient aussi auprès des promoteurs pour leur RC promoteur et leur garantie financière d’achèvement.
FAQ – Assurance construction
Quelles assurances construction sont obligatoires ?
La RC décennale est obligatoire pour les constructeurs soumis à cette responsabilité. L’assurance dommages-ouvrage doit en principe être souscrite avant l’ouverture du chantier par la personne qui fait réaliser les travaux. Selon la qualité du maître d’ouvrage, une assurance CNR peut également être nécessaire. La TRC et la RCMO sont généralement facultatives, mais peuvent être exigées contractuellement.
Quelle différence entre assurance décennale et dommages-ouvrage ?
La décennale assure la responsabilité du constructeur. L’assurance dommages-ouvrage est une assurance de préfinancement souscrite pour l’opération : elle indemnise les réparations relevant de la garantie décennale sans attendre que les responsabilités soient définitivement établies, puis exerce ses recours.
Quand faut-il souscrire les assurances construction ?
La RC décennale des constructeurs et l’assurance dommages-ouvrage doivent être souscrites avant l’ouverture du chantier. Pour une étude complète et la négociation des garanties, il est préférable de consulter plusieurs semaines ou mois avant le démarrage, notamment pour les opérations complexes.
L’assurance tous risques chantier est-elle obligatoire ?
Non, la TRC n’est pas imposée par la loi. Elle peut toutefois être prévue par les contrats de financement ou les marchés. Elle protège l’ouvrage pendant les travaux contre les dommages matériels accidentels, période qui n’est pas couverte de la même manière par l’assurance dommages-ouvrage.
Qui doit souscrire l’assurance dommages-ouvrage ?
La personne physique ou morale qui, en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire, fait réaliser les travaux doit en principe souscrire une assurance dommages-ouvrage pour son compte ou celui des propriétaires successifs. Certaines situations bénéficient d’exclusions ou de régimes particuliers.
La TRC remplace-t-elle l’assurance dommages-ouvrage ?
Non. La TRC couvre principalement les dommages accidentels survenant pendant le chantier. L’assurance dommages-ouvrage préfinance les réparations des désordres de nature décennale, principalement après la réception. Elles interviennent à des périodes et pour des risques différents.
Quels documents fournir pour obtenir un devis d’assurance construction ?
Les assureurs demandent généralement le questionnaire de souscription, le descriptif et le coût des travaux, le planning, les plans, les études de sol et techniques, les marchés, le permis de construire, les coordonnées des intervenants et leurs attestations d’assurance. La liste varie selon la nature et l’avancement de l’opération.
Pourquoi prévoir une RCMO en plus de la TRC ?
La TRC garantit l’ouvrage et les biens assurés contre certains dommages matériels. La RCMO couvre la responsabilité du maître d’ouvrage lorsqu’un tiers subit un préjudice imputable à l’opération. Elle est donc complémentaire de la TRC.
Nos compétences en assurance construction :
Au premier rang des assurances facultatives, l’assurance Tous Risques Chantier (TRC) est un élément incontournable pour assurer en toute sécurité vos opérations de construction.
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Le complément indispensable pour couvrir la responsabilité civile du maître d’ouvrage.
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L’assurance dommages-ouvrage est généralement obligatoire pour vos opérations de construction.
En savoir plus sur l’assurance dommages-ouvrage…
L’assurance décennale du constructeur non-réalisateur qui fait construire pour vendre l’ouvrage.
En savoir plus sur l’assurance Constructeur Non-Réalisateur.
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