NF DTU 13.1 : fondations superficielles et étude géotechnique
Publié en septembre 2019, le NF DTU 13.1 encadre l’exécution des fondations superficielles et semi-profondes en béton ou en béton armé. Il concerne notamment les semelles filantes, les semelles isolées, les radiers généraux et certains massifs semi-profonds.
Cette norme a remplacé les NF DTU 13.11 et 13.12. Pour les ouvrages de catégorie géotechnique 2 ou supérieure, son respect suppose notamment de disposer d’une étude géotechnique de conception en phase projet, de type G2 PRO au minimum.
Assurcore Courtage vous explique les conséquences du NF DTU 13.1 pour la prévention des désordres de fondations et vos assurances construction, notamment la souscription d’une assurance dommages-ouvrage.
Qu’est-ce qu’un NF DTU ?
Un NF DTU, ou document technique unifié, est une norme française issue d’un travail collectif de normalisation associant les professionnels du bâtiment. Les documents sont publiés par l’AFNOR et s’appuient notamment sur l’expertise technique du CSTB.
Le NF DTU décrit les conditions courantes de conception ou de mise en œuvre d’un ouvrage : domaine d’application, matériaux admis, préparation du support, exécution, tolérances et documents nécessaires au marché.
Une norme est en principe d’application volontaire. Elle devient toutefois une référence contractuelle lorsque le marché la vise et constitue un repère important pour apprécier les règles de l’art. Le contrat, les plans, l’étude géotechnique et les prescriptions du maître d’œuvre peuvent prévoir des exigences complémentaires.
Quel est le domaine d’application du NF DTU 13.1 ?
Le NF DTU 13.1, publié en septembre 2019, traite des fondations superficielles et semi-profondes en béton ou en béton armé. Son domaine couvre notamment les semelles filantes, les semelles isolées, les radiers généraux et les massifs semi-profonds, également appelés puits courts.
Le document vise les ouvrages dont l’élancement géométrique est inférieur ou égal à 5. Il précise les données essentielles à fournir avant les travaux, la préparation de la plateforme et du fond de fouille, l’implantation, les matériaux et l’exécution des fondations.
Le NF DTU 13.1 ne remplace ni l’étude géotechnique adaptée au projet ni le dimensionnement du bureau d’études. Les caractéristiques du sol, les charges de l’ouvrage, la présence d’eau, la sismicité et les contraintes de voisinage doivent être analysées au cas par cas.
Le respect du NF DTU 13.1 suppose que les données géotechniques et les hypothèses de calcul soient disponibles avant l’exécution des fondations.
Quelles fondations sont concernées par le NF DTU 13.1 ?
Le NF DTU 13.1 vise les fondations superficielles et semi-profondes en béton ou en béton armé dont l’élancement géométrique est inférieur ou égal à 5.
- les semelles filantes sous murs ou files de poteaux ;
- les semelles isolées ;
- les radiers généraux ;
- les massifs semi-profonds ou puits courts.
Les fondations profondes, telles que certains pieux ou micropieux, relèvent d’autres référentiels techniques.
Dans quels projets le NF DTU 13.1 s’applique-t-il ?
Le NF DTU 13.1 s’applique aux marchés entrant dans son domaine technique et qui le rendent contractuellement applicable. Les documents du projet doivent néanmoins tenir compte des conditions locales : nature du sol, profondeur hors gel, présence d’eau, exposition sismique, climat et contraintes propres au site.
Le NF DTU 13.1 remplace les DTU 13.11 et 13.12
Depuis sa publication en septembre 2019, le NF DTU 13.1 remplace le DTU 13.11 de mars 1988, son modificatif de juin 1997 et le DTU 13.12 de mars 1988.
La conception et le dimensionnement structurel des fondations s’articulent désormais avec les Eurocodes, leurs annexes nationales et les autres normes applicables. Le NF DTU 13.1 se concentre principalement sur les clauses techniques d’exécution, le choix des matériaux et les clauses administratives spéciales.
Que contient le NF DTU 13.1 ?
Le NF DTU 13.1 est organisé en plusieurs parties consacrées aux clauses techniques types, aux critères de choix des matériaux et aux clauses administratives spéciales. Il traite notamment :
- des données essentielles à l’exécution du marché ;
- de l’étude géotechnique G2 PRO requise pour les ouvrages de catégorie géotechnique 2 ou supérieure ;
- des classes d’exposition et de la durabilité du béton ;
- de la préparation de la plateforme et du fond de fouille ;
- de l’implantation, du bétonnage et des conditions d’exécution ;
- des hypothèses utiles au calcul et au dimensionnement des fondations.
Une étude G2 PRO obligatoire pour respecter le NF DTU 13.1
Pour les ouvrages relevant d’une catégorie géotechnique 2 ou supérieure, le respect du NF DTU 13.1 impose de disposer d’une étude géotechnique de conception en phase projet, soit une mission de type G2 PRO au minimum au sens de la norme NF P 94-500. Cette étude fait partie des données essentielles à l’exécution du marché.
Cette étude permet de préciser le modèle géotechnique, les hypothèses de calcul, les principes de fondation, les terrassements, la gestion de l’eau et les dispositions constructives adaptées au sol. Elle doit être cohérente avec l’implantation et les charges définitives de l’ouvrage.
Il convient néanmoins de distinguer deux situations :
- l’exigence du NF DTU 13.1 : pour les ouvrages de catégorie géotechnique 2 ou supérieure, une G2 PRO minimum est nécessaire pour respecter le référentiel ;
- l’obligation réglementaire renforcée par la loi ELAN : elle concerne certaines constructions situées dans les zones d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles.
Loi ELAN et retrait-gonflement des sols argileux
Dans les zones réglementées, le vendeur d’un terrain non bâti constructible doit fournir une étude géotechnique préalable. Pour les constructions concernées, le maître d’ouvrage transmet ensuite au constructeur ou au maître d’œuvre une étude géotechnique de conception adaptée à l’implantation et aux caractéristiques du bâtiment, sauf recours aux techniques particulières prévues par la réglementation.
Une étude de type G1 peut valoir présomption de conformité pour l’étude préalable, tandis qu’une étude de type G2 intégrant les phases avant-projet et projet peut valoir présomption de conformité pour l’étude de conception. La loi ELAN et le NF DTU 13.1 convergent ainsi vers une meilleure prise en compte du sol, même si leurs champs d’application ne sont pas exactement identiques.
NF DTU 13.1, G2 PRO et assurance dommages-ouvrage
Le respect du NF DTU 13.1 constitue un élément important de maîtrise du risque, mais la norme ne possède pas, à elle seule, la même portée qu’une loi ou qu’un règlement. Elle peut toutefois devenir contractuellement applicable et servir de référence pour apprécier le respect des règles de l’art.
Lors de la souscription d’une assurance dommages-ouvrage, l’assureur examine généralement l’étude de sol, les principes de fondation, les plans du bureau d’études, le contrôle technique et les éventuels procédés non courants.
L’absence d’une étude géotechnique adaptée ou le non-respect d’une préconisation peut conduire l’assureur à demander des pièces complémentaires, à formuler une réserve technique ou à refuser de garantir l’opération avant la prise d’effet. En cas de sinistre, les responsabilités et garanties doivent toutefois être appréciées au regard des causes du dommage et des clauses du contrat : une non-conformité au DTU n’entraîne pas automatiquement, à elle seule, une absence d’indemnisation.
Le programme doit également être coordonné avec l’assurance du constructeur non-réalisateur lorsqu’elle est nécessaire, ainsi qu’avec les assurances décennales des entreprises intervenant sur les fondations. Ces garanties s’inscrivent dans le régime de responsabilité issu de la loi Spinetta et des articles 1792 et suivants du Code civil.
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