Assurance RC générale pour la vente de compléments alimentaires
Vous vendez des compléments alimentaires en boutique, en ligne ou à des professionnels ? Une réclamation peut concerner un accident lié à votre activité ou un dommage attribué à un produit après sa vente. La RC générale réunit des garanties à examiner selon votre rôle : revendeur, importateur, marque commercialisant ses propres références ou fabricant.
La RC exploitation concerne les dommages causés au cours de l’activité. La RC après livraison vise, dans les conditions du contrat, les dommages causés à des tiers par les produits déjà vendus. Assurcore étudie vos produits, vos circuits de vente et les garanties proposées avant de vous présenter un devis.
Revendeur, importateur, fabricant ou marque propre : quelle activité déclarer ?
Le risque assuré dépend de ce que fait réellement votre entreprise, au-delà de la seule mention « vente de compléments alimentaires ».
Vous revendez des produits sans les modifier
Précisez leur provenance, les conditions de stockage et vos circuits de distribution. L’assurance du fabricant ne remplace pas automatiquement celle du revendeur mis en cause par un client ou un partenaire.
Vous importez des compléments alimentaires
Indiquez le pays de fabrication, le pays d’importation et les territoires de vente. Une personne qui importe un produit dans l’Union européenne en vue de sa distribution peut être considérée comme producteur au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux.
Vous fabriquez des compléments alimentaires
Assurcore peut également assurer les fabricants de compléments alimentaires. Décrivez les opérations de formulation, de fabrication, de conditionnement et de contrôle, ainsi que les produits et territoires concernés. La fabrication présente des risques qui demandent une analyse propre ; la page RC de l’industrie agroalimentaire les détaille.
Vous vendez sous votre propre marque
Le fait de confier la fabrication à un tiers ne suffit pas à écarter votre responsabilité. Celui qui appose sa marque sur le produit peut également être considéré comme producteur au sens de l’article 1245-5 du Code civil. Signalez aussi tout reconditionnement, changement d’étiquetage ou modification de la formule : ces opérations doivent entrer dans l’analyse du risque.
Quelles garanties pour la vente de compléments alimentaires ?
La police doit être examinée à partir des activités et des produits déclarés. Pour situer les garanties, consultez aussi la page consacrée à la responsabilité civile générale des entreprises.
La RC exploitation
Elle concerne les dommages causés à un tiers pendant le fonctionnement courant de l’entreprise : un visiteur blessé dans un point de vente ou un dommage matériel provoqué lors d’une intervention chez un partenaire, par exemple.
La RC après livraison ou RC produits
Elle concerne les dommages imputés à un complément alimentaire après sa mise en circulation, si la responsabilité de l’entreprise entre dans le champ des garanties du contrat. Une réclamation peut notamment porter sur un dommage corporel allégué après consommation. La seule réception d’une plainte ne signifie pas que le dommage est garanti.
La défense en cas de réclamation
Les frais d’expertise, d’avocat et de procédure peuvent être pris en charge selon les clauses du contrat et les garanties mobilisables. Vérifiez leurs plafonds et leurs modalités de prise en charge.
Demandez une étude de RC générale pour vos compléments alimentaires
Assurcore assure aussi les fabricants de compléments alimentaires. Décrivez vos activités, vos produits et vos territoires de vente pour obtenir une étude de responsabilité civile adaptée.
ASSURCORE – Tel 01 78 770 770.
Quels points vérifier avant de souscrire ?
- Produits et ingrédients : composition des gammes et références acceptées par l’assureur ;
- Dommages couverts : préjudices corporels, matériels et immatériels dans les limites prévues ;
- RC après livraison : plafond, franchise, période et conditions de garantie ;
- Territoires : origine des produits et pays dans lesquels ils sont vendus ;
- Distribution : vente en boutique, en gros, en ligne ou sur une place de marché ;
- Retrait et rappel : frais à examiner séparément si une garantie spécifique est proposée ;
- Exclusions : activités, substances et circonstances que le contrat ne couvre pas.
Quelles informations fournir pour obtenir un devis ?
Préparez la description des produits et de leur composition, l’identité des fabricants et fournisseurs, les pays d’approvisionnement et de vente, les marques utilisées, le chiffre d’affaires par activité et les circuits de distribution. Signalez tout reconditionnement, les réclamations antérieures et les éléments de traçabilité disponibles.
Réglementation des compléments alimentaires et assurance
La mise sur le marché en France implique une déclaration ou, selon le produit, une demande d’autorisation auprès de la DGAL. L’étiquetage et les allégations nutritionnelles ou de santé obéissent à des règles spécifiques. La souscription d’une RC ne dispense pas de ces démarches. Si une réclamation découle d’une non-conformité, la réponse de l’assureur dépend des clauses du contrat et des faits en cause.
Demander une étude à Assurcore
Assurcore précise votre rôle dans la chaîne de fabrication ou de vente, examine vos produits et vos territoires de distribution, puis compare les plafonds, franchises et exclusions des propositions disponibles. Décrivez votre activité pour obtenir une étude de RC générale adaptée à la fabrication ou à la vente de compléments alimentaires.
Quels dommages peuvent être liés à la vente de compléments alimentaires ?
Une réclamation peut porter sur un dommage causé pendant l’exploitation ou sur un dommage attribué à un produit après sa vente. Ces situations relèvent de garanties différentes et leur prise en charge dépend des faits et du contrat.
Quelles activités faut-il déclarer à l’assureur ?
Précisez si vous revendez des produits finis, importez, fabriquez, apposez votre marque, faites fabriquer, reconditionnez ou modifiez les produits. Indiquez aussi les gammes, les pays de vente et les circuits de distribution.
FAQ sur l’assurance RC pour la vente de compléments alimentaires
La RC exploitation suffit-elle pour vendre des compléments alimentaires ?
La RC exploitation concerne les dommages liés au fonctionnement courant de l’entreprise. Pour les dommages imputés à un produit après sa vente, il faut vérifier la présence et les conditions d’une garantie RC après livraison.
Un client se plaint après avoir consommé un produit : suis-je couvert ?
La réponse dépend du dommage invoqué, de la responsabilité mise en cause, des produits déclarés et des conditions de la RC après livraison. La plainte d’un client ne déclenche pas à elle seule une indemnisation.
L’assurance du fabricant protège-t-elle le distributeur ?
Pas nécessairement. Le distributeur peut être mis en cause pour sa propre activité. Il doit vérifier son contrat, même si le fabricant dispose d’une assurance.
Peut-on assurer des compléments vendus sous sa propre marque ?
Cette activité peut être présentée à un assureur, sous réserve de son acceptation. L’entreprise qui appose sa marque peut être considérée comme producteur au sens de l’article 1245-5 du Code civil, même si elle sous-traite la fabrication.
La vente en ligne ou à l’étranger doit-elle être signalée ?
Oui, ces circuits et territoires doivent figurer dans la présentation du risque. Vérifiez les pays couverts, les exclusions territoriales et les conditions applicables à la vente en ligne dans la proposition reçue.
Les frais de retrait ou de rappel sont-ils couverts ?
Ils ne doivent pas être présumés inclus dans la RC générale. Leur prise en charge exige de vérifier l’existence d’une garantie dédiée et ses conditions : événement déclencheur, frais admis, plafond et franchise.
Une assurance RC remplace-t-elle la déclaration de mise sur le marché ?
Non. La commercialisation en France impose de respecter les démarches applicables aux compléments alimentaires, ainsi que les règles de composition, d’étiquetage et d’allégations. L’assurance intervient selon ses propres clauses lorsqu’une responsabilité garantie est mise en cause.